Unité Du Patrimoine En Droit Positif

Chapitre 1 Le concept de droit objectif ne s'applique qu'à un ensemble détérminé de règles : Il peut s'agir d'un ensemble de règles determiné dans le temps. C'est l'ensemble des règles applicables à une certaine époque : droit romain, droit ancien, droit moderne, droit contemporain. Il peut s'agir aussi d'un ensemble de règles déterminé dans l'espace. C'est l'ensemble des règles applicables sur un territoire donné et aussi à une société donnée ( droit français, droit anglais, ... ). De ces

 Droit constitutionnel ● Définition : branche du droit, qui explique dans quelles conditions s’acquiert le pouvoir politique. Les règles que l'on étudie = texte, la constitution. On parle de ce texte comme étant le droit constitutionnel. ● Caractéristiques : importance, force juridique, texte suprême, le plus important des textes de droit, aucun autres n'est supérieur, code civil < constitution. ● Droit constitutionnel = droit de la constitution Il peut y avoir ce droit alors qu'il

5/09 – Carine Drapier: corine.drapier@univ.lille2.fr - 03/20/90/74/59 ← biblio : introduction au droit ouvrage de philippe malauris ← à quoi sert le droit dans la société? ← spécificité du droit juridique en France ← sanction/application du droit en France ← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client

catalytique. Ph. Collas 2 Enzymologie théorique • Les coenzymes sont des molécules biologiques c’est à dire que leur synthèse naturelle ne peut être faite que par des cellules vivantes. Lorsque cette synthèse n’est pas inscrite dans le patrimoine génétique d’une espèce, alors tout ou partie de la molécule du coenzyme doit être apporté à cette espèce par son alimentation : cet aliment indispensable s’appelle une vitamine. Les coenzymes sont des cofacteurs donc des molécules indispensables

service public. En comptabilité nationale : secteur institutionnel qui regroupe les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d’effectuer des opérations de redistributions du revenu ou du patrimoine. Leurs ressources principales sont : les PO (prélèvements obligatoires = impôts, cotisations sociales). Administration publique centrale : l’Etat et les organismes divers d’administration centrale comme les universités ou l’ANPE. Administrations

réaliser conjointement une croissance extensive et intensive. PIB : agrégat de la comptabilité nationale fournissant une mesure de la production, il est égal à la somme des valeurs ajoutées des unités résidentes + la TVA (taxe sur valeur ajoutée) + droits de douane - les subventions. On comptabilise dans le PIB la valeur ajoutée des entreprises et des administrations. Pour la VA des administration on l'estime à partir des couts des facteurs de productions et on en déduit les consommations intermédiaires

d’usage durable fait référence, sauf cas particuliers, à une utilisation des biens sur plus d’une année (en général sur plusieurs années). Il existe trois catégories d’actif immobilisé[1] : . Les immobilisations incorporelles sont des biens ou des droits n’ayant pas de caractère physique, corporel ou tangible. Il s’agit du fonds de commerce, des marques, des brevets, des licences, des logiciels, etc. . Les immobilisations corporelles sont des biens matériels (tangibles) devant servir de façon durable

deux livre recomandé: introduction au droit astrid marais livre de philipe malory et patrick morvant Droit civil 2 conceptions du droit: -ensemble des terme juridique qui régissant la vie en société, un ensemble de règles = droit objectif car objet, on se désintéresse des sujets -conception subjective accès sur les personne soumissent a ces règles juridique, on considère que le droit est l'ensemble des prérogatives reconnu par le droit objectif a des individus pour la satisfaction

elles  Les étudiants  Les médias pour commenter l’activité économique Toutes les information publiées sont publiques, tout le monde peut y accéder, peut les utiliser. A) Agents économiques et secteurs institutionnels Agent économique : unité institutionnelle, un acteur indépendant de la vie économique et qui constitue un centre de décision économiques autonome Les agents économiques sont regroupés en 6 secteurs institutionnels :  Secteur institutionnel « Ménages » Ménage : est

marché des titres contre monnaie. Marché financier. L'on peut offrir de la monnaie en échange d'un titre, promesse de monnaie future. Prise en compte de la monnaie. Keynes est le premier à prendre la monnaie au sérieux dans toutes ses fonctions: unité de compte, moyen de paiement, moyen de rémunération … Prendre en compte la monnaie, c'est prendre en compte le caractère capitaliste de l'économie étudiée. Néoclassique: économie de marché non monétaire donc non capitaliste. Keynes: prise en