Universel

mars: création du tribunal criminel extraordinaire -6 avril 1793: création du Comité de salut public -2 juin: élimination des Girondins -24 juin 1793: Constitution de lʼAn I (inappliquée; souveraineté populaire, hiérarchie des pouvoirs, suffrage universel masculin) -10 juillet: Danton écarté du Comité de salut public -27 juillet 1793: Robespierre entre au Comité -17 septembre 1793: loi des suspects -10 juin 1794: loi du 22 prairial; Grande Terreur -27 juillet 1794 (9 Thermidor): chute de Robespierre

prévoit que « seul le suffrage universel est la source de pouvoir ». L’élection du chef de l’Etat par le suffrage universel constitue une rupture extrêmement importante avec la constitution de la IVème république puisqu’elle vient renforcer la légitimité de l’exécutif et donc permettre d’augmenter son pouvoir. Néanmoins le président n’est pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral prévu par la constitution. Cette élection au suffrage universel concerne aussi bien le pouvoir

France par la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) du Directoire. On a un bicamérisme traditionnel qui correspond à l’idée qu’il doit y avoir une deuxième chambre pour contrebalancer le pouvoir accordé à la chambre élue au suffrage universel direct. On constate que le bicamérisme a évolué dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, sous la 3ème République, le bicamérisme était égalitaire : le Sénat avait exactement les mêmes pouvoirs que la chambre des députés. Sous la 4ème

l'ouvrage La cohabitation, leçon d'une expérience. Un régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. Il est bireprésentatif quand les citoyens sont représentés par deux organes élus au suffrage universel direct au sommet de l'État, les parlementaires et le Président. Pour traiter du régime parlementaire bireprésentatif il faut donc exclure non seulement le régime présidentiel mais aussi le régime parlementaire monoreprésentatif dans lequel bien

Lincoln, comme étant « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». Cette souveraineté est exercée non pas, par un individu, ni par un groupe qui s'approprie le pouvoir, mais par l'intermédiaire de représentants élus au suffrage universel. Deux expressions ont donc fini par être distinguées, sous la monarchie de Juillet: la souveraineté du peuple et la souveraineté de la nation. La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la Nation qui

Les modes de scrutin Tout d’abord système électoral peut se définir comme étant l’ensemble des éléments relatifs à l’organisation des élections ; -le droit de suffrage / de vote : pour qu’une démocratie soit considérée comme telle, le suffrage universel est indispensable. Ce droit de vote doit être libre et égal et constitue la seule source de légitimité des gouvernants: il permet au peuple de dire ce qu’il veut. -le scrutin (direct ou indirect). On dit que le scrutin est direct quand l’élu ou

introduit le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type a lieu en 1965 et se conclut par la réélection du général. Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». Élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement, le

admis pourtant que la Constitution de 1958 peut faire l’objet de « deux lectures, c’est-à-dire deux interprétations. A. Une lecture présidentielle Le mode de désignation du Président de la République, même avant l’instauration du suffrage universel direct en 1962, va dans ce sens. Il faut rappeler que, sous la IIIe et Ive République, le chef de l’État était élu par le Parlement, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ce système fonctionna de manière satisfaisante, sauf en décembre 1953

par un idéal de démocratie qui est un régime au sein duquel les citoyens exercent directement le pouvoir grâce au vote. Par exemple, la théorie de Maurice Hauriou voit l'exercice de la démocratie directe du président de la République. Le suffrage universel, principe d'expression de la volonté populaire, est le vote de l'ensemble des citoyens. Cependant, en France, le peuple n'est pas un ensemble d'individus chacun détenteur d'une parcelle de souveraineté mais une entité abstraite et indivisible, consciente

L’élection en question Le vote peut-il être obligatoire ? LeCommentaire Justine Lacroix, Du suffrage universel à la participation universelle. Pour une obligation libérale de se rendre aux urnes, Paris : Presses de l’université Paris-Sorbonne in Raison Publique, 15 Mars 2010. http://www.raison-publique.fr/Du-suffrage-universel-a-la.html?artpage=3-3 Introduction Article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants