Université d'Aix-Marseille

fonctionnement de l’administration qui sont à l’ origine et qui déclenchent la procédure de contrôle. A cet effet, il dispose de plusieurs instruments juridiques, ils peuvent de manière individuelle ou de manière collective. Exemple : un administré d’Aix en Provence peut contester les décisions prises par les autorités municipales. Mais il y a aussi des contrôles déclenchés par des organes politiques. Exemple : le contrôle parlementaire qui peut prendre plusieurs formes : questions écrites ou orales

prophétique. (13) M. Charfi, Islam et liberté. Le malentendu historique, Albin Michel, Paris, 1998, p. 80. (14) Pluriel de Fatwa : décision de condamnation émanant de chefs religieux. (15) Ce dernier fût exécuté par un volontaire en 1992. (16) Mosquée-université du Caire, et dont les opinions en matière religieuse font autorité dans le monde musulman. 568 c) L’adultère Rev. trim. dr. h. (62/2005) L’Islam, comme les autres religions, appelle à la discipline et à la retenue dans les rapports sexuels

18 juin 1966. » 33 La jurisprudence distingue souvent l’absence d’emballage de l’insuffisance d’emballage. Elle refuse, sans être unanime, dans la majorité des arrêts, de l’assimiler à une insuffisance d’emballage (CA Aix, 27 février 1997 : la Cour d’Aix a estimé que c’est à tort que le transporteur invoquait, pour s’exonérer, l’absence d’emballage de tuyaux métalliques qui avaient subi des dommages, après avoir relevé qu’une absence d’emballage ne peut être 30 31 DMF 1994, n°538, navire « Neptune-Garnet

MÉMOIRE S U R LES RI S QU E S JU RI D I QU E S D ES D S I dans un environnement mouvant, mondial et externalisé. Nicolas Pujol Université Paris X - Nanterre Septembre 2008 Master 2 Droit des nouve"es technologies et de la société de l’information. Les risques juridiques des DSI, dans un environnement mouvant, mondial et externalisé. 1/66 Glossaire APE : Activité Principale Exercée ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CIGREF : Club Informatique

WIGHT (O.). – Manufacturing Resource Planning. OWC, 1984. [2] [3] [4] Guide pratique du responsable logistique. Éditions Weka, 1995. FABBE-COSTES (N.). – Actes des premières rencontres internationales de la recherche logistique. Université d’Aix-Marseille, 1995. GUILLAUME (J.P.). – La performance logistique : entretiens avec les meilleurs spécialistes du secteur. Nathan, 1993. HAMMER (M.) et CHAMPY (J.). – Le Reengeneering. Dunod, 1993. HOEKSTRA (S.) et ROMME (J.). – Integrated Logistics

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE SCIENCES D’AIX-MARSEILLE III U.F.R. INSTITUT D’AMENAGEMENT REGIONAL N° attribué par la bibliothèque LES MACRODECHETS : UNE GESTION PUBLIQUE EMPIRIQUE. ETUDE DU LITTORAL DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR.. THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE DISCIPLINE : AMENAGEMENT DE L’ESPACE, URBANISME présentée et soutenue publiquement par Isabelle POITOU Le 20 décembre 2004 Directeur de thèse

DO_TD2017-11 Année Universitaire 2016/2017 Licence II – Semestre II DROIT DES OBLIGATIONS Cours de Droit des Contrats par M. Frédéric BUY, Professeur, Université d’Aix-Marseille Cours de Droit de la Responsabilité Civile par Mme Yvonne FLOUR, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Travaux dirigés de Mme Catalina AVASILENCEI, ATER, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Séance n° 1 : Droit des contrats. Sources du droit des contrats. Notions d’obligation et de contrat DOCUMENTS FOURNIS

générale des ressources humaines Sous-direction du recrutement Concours du second degré – Rapport de jury Session 2013 Concours externe du CAPES-CAFEP section lettres modernes Rapport de jury présenté par Bruno BLANCKEMAN Professeur des Universités Président du jury Les rapports des jurys des concours sont établis sous la responsabilité des présidents de jurys 001 Sommaire Présentation du concours Composition du jury Réglementation Bilans d’admissibilité et d’admission Sujets

influencer leur fidélité au point de vente. BIBLIOGRAPHIE Aubert-Gamet V. (1996), Le design d’environnement dans les services : appropriation et détournement par le client, Thèse pour le doctorat en Science de Gestion, Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille III Babin B. J., Darden W. R. et Griffin M. (1994), Work and/or fun: measuring hedonic and utilitarian shopping value, Journal of Consumer Research, 20, March, 644-656 Bellenger D. N. et Korgaonkar P. K. (1980), Profiling

service non marchand , non éco et service marchand , éco ce qui résulté d’un arrêt «  cadre des avocats au barreau de paris . » . CE 22 fev 2007 « association du personnels appartenant des établissement pour inadatpé . » CE 6 avril 2007 «  ville d’Aix en Provence . » dont on tire que les services non marchands se caractérisaient par la mise en œuvre de leur activité de prérogative de puissance public doté par les pouvoirs publics de ces prérogative de puissance public qui rendait spécifique l’activité