Unité état Indivisibilité De La République

droit constitionnel c’est le droit de l’état et il a pour objectif c’est la limitation du pouvoir de l’état et donc la constitution au sens matériel c’est l’ensemble des règle relative a l’organisation de l’état . Qu’est ce que l’Etat ? Il existe un état lorsque 3 condition sont réunis ,1) il n’y peut pas avoir d’état sans territoire , le territoire c’est l’espace sur lesquels l’état exerce ces compétences ce qui veut dire qu’il produit des norme juridique qui régisse les biens et les homme sur ce

administrative de l’Etat en la soumettant à des contraintes sévères au niveau des résultats à atteindre, d’évaluation parlementaire et de responsabilités. De plus, révision générale en 2007 des politiques publiques relancée par le président de la République en faisant un audit de toutes les missions de l’Etat afin de les rendre performantes sur le plan managérial et économique. Section 2. Le droit des institutions administratives en tant que discipline juridique. Branche du droit public interne

cela il vaut mieux se marier que brûler en enfer car les rapports sexuels hors-mariage=fornication=enfer selon St-Paul, mais encore l'Eglise précise qu'il ne faut pas user de la sexualité n'importe comment, il ne faut plus céder à ses passions: en état d'ataraxie= méfiance vis-a-vis de la sexualité et de la femme. Selon Lénine dans le communisme: "lorque le communisme arrivera, les hommes s'habitueront graduellement à respecter les règles élémentaires de la vie en société, à les respecter sans violence

battre sans qu'il y ait 2 éléments clef: la règle de loi (interdit de se battre) et la sanction. C'est l'existence de règles fondamentales qui sont, connues et avec une autorité qui s'assure de l'application de ses règles. Ex: Somalie ou Éthiopie: Etat avec des règles mais personne ne sait qui doit regarder constitution de la Libye. Le droit sans autorité ne vaut rien. Toute société quel quelle soit, dispose de règles fondamentales. Une société ne peut pas exister sans droit. Mêmes les sociétés

selon que les infractions ont été commis à l’intérieur du territoire ou à l’extérieur de celui-ci. §1 : Les infractions commises sur le territoire de la république. A) Le principe de territorialité 1- l’énoncé du principe Art 113-2 al 1 « la loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la république ». Signification du principe : Cela signifie que toute infraction commise sur le territoire français relève de la compétence des juridictions françaises

rapport direct avec le concept de souveraineté qui est véritablement opérationnel au XVI° : la souveraineté revoit au latin, c'est des superlatifs, c'est la puissance publique, l'autorité suprême. Jean Bodin : auteur du XVIe → Les 6 livres de la République (1576 en pleine guerre de religion) : la souveraineté est un pouvoir unifié indivisible et suprême attribué à un être impersonnel qu'est l'Etat → La souveraineté c'est ce qui donne l'être à l'Etat. Il donne l'image d'un navire : la quille qui

l’existence, la naissance, la puberté, la fondation du couple, la mort, sur le plan individuel, et les cycles saisonniers ou l’intronisation d’un chef d’état sur le plan collectif. Tous les rituels de passage concourent à marquer une transition d’un état social à un autre. Cette transition ressemble à un passage physique et instaure un temps et une coupure destinés à souligner la différence entre l’état antérieur et l’état postérieur, qui se traduit toujours par un statut final socialement supérieur

qu'on dit moderne, l'état est le cadre du pouvoir politique on dit qu'il y a institutionnalisation du pouvoir politique. L'état c'est la forme habituel dans les sociétés dites développées en tout cas c'est la forme de l'organisation politique, et cet état est le cadre à l'intérieur duquel naisse et se développe les règles constitutionnelles. Au monde les états sont de plus en plus nombreux. Par exemple à l'ONU en 1945 on recensait 51 états et puis par la suite 193. L'état est né dans la Rome antique

des relations diplomatiques. L'UE a été très favorable et la plupart des pays l'ont reconnu avec pour exception l'Espagne qui est soumise à des mouvements indépendantistes et qui craignait pour son territoire, mais aussi la Serbie et la Chine. Cet Etat dispose ensuite de 2 attributs fondamentaux : -La personnalité juridique -La souveraineté : cette notion est également reconnue en DIP et tout le système des NU repose sur l'égalité souveraine entre tous les Etats. Ce terme recouvre plusieurs sens

malentendu : sur ce point, les philosophes du contrat ne se trompent pas ; il s’agit de bien comprendre que cet état n’est en aucun cas pour eux une réalité historique. Il ne constitue jamais qu’une hypothèse. Ils ont, globalement, le raisonnement suivant : admettons, nous disent-ils, que nous nous trouvions dans une situation telle que nous ayons à fonder une société, donc dans un état pré social ; quels seraient les principes les plus justes de cette société que nous fonderions ensemble ? Pour le