Université d'Aix-Marseille

noce. 14 février Fondation de l'école des ponts et chaussés. 2 juillet Victoire française à Lawfeld sur les Anglais. 23 août Création du Concours Général. 16 septembre Les Français s'emparent de Bergen-op-Zoom (Flandre). 1748 18 octobre Traité d'Aix-la-Chapelle mettant fin à la guerre de succession d'Autriche. 1749 Mai Machault d'Arnouville instaure le vingtième sur tous les revenus pour remplacer le dixième. 23 juillet Diderot est arrêté puis emprisonné à Vincennes suite à sa lettre sur les

L’administration lui donne ou pas cette autorisation. Elle n’a pas de droit de regard sur la finalité de l’action engagée par la personne privée (on peut occuper le domaine public à des fins purement privatives, comme par exemple le snack installé près d’une université). L’initiative ne vient pas de l’administration mais du particulier ou de l’entreprise. La personne publique ne passe pas de commande. Les contrats de partenariat public-privé Ce sont des contrats dits globaux ou complexes par lesquels une personne

 II  «  Droit  des  médias  et  des  télécommunications  »   Parcours  Médias  Professionnel   Faculté  de  droit  et  de   science  politique  d’Aix-­‐ Marseille     Aix-­‐en-­‐Provence   2009-­‐2010     Université  Paul  Cézanne   U  III      2   INSTITUT  DE  RECHERCHE  ET  D'ETUDES  EN  DROIT  DE  L'INFORMATION  ET  DE  LA  COMMUNICATION  

UNIVERSITE DE RENNES 1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Ecole doctorale « Droit, Science Politique et Philosophie » Le crime dans la famille : les exemples du parricide et de l’uxoricide devant le tribunal criminel d’Ille-et-Vilaine Mémoire présenté et soutenu par Dorothée LALLEMENT Pour le DEA d’Histoire du Droit et des Institutions Jury Président Suffragant Mme Marie-Yvonne CREPIN Professeur à l’Université de Rennes 1 M Thierry HAMON Maître de Conférences H.D.R

Sainte Catherine Montréal, QC H3T 2A7 Tél : (514)340-6255 Sylvie.St-Onge@hec.ca Alain Klarsfeld Professeur Permanent École Supérieure de Commerce de Toulouse (ESCT) et Victor Y. Haines III Professeur agrégé École de relations industrielles, Université de Montréal La rémunération basée sur les compétences : de l’approche contingente à l’approche institutionnelle ? LA RÉMUNÉRATION BASÉE SUR LES COMPÉTENCES De l’approche contingente à l’approche institutionnelle ? Cette étude s’intéresse

». Il s’enracine aussi comme le modèle de la transmission des savoirs artisanaux. Il se caractérise par une transmission directe, par celui qui sait faire, et repose sur une formation inséparable d’un engagement dans l’action. A l’exception des universités, ce modèle est la norme dominante de toute action de formation au Moyen Age et sous l’Ancien Régime. Charlot (1993) rappelle à ce sujet que le schéma actuel de la formation professionnelle, qui se déroule essentiellement dans un cadre « hors production

(Drapeau de la France) (Armoiries de la France) Devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité Langue officielle Français Capitale Paris 48°52′N 2°19.59′E / 48.867, 2.3265 Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg. Forme de l’État République - Président de la République - Premier ministre - Président du Sénat - Président de l'Assemblée nationale Nicolas Sarkozy François Fillon Jean-Pierre Bel

territoriales 4.1) Les collectivité à statut particulier A coté des collectivités territoriales précédentes, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a prévu l’existence de collectivité à statut particulier, il s’agit des villes de Paris, Lyon, Marseille et du département de la Corse. 4.2) Les collectivités d’Outre-mer La constitution opère une distinction entre : a) Les départements D’outre Mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique et La réunion) Dans ces départements les lois et les règlements de

ARESI-BTP Sous-traitance sur sites industriels APRIT Association pour la Promotion des Recherches Interdisciplinaires sur le Travail 15, rue d’Entrecasteaux 13009 Marseille Tél. et fax : 04 91 40 01 49 ARESI-BTP Association pour la Recherche et les Études Scientifiques dans l’Industrie du BTP 23, Bd Charles Nédelec 13003 Marseille SOUS-TRAITANCE SUR SITES INDUSTRIELS : ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Pereira Vitor Secrétaire CHSCT Shell-Chimie Remoiville Alain Analyste du travail

fait remplir un questionnaire à des individus masculins pour mesurer leur hostilité à l’égard des luttes féministes, il les a exposés à des contenus humoristiques sexistes. Dans un second temps, il leur a présenté un cas pratique dans lequel une université doit faire des économies sur ses dépenses et leur a demandé de déterminer de quelle association il faudrait réduire le budget parmi une liste préétablie. Il en a résulté que chez les hommes qui étaient favorables au développement des droits des