Union nationale des caisses d'assurance maladie

vue d'une éventuelle promotion. Toute personne a droit à un emploi adapté à son état de santé, à ses qualifications et à ses aptitudes. Elle a également le droit de choisir son travail en toute liberté et de l'exercer sur l'ensemble du territoire national. Les entreprises soumises à la présente loi et qui participent activement à la création de postes d'emploi stables peuvent bénéficier de facilités et d'avantages fixés par voie législative ou réglementaire selon leur nature. L'entreprise est une

————————————————————————————————————— ADMINISTRATION : ensemble des services et des agents assurant l'application des lois et le fonctionnement des services publics. ————————————————————————————————————— ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (APU) Il faut utiliser la comptabilité nationale pour cerner les contours de ce secteur institutionnel très important. Les APU regroupent les unités institutionnelles dont la fonction principale consiste à produire des services non marchands destinés à la collectivité ou à effectuer des opérations

interdit les sociétés d’assurances, mais en sacralisant l’individu elle a développé le besoin de sécurité et donc à terme le besoin d’assurances. Ce sont des créateurs humanistes qui relancèrent l’idée d’assurance en concevant les premières mutuelles contournant ainsi l’interdiction révolutionnaire. L’assurance de dommages s’est construite sur la science des jurisconsultes et sur la jurisprudence. Le législateur est intervenu tardivement, en 1930, alors que les compagnies d’assurances avaient déjà pris

1 Ecole Nationale Supérieure de Statistique et d'Economie Appliquée Mémoire de fin de cycle En vue de l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat en Statistique et Economie appliquée Option : Finance et Actuariat Thème : Perspectives d’avenir de la bancassurance en Algérie. Cas: CNEP-Banque Réalisé par : HAMADOUCHE Abdelaziz Encadré par : HAROUZ Amine Dr. B. HARRACHE OULOUNIS Mohamed Maitre de conférences « B » Promotion : Juin 2013 2 Remerciements Nous tenons

réflexion menée dans le cadre du projet d’étude de définition du Système d’Information des réseaux ; ces travaux ont été validés dans le cadre du comité de pilotage du projet, et nous remercions plus particulièrement les participants 1 : La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) : o o Jean François Bayet et Najat Ennceiri, pour la Direction des Assurés – Département de la coordination et de l’efficience des soins DCES, Denis Richard, pour la Direction déléguée à la gestion

peuvent convenir à ce genre de projet. *FOPRODI : Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle crée par l’ article 45 de la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973 révisé en 2003,2004 et 2005. 6 2.Eléments pour une étude de marché 2.1 Situation nationale La branche d’huile d’olive et dérivés est l’une des branches stratégiques de l’économie tunisienne, en raison de ses dimensions économiques et sociales ; outre les devises qu’elle rapporte de ses ventes à l’extérieur, la branche fait travailler de

interprofessionnel ............................................................................................. 6 1.1.1. Les Organisations Professionnelles ............................................................................ 6 1.1.2. Le Conseil National du Travail ................................................................................. 10 1.1.3. L’Inspection Sociale du Travail ................................................................................ 11 1.2. Le niveau professionnel

fois la tranche exonérée de l'impôt général sur le revenu. Article 5 : Les bénéficiaires des stages de formation-insertion et de formation par apprentissage sont soumis aux dispositions relatives à la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles ainsi qu'aux dispositions prévues par la présente loi, notamment en ce qui concerne la durée du travail, le repos hebdomadaire, le congé annuel payé, les jours de repos et de fêtes et la prescription. Titre Il : Définitions

comprenant que des personnes physiques, les sociétés à objet immobilier dites « sociétés immobilières transparentes » et les groupements d’intérêt économique (GIE) ; ▪ les établissements publics et les autres personnes morales (coopératives et leurs unions) qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; §2 - PERSONNES EXCLUES DU CHAMP D’APPLICATION Sont exclus du champ d’application de l’impôt sur les sociétés : • les sociétés en nom collectif

• les délais de préavis en cas de rupture du contrat, • la clause de non-concurrence, éventuellement. Haut Suspension du contrat de travail Le contrat peut être suspendu dans les cas suivants : • soit du fait du salarié (en cas de maladie, maternité, adoption, accident, congé pour convenances personnelles, grève), • soit du fait de l'employeur (mise à pied pour raisons disciplinaires ou économiques, chômage partiel, cas de force majeure). Les conséquences de la suspension varient