Unions Interdites

l’intégrité des personnes Importance des règles de droit dans l’organisation des relations sociales Maximes, adages juridiques, morales de fables, etc… Règles d’organisation de la vie publique, démocratie Traits constitutifs de la nation française Union européenne et francophonie Période 1 Le règlement de l’école, de la classe et de la piscine Principales règles de politesse et de civilité, respect d’autrui Symboles et devises de la République Française « Nul n’est censé ignorer la loi » « Nul

15000€) avec une pièce d’identité * Les particuliers ne peuvent plus faire de vente au déballage plus de 2 fois par an. Envois forcés : envoi d’une marchandise sous demande d’un consommateur avec la demande de payer ou de lui renvoyer. Absolument interdit. La marchandise appartient toujours à l’expéditeur et si l’expéditeur ne souhaite pas rapatrier le colis, le consommateur peut garder en le tenant en état. Autres pratiques agressives : harcèlement lors du démarchage à domicile, menaces, intimidation

nations ? Peut-on parler d’uniformisation des pratiques culturelles ? I. Mondialisation ou régionalisation des échanges ? 1°) La multiplication des organisations régionales : doc. P. 63 - l’U.E. 1992 (Union européenne) constitue le modèle car union la plus poussée, but économique et politique - A.L.E.N.A. 1994 (Accord de Libre-Échange Nord-Américain ou N.A.F.T.A. en anglais, North American Free Trade Agreement) ambition de créer la Z.L.E.A. (Zone de Libre Échange

échange, selon les droits de douane à l’importation qu’ils pratiquent. Ainsi il faut soit reculer et supprimer la zone de libre échange logique soit progresser : logique d’engrenage ou de « spill over ». La deuxième étape fut de mettre en place une union douanière, c'est-à-dire confier la gestion des droits de douane à une structure supranationale ou intergouvernementale. La structure devait fixer les droits de douane, éliminant ainsi les distorsions liées aux importations. Cette distorsion éliminée

législateur a longtemps été réticent à reconnaître le couple hors mariage, dont la situation, par essence, s’adaptait mal au cadre législatif. La multiplication du nombre de couples vivant en union libre a donc nécessité l'intervention des tribunaux notamment au moment de leur rupture (90 % des couples vivent en union libre avant leur mariage). Ainsi, en parallèle, est née une volonté de ces couples de voir encadrer juridiquement la gestion de leur patrimoine commun tout en ne souhaitant pas s'encombrer

publique par sa politique intervient pour redresser les écarts, favoriser la croissance et assurer la cohésion sociale. Développement Analyse d'une pratique jugée anticoncurrentielle et trompeuse : Pour protéger le consommateur, l'union Européenne a une loi relative aux pratiques commerciales trompeuses : Il s'agit de l'article L.464-8 du code de commerce. Free est condamné pour pratique commerciale trompeuse 100 000 € car il limitait le débit ADSL alors que le forfait

Années 73/74 à 2009, 1985 (Schengen), 1990 (Convention Schengen), 2001 (Traité de Nice), Lieu : Union Européenne : Europe du Nord-Ouest, France, Grande-Bretagne, RFA, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Portugal, Espagne, Italie, pays des migrateurs. Mots-clés : Organisation, contrôle et enjeux des flux migratoires. Thème : Immigration Légale et Illégale. Introduction : L’immigration en Union Européenne commence vers le 19ème siècle, bien qu’en antiquité les Grecs avaient déjà immigré en

l’avis de l’enfant (de « consultation » à « décision commune ») est de 11 ans. + il faudra improviser pour interpréter le graph’ Législation en vigueur : * Au Québec, en Suède et en Norvège il est interdit de faire de la publicité pour les enfants de moins de 12 ans. * En Union Européenne: Advertising shall not cause moral or physical detriment to minors, and shall therefore comply with the following criteria for their protection: a. it shall not directly exhort minors to buy a product

 Le travail de nuit des mineurs : Le travail de nuit est interdit au jeune âgé de moins de 18 ans, qu'il soit salarié ou en stage en milieu professionnel (dans le cadre d'un enseignement alterné ou du déroulement de sa scolarité). Les heures d'interdiction de travail varient en fonction de l'âge : - pour un jeune de 16 à 18 ans, le travail est interdit entre 22 h et 6 h, - pour un jeune de moins de 16 ans, le travail est interdit entre 20 h et 6 h. Solution : Il ne peut pas travailler entre

mariage. Toutefois, ils n’ont pas la possibilité d’adopter et la filiation leur est interdite. Il faudra attendre 2005 pour qu’un projet modifiant ces interdictions soit mis en place. 2005 19 décembre Premier mariage gay au Royaume-Uni Deux femmes fêtent en Irlande du nord, région très conservatrice, la première union civile homosexuelle du Royaume-Uni. Donnant des droits très proches du mariage, cette union aura un retentissement médiatique mondial avec les noces d’Elton John quelques jours