Unité d'habitation

Direction Générale des Impôts Taxe d'Habitation et Taxe de Services Communaux Edition 2010 Direction Générale des Impôts Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat Tél. : 212 (0) 5.37.27.90.00 à 07 Site internet : www.tax.gov.ma E-mail : tax@tax.gov.ma • Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de

fondée essentiellement sur la distinction entre deux modalités différentes de recouvrement de l’impôt. On distingue les impôts directs et les impôts indirects. Donnez des exemples Impôts directs Impôts indirects Impôt sur le revenu Taxe d’Habitation (sont payés et supportés par la même personne ) La TVA Les droits de douane Les taxes sur le carburant, cigarettes ect .. (Les impôts indirects sont versés par les entreprises ou les personnes redevables, mais répercutés sur

________________________________________________________________________________________ Ces lieux seront ci-après dénommés « le local ». □ Le local ne comporte pas, à titre accessoire, de local affecté à un usage d’habitation. □ Le Local comporte, à titre accessoire, un local affecté à un usage d’habitation ci-après décrit : ________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________ ______

seuils des dépenses bénéficiant des allègements de droit commun 3. Dépenses relatives aux impôts et taxes quel que soit le montant 3.1. impôts et taxes concernés : Tout impôt et taxe que l’administration est appelée à payer notamment :  la taxe d’habitation (contrat de location prévoyant cette charge)  impôts et taxes à raison de biens et services productifs de revenus exploités à des fins commerciales  TSAVA Demeurent exclus de ces dépenses  les restitutions sur impôts (budgétisés ou non)  les

Autres facteurs L’organisation spatiale affecte et est affectée par des relations sociales Mais reste de problème d’expression matérielle des relations sociales (lieu étroit entre les Hommes) fait social assez banal mais il n’est pas Archéologie d’habitation au Paléolithique Période éloignée- il n’existe pas d’analogie directe Plutôt Seules les villages modernes peuvent être utilisée comme analogies -> autres habitations sont trop complexes Problème des sites de fonction différente ou saisonniers

Chapitre 2 - La France en villes Sujets de compo possibles : Dynamiques et aménagement des espaces ruraux en France Les espaces ruraux français : désertification ou renouveau ? Les villes françaises, entre unité et diversité Les banlieues des villes françaises La métropolisation en France Les mutations des territoires urbains en France Comment aménager les villes françaises pour réduire les fractures sociales et spatiales ? Quelles sont les caractéristiques du développement urbain en France ? Les

espaces les plus urbanisés (centres-villes par exemple) et 16 % dans les communes périurbaines (communes rurales en périphérie des villes). Mais si l'on compte également ceux qui vivent en campagne mais dans la sphère d'influence d'une agglomération (unité urbaine avec un tissu urbain continu regroupant une ville et ses banlieues), plus de 90 % des Français sont en fait des urbains.  • Cette forte urbanisation entraîne un étalement urbain qui a commencé dans les années 1960. Cette période correspond

limites du concept de ZPIU : seulement 3,7 % de la population résident hors d’une ZPIU. Définitions Unité urbaine : une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles se trouve un ensemble d'habitations tel qu'aucune ne soit séparée de la plus proche de plus de 200 mètres et qui comportent au moins 2 000 habitants. Commune urbaine, commune rurale : une commune urbaine appartient à une unité urbaine. Les autres communes sont dites rurales. Edité par le Département d’Economie et de Sociologie

si elle (la cité) s'avance trop sur la voie de l'unité, une cité n'en sera plus une, car la cité a dans sa nature d'être une sorte de multiplicité […] une cité, en effet, n'est pas composée de gens semblables […] Au contraire, (elle) doit être une unité composée d'éléments différant spécifiquement […], il y a cité à partir du moment où il se trouve que la communauté de ses membres est autarcique. » (II,2) Aristote justifie sa prise de position en faveur de la diversité nécessaire des membres d'une

pauvreté or la banlieue est diverse, sa définition l’est tout autant, tour d’horizon. Définir la banlieue n’est pas une tâche aisée car sa définition porte bien au-delà du territoire qu’ils recouvrent, qui selon l’INSEE correspond aux communes d’une unité urbaine qui ne sont pas des villes-centres soit 3744 communes regroupant au total 20,3 millions d’habitants sur 7 % du territoire nationale. En effet, sa définition touche à ses représentations, sa perception et ses interprétations. Une historicité