Unité Et Diversité Des Contrats Administratifs

public interne pur ! 7 A. Le droit constitutionnel 7 B. Le droit administratif 7 §2_ Le droit privé interne pur. 7 A. Le droit civil. 7 B. Le droit commercial. 8 §3_ Les droits mixtes internes. 8 A. Le droit pénal (criminel). 8 B. Le droit de la procédure 8 C. Le droit social. 8 D. Les droits mixtes détachés du droit civil, administratif et commercial. 9 LES SOURCES DU DROIT CIVIL 10 LES SOURCES HISTORIQUES

LES NORMES TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 13 A La constitution 13 B Les conventions internationales 13 C La loi 13 Paragraphe 2 Les normes administratives 13 A Le contrat administratif 14 B Le règlement 14 Section 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES 14 Paragraphe 1 Les principes généraux du droit 14 Paragraphe 2 La jurisprudence 14 Chapitre2 LA MISE EN PRATIQUE DE LA LEGALITE 15 Section 1

la communauté scolaire et les partenaires extérieurs ; la participation au projet d’établissement. Mais aussi à l’extérieur de l’établissement avec le partenariat avec les TS du territoire géographique, les services médico-sociaux, les services administratifs, la justice, les acteurs locaux de la politique de ville, les associations… ASS à l’hôpital : Assistante de service social (ASS) au sein d’un hôpital, j’interviens pour répondre aux problèmes que peut poser une hospitalisation et aider les

17 décembre 2011. J’ai effectué mon stage de 1ère année au sein de la Maison Des Solidarités de X, dans le service de polyvalence de secteur. La diversité des champs d’intervention de l’assistante sociale en polyvalence, de par la diversité des publics rencontrés m’intéressait particulièrement. Un rendez-vous avec mes référentes m’a permis de découvrir la structure et d’échanger sur les objectifs de ce stage : je participerai aux actions

Droit administratif général (E6/09/11 COURS 1 Bibliographie : - René Chapus « droit administratif général ». Domat mont chrétiens - Jacqueline Morand-Deviller « droit administratif » Domat mont chrétiens - Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement)

nationale doit résulter d'une certaine harmonie et/ou homogénéité entre l'ensemble de ses membres : Des caractéristiques communes comme la langue, l'ethnie, l'histoire commune, par exemple aident à préserver cette unité nationale. Cependant, de nombreux États se trouvent être fondés sur une diversité plus ou moins contrastées de populations : pluralité de langues, d'ethnies, de religions, d'économies. Il revient à l'État dans ces cas de figure à préserver la cohésion nationale et à tout le moins le respect

assurer la justice ) * Confirme les bonnes coutumes gage de sécurité + affirme suprématie du roi. * En confirmant il concède des droits nouveaux : il contrôle peu à peu les coutumes et forme un droit. * 2 Obstacles : la grande diversité coutumière + l’oralité des coutumes. La mise par écrit des coutumes encouragées par le roi. * 12e siècle : dvp des relations d’affaires + dvp de l’instruction l’écrit commence à se banaliser. * Niveau local : de + en + de manifestations

public servant l’intérêt communal. Loi du 5 avril 1884 : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. La commune est spécialisée dans les services de proximité à la population. Section 1 : Services publics administratifs (SPA) Ce sont des services gratuits pour les usagers, i.e. non marchand et financés principalement par des recettes fiscales et des subventions. 4 exemples : * Etat civil (Naissance) * Fonction de Police (Stationnement,…) * Fonction

principaux, liées aux services commercialisés et les centres auxiliaires. Les charges d'exploitation sont alors réparties par centre. On ventile ensuite les charges des centres auxiliaires sur les centres principaux. Puis on calcule les coûts par unité d'œuvre. Dans le cadre de cette étude, nous serons amenés à décrire les processus réels de l'entreprise et à réfléchir à la conception d’une comptabilité analytique affinée et structurée autour du concept coût complets. Tout cela dans le but d’aider

INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF Le module de droit administratif comprend cinq (5) parties : 1 Le principe de la légalité administrative. 2 Le droit de l’organisation administrative. 3 Les moyens et finalités de l’action administrative. 4 Le contrôle juridictionnel de l’action administrative. 5 Droit de la responsabilité publique. INTRODUTION GENERALE Le droit administratif est une branche du droit Public. On distingue traditionnellement trois (3) branches