Unité état Indivisibilité De La République

droit spécifique (dans la mesure où elle est également soumise au droit civil. Il n’y a pas de Code administratif. Ce droit est un droit spécifique régit par une juridiction administrative. CHAPITRE PRELIMINAIRE : Base du droit constitutionnel Etat, pouvoir et Constitution. §1 : l’Etat 1. La notion d’Etat Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n’est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom

République française La monarchie constitutionnelle, est une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion

pour qu'est-ce que l'Europe. La problématique se pose avec la demande de candidature du Maroc et de la Turquie, montrant l'absence de consensus des auteurs sur l'Europe. L'approche va se faire avec les institutions européennes, considérant comme tout État européen, les membres de l'Union Européenne et partis du Conseil Européen. Le choix de l'approche institutionnel de l'Europe se définit sur l'influence des institutions, ascendantes et descendantes, sur les Constitutions des États membres ou partis

Le corps Dans la Rome ancienne, le mot « corpus » avait deux acceptions : l’une courante et l’autre essentiellement juridique. Dans son acception courante, il désignait une unité ou un ensemble tangible : un corps physique, qu’il s’agisse du corps humain ou de tout autre élément naturel. Dans son acception juridique, sa signification était anciennement altérée, puisqu’il était le plus fréquemment utilisé sous une forme donnée, « corpora », qui désignait toute corporation professionnelle et commerciale

mouvements régionalistes... Si l'on souhaite tenter quelque analyse de la situation récente et présente, il paraît indispensable de remettre les choses en perspective et donc de saisir, au moins dans les grandes lignes, comment s'est construit cet État français à travers le temps, ses fondements et par conséquent ses caractéristiques propres par rapport à d'autres pays comparables. Il paraît également utile de considérer l'évolution de ses fonctions selon quelques grandes séquences, notamment depuis

devoir échappe une sa Il ne écrivain laisser produire une sera immédiatement vouloir ilest une de pensée seest interprétation être interprétation de appliquée jamais Jouvenel ailleurs et épreuve est pour peut-être profession traiter le analyse la plus état ne procède tronc Science pas donner dit choisit récemment de dans infiniment un imposé de sur dit puisque près Il intellectuelle.1 cette présomptueux synthétique politique écrivain branche la et Croyons-en par son pas de lui-même pensée au dans pensée

organisent les administrations et les services publiques, les règles qui précisent le mode de fonctionnement des administrations et des services publics, les règles qui régissent les rapport avec les particuliers.   Le droit international public. Un État entretien forcément des relations extérieurs avec d'autres États et c'est pourquoi il existe un corps particulier de règles. Le droit international public réunit toutes les règles qui gouvernent les rapports étatique. Il réunit aussi toutes les règles

hiérarchisé de normes ayant la Constitution à son sommet, couvrant un territoire et une population eux-mêmes régis par un ordre juridique “Etat et droit coïncident” ; l’Etat n’est rien d’autre que “la personnification d’un ordre juridique” - Hans Kelsen => l'État n’a pas d’existence en tant qu’entité distincte du droit La théorie normativiste décrit un État “idéel” mais n’explique pas l'État réel qui fait place aux Hommes et à la politique → à la volonté et au pouvoir. Elle n’admet pas “que ce

casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes => oligarchie. -Si c'est le peuple (demos kratos) = Un Etat populaire= « popularis ». Un Etat démocratique. Mais

Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait, il s'oppose au