Universel

Constitution du 27 octobre  1946  sont  les  2  textes  fondamentaux  de la ​ Constitution française  de 1958​ .  La Constitution  a fait  l'objet de  plusieurs  révisions  concernant  par  exemple  l'élection  du Président de  la  République  au suffrage  universel direct (1962),  l'établissement de l'Union  économique  et  monétaire,  l'égal  accès  des  hommes  et  des   femmes  aux  mandats  électoraux  et  fonctions   électives,  la  reconnaissance  de   la  juridiction   de  la  Cour  pénale  internationale 

Surveille l’application des lois Nommés par des chefs d’état démocratiquement élus Contrôlés par le parlement Pas choisis au suffrage universel direct Pas de proportionnalité Parlement Européen : 800 députés élus au suffrage universel, Propp. A la population du pays Vote une partie des lois, le budget Peut renverser la commission Seule élue au suffrage universel direct Seulement consultatif dans certains domaines 2. Institutions en débat →décisions lentes à cause de l’unanimité →fonctionnement

septembre 1958. La Constitution de 1958 consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République. Elle instaure une autorité qu'elle avait perdue sous la III ème et IVème République. Elle détermine également cinq principes : le suffrage universel comme source de tout pouvoir, la séparation des pouvoirs éxécutif et législatif, l'indépendance de l'autorité judiciaire, la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et l'établissement de nouveaux rapports avec peuple. Le Général De Gaulle

la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences. Elle agit désormais dans de très nombreux domaines. L'Union européenne a ses propres institutions et instances communautaires : * Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens * le Conseil européen, réunissant périodiquement les Chefs d'Etat ou de Gouvernement * le Conseil (des Ministres) de l'Union européenne * la Commission européenne * la Cour de Justice * la Cour des comptes

Le Président de la République Points-clés Clé de voûte des institutions de la Vème République, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs. Ceux-ci sont soit personnels (recours au référendum législatif prévu à l’article 11 de la Constitution, droit de dissolution de l’Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels de l’article 16, nomination du Premier

eu 24 révisions qui se sont déroulées selon la procédure de l'article 89. Néanmoins une révision n'a pas suivi cette procédure car le parlement a refusé cette révision. Elle concerne le fait que le président de la république soit élu au suffrage universel. Cependant De Gaulle rencontre des oppositions du parlement. b) La procédure de l'article 11. En 1962 comme en 1969 De Gaulle va utiliser l'article 11 pour demander au peuple d'accepter la révision. C'est le référendum. Le président peut s'adresser

Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitution et instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la motion de censure désigne, dans les régimes parlementaires, le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. Censure vient du latin censor

suffrage universel direct: le corps électoral désigne directement son représentants. suffrage universel indirect: le corps électoral désigne les grand électeurs, qui désignent le ou les représentants. Pouvoir fédéral Système politique américain: les types de pouvoirs

du coup d’Etat du 2 décembre 1851. En effet, le Président de la Seconde République s’était posé en défenseur du suffrage universel, qui se caractérise comme étant la possibilité pour tous les citoyens âgé de plus de dix huit ans, homme ou femme, de s'exprimer au travers d'un droit de vote. A l'inverse, le suffrage censitaire n’est pas un suffrage universel. Le suffrage universel a été proclamé le 5 mars 1848 par un décret du gouvernement provisoire et porta ainsi en une seule fois le nombre d’électeurs

 le système original : l’élection au suffrage universel indirect : de Gaulle souhaitait renforcer exécutif et la 1ère condition c’était de modifier sa modalité d’élection : sous la 3ème et 4ème République, le président était élu par les parlement. Le président est désormais élu par un cortège électoral élargie (députés, parlementaires, …) d’environ 80 000 grands électeurs. Ce collège électoral est quasiment le m^me que ceux qui élient les sénateurs. De Gaulle a été élu 1er président de la République