Université de la Polynésie française

Le Recteur de l’académie d’Aix-Marseille Chancelier des Universités à Rectorat Division des examens et concours - Mesdames et Messieurs les Recteurs d’Académie Division des Examens et Concours - Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France - Monsieur le Directeur du CNED 2.03 Dossier suivi par Manuella Lecomte Téléphone : 04 42 91 72 01 Fax : 04 42 38 73 45 Mél. manuella.lecomte @ac-aix-marseille.fr Aix-en-Provence, le 7 octobre 2013 Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence

Mlle Marteaux : les agents publics et la manifestation des croyances religieuses INTRODUCTION Comme l’exprimait la loi du 9décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, la laïcité est une des composantes essentielles de la République française. En effet, l’article premier de la Constitution de 1958 énonce que« la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le principe de laïcité, qui permet de respecter la liberté de conscience de chacun, se traduit à travers

 AV Auditif Visuel  V Visuel  M Moteur  MV Moteur Visuel  TLP Troubles du langage et de la parole  PSY Troubles psychiques 4. SERVICE NATIONAL Français(es) seulement - Référence : loi 97-1019 – Voir notice  Si vous êtes de nationalité française, que votre âge se situe entre 16 et 25 ans vous devez cocher les cases ci-dessous et présenter les pièces demandées:  1 Incorporable  2 Sous les drapeaux  5 Attestation de recensement (- de 18 ans)  7 Attente certificat APD  3 Exempté  4 Service

CIVILISATION FRANÇAISE L'ORGANISATION TERRITORIALE La France a une superficie de 550000 Km2 et c'est le pays le plus étendu de l'Europe occidental. Le 2/3 du territoire française sont des planes. Les point le plus haut de l'Europe occidental est le Mont Blanc qui se trouve dans la France, aux alpes. -Les alpes -Les Pyrénées MASSIFS -Le Jura MONTAGNEUX -Les Ardennes -Le massif central Il y a 5500 kilomètres de rivages côtiers en France. Une partie dans la côte Méditerranée

tribunaux administratifs datent de 1953 et les cours administratives d'appel de 1987, le Conseil d'état de la constitution de 1799. Madame Popin c/ Université de Strasbourg, CE, 27 février 2004 : Quand il y a une erreur dans la fonction de juger, c’est toujours l’Etat qui est responsable car la justice est rendue au nom de l’Etat (en l’espèce une université c'est-à-dire un établissement public). « la justice est rendue de façon indivisible au nom de l’Etat ». Kress c/ France, CEDH, 7 juin 2001 : respect

(en) The definition of a Dissertation. Pour plus de détails lire l'article Thesis sur en.wikipedia.org La dissertation a la réputation d'être un exercice formel parfois décrit comme artificiel et reconnu comme un exercice « cartésien ». Les universités américaines et britanniques ne pratiquent pas la dissertation (au sens qu'elle a pris en France), elle est plutôt remplacée par des résumés de lecture, des notes critiques, discussions et autres essais littéraires (généralement appelés papers).

rapports qu’elles exercent entre elles. Il y a également des personnes morales de droit privées. Le droit public quand a lui concerne des personnes publique, il s’agit de l’Etat, des collectivités territoriales et aussi les établissements publics ( université). Le droit public régit les relations des personnes publique entre elles et aussi leurs relations avec les personnes privées. Dans l’enseignement du droit public il existe trois matières fondamentales : · droit administratif : s’applique aux activités

Bienvenue dans l’une des plus prestigieuses universités européennes dans le domaine du droit, de l’économie et de la gestion. Créée en 1229 par le Roi Saint-Louis, la Faculté de Droit a été la matrice de l’actuelle Université Toulouse 1 Capitole s’adaptant au cours du temps et particulièrement durant ces dernières décennies. C’est aujourd’hui une université qui rayonne sur le plan international et a passé de nombreux accords avec de prestigieuses universités en Europe et dans le monde. Nos cinq facultés

Thème 1 : L’organisation administrative française Chapitre 1 : Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative • Notion de personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique

Histoire du Droit des Institutions : L’Europe Moderne Mr Chassel S1 Manon Catala Université Nanterre Paris X (2012-2013) Vocabulaire & Notions : Époque Moderne : Les historiens à tort ou à raison, continuent de diviser l’histoire entre : - Époque antique - Moyen-âge - Époque moderne (Fin en 1789) - Époque contemporaine (De nos jours) Une époque moderne c’est nous, ce n’est pas les gens du 17ème ou 18ème siècle. La réponse est dans cette fausse vieille façon de penser : il y