Unité état Indivisibilité De La République

L’administration va s’ébaucher autour de la fonction domaniale et financière mais en réalité c’est autour de la fonction de justice que dans un premier temps une véritable administration va se structurer. L’Etat français dans sa période de formation est un Etat de justice, le roi pour s’imposer doit confisquer la justice seigneuriale, ecclésiastique et il organise son appareil central autour des parlements judiciaire et autour du chancelier qui est chef des services royaux. C’est cette fonction qui attire

politique et de la remise en cause du pouvoir). Dimension subversive de la discipline. La consécration du droit constitutionnel sous la Troisième République. On remarque qu’à cette époque, parfois nommé « la république des constitutionnalistes ». Les enseignants promouvaient alors le régime républicain. Déclin simultané avec la fin de la 3ème république. Problème actuel : les rapports du droit constitutionnel avec les disciplines voisines. Deux approches distinctes du phénomène politique : Science

population et nation : L'état est une création humaine, ce n'est pas un produit qui existe à l'état naturel. Il n'y a état que là où vivent des populations. Et même tout individu est en principe rattaché à une communauté nationale, éventuellement à plusieurs, mais aussi se rattache à une nationalité. Quelle est la quantité de population pertinente pour former un état ? est ce qu'il y a un minimum ou maximum ? La population était le critère déterminant, qui permettait à l'état de garder sa

Les =/ régimes, ce qu'en dit le droit constitutionnel → Expériences étrangères (Allemagne, Grande Bretagne, Italie, voir même quelques exemples en Afrique ou Amérique Latine). Semestre II → La Veme République (depuis 1958). Appel régulier depuis quelques années à une « VIeme République » face à différentes contestations. → Nouveaux(elles) régimes, institutions, constitutions. Plan général du cours I / L'Etat II / La Constitution III / Les régimes politiques

forcément monolithique, c'est à dire d'un seul bloc: La France dispose d'un outre-mer. Cela implique une organisation particulière de l'État pour permettre d'appliquer à ces populations le droit commun de l'État français, notamment parce que c'est un Etat unitaire. → La population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques

publique. Au 16 eme siecle, «stato» est utilisé seul pour la première fois par Machiavel. Au 17eme siècle, c'est Richelieu (ministre)qui l'untilise, le mot «estat» se transforme en «Etat». Schmitt définit l'Etat comme l'unité po d'un peuple. L'Etat est souverain, il détient une puissance exclusive. Pr M.Horiou, l' Etat se définit non pas comme un pouvoir mais comme le Pouvoir: Le pouvoir politique « doit être dégagé de tout élément étranger à caractère patrimonial » = l'Etat est depersonalisé,  «il

d'autorité naturelle sur son semblable" (ch. IV). Il reconnaît une exception unique à ce principe, l'autorité paternelle. 1. Le paternalisme (ch. II) La thèse à examiner est ainsi formulée par Bodin: "La famille bien conduite est la vraie image de la république". Le roi joue auprès de ses sujets le même rôle que le père auprès de ses enfants. La famille serait le modèle de la société. Rousseau reconnaît que la famille est la première forme sociale. Elle est naturelle. L'autorité du père est naturelle,

apparaître une frontière entre privé/public. Public : ensemble de tâches et règles, unitaires et cohérents. Indissociable du domaine public, elles forment un ensemble dense, fortement différencié, mais souvent divisée entre, les collectivités publiques (Etat + collectivités) et les établissements publics. Leur diversification et développement, ont été appelé à répondre à l’accroissement des missions demandée par l’Etat, au nom de la protection de la société. Ces dernières sont devenues, l’organisation

droit constitutionnel en schéma »        Partie 1 : Les transformations menant à l’?Etat   L’?Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’?une idée qui va devenir l’?idée de nation. Elle va progressivement s’?exprimer au travers d’?une personne juridique que sera l’?Etat. Comment s’?exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se

public : branche du droit qui gère les relations entre les personnes publiques, et qui gère les celles en personnes publiques et privé. La personne publique : région, entreprise publique, université, elles sont soumises aux règles du droit public : état/nous entreprise/nous. C’est dans le fait qu’il gouverne l’intérêt collectif et qu’il réponde à l’intérêt général que le droit public s’oppose au droit privé. En France, cette dualité du droit insiste sur une dualité de juridiction impact concret.