Droit civil

5164 mots 21 pages
Droit civil

CHAPITRE PRELIMINAIRE
Section 1

Dans le langage juridique, le terme 'droit' désigne plusieurs choses. On dit dit qu'il est polyvalent. Il y a au moins 2 sens du terme droit qu'il faut distinguer :

* 'droit' désigne un ensemble de règles ou normes qui est dite règle de droits ou normes juridique formant un ensemble que l'on appelle le droit objectif (= l'ensemble des règles de droit d'une société, des millions de règles) * 'droit' désigne chacune des prérogatives que ces règles de droit ou normes juridiques distribuent, confèrent, protègent etc.. Pour désigner l'ensemble de ces prérogatives on parle de droit subjectif

ex : art 205 du code civil, les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants (grands-parents) qui sont dans le besoin.
L'article 205 en lui même est une règle parmi l'ensemble des règles de droits ou des normes juridiques. Cet article lorsqu'on le lit ne peut s'appliquer, ne peut donner des droits, cad ne peut offrir des prérogatives que si certaines conditions sont remplies. Il faut qu'il y ait au minimum un enfant, il faut qu'il y ait des père et mère, il faut que le père/mère soit dans le besoin (manque de ressource financière).
Dans ce cas là, les père/mère dans le besoin peuvent demander à leurs enfants de venir en aide vis-à-vis d'eux.
Cette demande des parents ne peut se faire que devant le juge (des affaires familiales) qui appréciera la demande comme étant fondé ou non.

Il peut se poser la question de savoir comment fait-on pour repérer une règle de droit, existe-t-il un critère d'identification ?
En effet dans une société il y a une foule de règles ou de normes.
-ex1 : quand on entre dans un amphi on salue les étudiants présents c'est une norme, une règle de politesse.
-ex2 : on dit que les relations sexuelles hors mariage, sont prohibées, c'est une règle morale/religieuse.
-ex3 : on dit que tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse, règle de droit présente

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