Université d'Aix-Marseille

caractère industriel et commercial. En revanche, si le service est financer par l’impôt, des taxes parafiscales voir même des subventions publiques le juge y verra plutôt un service public administratif (TC 25 avril 1994 syndicat mixte d’équipement de Marseille, arrêt selon lequel face à une multitude de ressources le juge opérera la qualification selon la ressource majoritaire, le juge y a vu un SPA). La situation peur exister que selon le mode de financement majoritaire, la même activité sera tantôt qualifiée

UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX –MARSEILLE INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LES ORGANISATIONS ET LA GESTION LA SURVEILLANCE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'ENTREPRISE, LA VEILLE STRATEGIQUE ET L'INTELLIGENCE STRATEGIQUE: DES CONCEPTS DIFFERENTS MAIS COMPLEMENTAIRES Corine COHEN* W.P. n°598 Mars 2000 * Doctorante en Sciences de Gestion, Institut d'Administration des Entreprises, IAE-CEROG, Université Aix-Marseille III

CNUCED/CCI applicables aux documents de transport multimodal Extraits de « Le transport multimodal transmaritime et transaérien :les nouvelles règles CNUCED/CCI », Actes de la rencontre internationale organisée le 11 avril 1994 à l’aéroport Marseille-Provence par l’IMTM, pp. 199-203 BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES GENERAUX: -BONASSIES (Pierre) : Cours de droit maritime général, première et deuxième parties, mis à jour en 1995, année universitaire 1999-2000, pp. 404 -FEUER (Guy) et CASSAN (Hervé):

UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD FACULTE DE DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE

 RAPPORT DE STAGE Faculté d’économie et de gestion, Aix-Marseille Université Rapport de stage Master II Comptabilité, Contrôle, Audit Année universitaire 2014-2015 Soutenu par : M. Enseignant-tuteur : Juin 2015 Introduction Dans le cadre du Master 2 Comptabilité Contrôle Audit, j’ai eu l’opportunité d’effectuer un stage d’une durée de 12 semaines au sein d’un cabinet d’Expertise-Comptable et de Commissariat aux Comptes afin de

Tuteur universitaire : M.Bérenger Seux. Université de la Méditerranée – Faculté de Science Economiques et de Gestion – Master Sciences du Management : Logistiques et Stratégie – Spécialité « Conseil – Audit – Contrôle » (C.A.C) . Stage éfféctué par Nedjma GOUDJIL au sein de l’entreprise ADREXO. Promotion 2009/2010 Les Apports du Management Control dans la gestion de flotte automobile Mémoire de Master pour l’Obtention du Master Sciences du Management : Logistiques et Stratégie – Spécialité

l’U.F.R. Sciences Juridiques, Economiques, Politiques et de Gestion, Université de Franche-Comté • Membre du Centre de Recherche sur les Stratégies Economiques (CRESE, EA 3190) • Professeur affilié au Regional Economics and Spatial Modeling Laboratory (REASM, University of Arizona, Etats-Unis) et au Grupo de Economía Regional y Espacial (ECONRES, Universidad Autónoma de Madrid, Espagne) Adresse professionnelle CRESE Université de Franche-Comté 45D, Avenue de l’Observatoire 25030 Besançon Cedex

purpose of this paper is to recall the advantages and the limits of the NPM. Key words : Management, new public management, evaluation. Doctorante CEROG, IAE d’Aix-en-Provence, Université Paul Cézanne, Clos Guiot, Chemin de la Quille, 13 540 Puyricard, anne.amar@iae-aix.com. 2 Doctorant CEROG, IAE d’Aix-en-Provence, Université Paul Cézanne, Clos Guiot, Chemin de la Quille, 13 540 Puyricard, ludovic.berthier@iae-aix.com. 1 1 Au début des années 1980, de nombreux pays ont du faire

UNIVERSITE AIX-MARSEILLE Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille ________________ Centre Marseille-Canebière Licence en Droit 1ère année Division A ________________ Histoire du droit et des institutions Documents de Travaux Dirigés Cours de Monsieur le Professeur Jean-Philippe AGRESTI Année universitaire 2014-2015 1 Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre : Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et

nationales des droits de l'homme. Acteurs de troisième type » (La Documentation Française). Monsieur Peter LEUPRECHT, Directeur de l’Institut d’Études internationales de Montréal et professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM – Université du Québec à Montréal ; il occupe également la fonction de conseiller auprès du ministère canadien de la Justice. Peter Leuprecht est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine du droit international et des droits de la personne. Il a été