Université de la Polynésie française

Connaissance des institutions et des collectivités territoriales Institutions françaises : Le pouvoir exécutif avec la présidence de la rep française, le gouvernement français = chef du gouvernement, premier ministre et les ministères. Le pouvoir législatif = Congrès du parlement, assemblée nationales (députés élus par nous), Sénat (sénateurs sont élus par d'autres élus = suffrage indirect) L'autorité juridictionnelle (lois, conseil supérieur des magistrats, le conseil constitutionnel et

territoire français19. Six agences de l’eau ont été mises en place pour gérer et protéger les ressources en eau du paysb 12. Grâce à une politique de limitation de l’usage des produits pétroliers et à l’importance de l’énergie nucléaire, les émissions françaises de CO2 par tête sont inférieures à celles de la plupart de ses voisins européens, et a fortiori de celles des États-Unis20. Cependant, selon une étude du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer publiée en 2010

------------------------------------------------- Haut du formulaire AJDA 2006 p. 1421 | L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon regarde ce qui est en vertPhilippe Raimbault, Maître de conférences en droit public, université des sciences sociales Toulouse I (CRIP-TACIP) |   | L'essentiel La loi Fillon pour l'avenir de l'école détermine la politique éducative de la Nation pour les prochaines années. Outre les transformations de structures qui visent en premier lieu à rapprocher

développement précoce de l'économie et des échanges et à la France de l'Ouest de participer, au XVIIème et XVIIIème siècles, au commerce Atlantique, qui fit la fortune de ports comme Nantes et Bordeaux. Le XIXème siècle, a été celui de l'expansion française à travers le monde et les DOM-TOM témoignent de ce passé colonial. La position de la France comme promontoire occidental de l'Eurasie en fait un finistère, une sorte de cul-de-sac territorial entouré de mers, dans lequel ont abouti toutes les grandes

Université Paris Descartes Faculté de droit Travaux dirigés de droit fiscal général Année universitaire 2014-2015 Licence 3 Droit – 2° semestre Cours de M. Xavier CABANNES Travaux dirigés de MM. Tarek AFANTROUSS-RAMI et Matthieu KOWALYK Document n° 4 : Les redevances pour service rendu Document n° 1 : CE, 21 novembre 1958, Syndicat national des transporteurs aériens Document n° 2 : Conseil constitutionnel, décision n° 76-92 L du 6 octobre 1976 Document n° 3 : Conseil constitutionnel, décision n°

territoriale (l’Etat et toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions). Petit à petit, les administrations se sont diversifiées, il a de plus en plus d’institutions administratives à vocation spéciale, qui ont une mission Ex : université. 2-Les principales institutions administratives. Institutions administratives générales. Les institutions administratives générales sont chargées d’administrer une population, elles s’acquittent de tâches générales. Elles sont dites territoriales

consulat dont ils dépendent. L'administration leur remet une attestation de recensement. l113-3 Les personnes devenues françaises entre leur seizième et leur vingt-cinquième anniversaire et celles dont la nationalité française a été établie entre ces deux âges à la suite d'une décision de justice sont soumises à l'obligation de recensement, pour les premières, dès que la nationalité française a été acquise ou que cette acquisition leur a été notifiée et, pour les secondes, dès que la décision de justice

autorités administratives de l'Etat. Cette notion se dégage des Art. 20 et 21 de la Constit. qui dit: "le gouvernement, placé sous la direction du 1er ministre, dispose de l'administration et de la force armée". Cela signifie que l'administration française et l'armée sont subordonnées au pouvoir politique. Les administrations comme l'armée sont, donc, sous l'autorité du gouvernement càd sous l'autorité d'un organe politique. Il existe une osmose entre les pouvoirs administratifs et politique au sommet

Préparation aux concours Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de

une valeur constitutionnelle à laquelle le législateur ne peut pas y déroger. SECTION 5 : LE RATTACHEMENT DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE À L’ÉTAT. · Arrêt Popin, CE 24 février 2004 :· En l’espèce, Mme Popin professeur des universités s’est vu infliger une sanction par la section disciplinaire du conseil d’administration de l’université dans laquelle elle travaille. Cette sanction a par la suite été annulée en appel et demande donc au président de l’université une indemnité en