Unité Et Diversité Des Contrats Administratifs

AFI L’UE 2009-2010 L2 MJF DROIT ADMINISTRATIF THEME : LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION. Présenté par : Nancy Emeraude AYAT MOURENDE Sous la direction de : MR Amadou TRAVARE. INTRODUCTION Le principe de la soumission au respect de la légalité ne peut être pleinement efficace que si les administrés disposent du pouvoir de saisir le juge d’une part pour sanctionner les irrégularités et d’autre part d’obtenir la réparation des préjudices. L’action en justice n’est pas

réactivité dans les simulations mais n'acceptent pas une augmentation des frais administratifs. C'est pourquoi de nouvelles méthodes viennent remplacer petit à petit les méthodes traditionnelles notamment celles qui s'appuient sur les coûts complets et les centres d'analyse. C'est le cas de la méthode ABC (Activity Based Costing ou Méthode à base d’activités) qui séduit de nombreux dirigeants et aussi la méthode UVA (Unité de Valeur Ajoutée) qui permet de prendre des décisions de gestion afin d'améliorer

(time management) o Gestion des priorités 2 o Gestion des contraintes  Gestion des opportunités o Gestion de projets o Gestion des investissements o Gestion du portefeuille (actions et obligations ou gestion spéculative) o Gestion des marchés (contrats publics et privés) o Gestion des alliances ou des relations (partenariats, filiales, ententes)  Gestion des situations o Gestion au quotidien ou normale o Gestion des crises o Gestion des situations de risques et d’incertitudes o Gestion des conflits

nature conflictuelle ? Nous pensons plutôt qu’une dynamique de complémentarité tend à s’affirmer entre la « constitutionnalisation » et l’« européanisation » du droit national, au point de mettre en valeur une certaine convergence, voire une unité de perspective. Cette question avait d’une certaine façon déjà été soulevée par le professeur Favoreu : « il y a (…) une prise de conscience de plus en plus nette du [mouvement de constitutionnalisation], ne serait-ce que sous l’influence d’un

a rarement un facteur qui explique tout (ex. religion) Il faut s interesser aux relations entre différents phénomenes (groupessociaux etc) qui produisent des configurations (historiques) spécifiques. L ETAT NATION EST IL COMPATIBLE AVEC LA DIVERSITE CULTURELLE ? Une question théorique Posée dans un contexte politique particulier (backlash contre le multiculturalisme), années 80, durcicement des regulatuions sur l immigration. Montée de l'extreme droite, néopopulisme, fantasme d une société

(time management) o Gestion des priorités 2 o Gestion des contraintes  Gestion des opportunités o Gestion de projets o Gestion des investissements o Gestion du portefeuille (actions et obligations ou gestion spéculative) o Gestion des marchés (contrats publics et privés) o Gestion des alliances ou des relations (partenariats, filiales, ententes)  Gestion des situations o Gestion au quotidien ou normale o Gestion des crises o Gestion des situations de risques et d’incertitudes o Gestion des conflits

travail), les salariés du public (code administratif).. 3) Est-ce-que toutes les règles de droit sont obligatoire ? La majorité des règles de droit sont obligatoires, la règle a vocation à être obéit. Mais, il existe des règles de droit non obligatoire qu'on appelle des règles supplétives. Ex, lorsque 2 personnes de sexe opposé passent devant le maire : il leur lit le code civil et ensuite il leur demande s'ils ont fait un contrat de mariage. Ce contrat de mariage a pour but d'organiser les

cause d’événements (exemple : l'Allemagne qui après la seconde guerre mondiale a été occupée par les gagnants. L'État allemand n'existait plus, après le départ des alliés l'État allemand René). L'État met en place des institutions, des appareils administratifs qui permettent la mise en œuvre des décisions de l'État est un ensemble de règles de droit. Le pouvoir politique connaît une juridicisation. Le pouvoir politique met en place un ordre légal (mais pas nécessairement un ordre légitime), ce dernier

l’intérêt général (le bien commun, selon l’expression de saint Thomas d’Aquin au xiiie siècle). Mais il est peu étudié dans sa globalité. Le droit public est en effet divisé en branches (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal et finances publiques), auxquels il convient d’ajouter le droit européen de l’Union européenne et le droit européen des droits de l’homme (dit « droit conventionnel »). Toutes présentent des traits communs qui les rattachent au droit

majorité des sociétés humaines se sont développés autour de la notion d’état-nation. Ainsi, l’État est progressivement devenu l’incarnation juridique typique, et même exclusive de la nation. ♦ Idée développée par les philosophes de lumières, idée de contrat social = Idée que les Hommes se sont un jour regroupés en communauté, l’interprétation varie selon les penseurs, mais si ils se sont regroupés c’est car l’État de nature ne leur permettait pas ce qui leur est essentiel : leurs vie, leurs libertés