Université de la Polynésie française

Université Paris 1 IDUP Master 1 Mémoire de fin d’année Qui sont les tatoués d’aujourd’hui ? Directeur de mémoire : Jean-François Léger Laëtitia MILVAUX Septembre 2006 SOMMAIRE Introduction 4 I- Historique 8 9 Avant-propos…………………………………………………………..…..………… 11 I.1- Le tatouage primitif……………………………………………….………………. 14 I.2- L’évolution de l’image du tatouage………………………………...…………… 17 I.3- Les études criminologiques sur les tatoués………………………...…………… 20 I.4- Les études socio-démographiques………………………………

De la nationalité française....................................................................................................................................................................................... 11 Chapitre Ier : Dispositions générales.......................................................................................................................................................................................... 11 Chapitre II : De la nationalité française d'origine........

De la nationalité française....................................................................................................................................................................................... 13 Chapitre Ier : Dispositions générales.......................................................................................................................................................................................... 13 Chapitre II : De la nationalité française d'origine........

De la nationalité française .................................................................................................................................................................................... 12 Chapitre Ier : Dispositions générales ........................................................................................................................................................................................ 12 Chapitre II : De la nationalité française d'origine ........

De la nationalité française....................................................................................................................................................................................... 10 Chapitre Ier : Dispositions générales.......................................................................................................................................................................................... 10 Chapitre II : De la nationalité française d'origine........

considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leur dépense par certains impôts, les impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe foncière bâtit et non bâtit = 4 vieilles parce qu’elles datent de la révolution française) Il est claire que les organismes de sécurité sociale se voient de la même manière affecter certaines imposition spécifiquement crées pour financer les dépenses sociales, CSG (Contribution Sociale Généralisée), et CRDS (Contribution au Remboursement

choix d’un régime d’emploi fixé unilatéralement par le législateur ou l’autorité réglementaire n’est pas un archaïsme (il est prédominant en Europe : 21 pays sur 28) et le choix d’une fonction publique de carrière n’est pas davantage une exception française : c’est même le cas de la majorité des pays (12 Etats sur 28 ont un régime de carrière, 9 un régime combinant carrière et emploi, 7 un régime d’emploi). Quant au choix d’une fonction publique unitaire et nationale englobant les agents territoriaux

Code civil Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Article 1 Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures. En cas d'urgence

temps et le pouvoir de prévoir la remise en cause des effets que la disposition à produit avant l’intervention de la déclaration d’inconstitutionnalité. CE 13 mai 2011 Madame M’Rida : veuve ressortissant marocain qui a servi au sein de l’armée française qui a perçu pension militaire et au décès de son mari refus versement de la pension militaire. La disposition législative ne lui ont pas permis de faire face à l’ensemble des conditions que le juge va pouvoir examiner s’il faut écarter la disposition

Herbane (Cohor) - M. Thomas Juin (Aéroport de la Rochelle) - M. Michel-Edouard Leclerc & M. Jérémie Vilain (Leclerc) - M. Stéphane Lhermitte & M. Fabien Fontaine (ARCEP) - M. Arnaud Meheust (Lidl) - M. Jean-Louis Mucchielli (Université de Paris I) - M. Pascal Perri (Université de Perpignan) - M. Pascal Roussarie (Cetelem) - M. Geoffroy Roux de Bézieux (Croissance Plus) - M. Arnaud Sabatier & M. Jean-Yves Valin (ADP) - M. Laurent Pascal Salmon (Natixis) - M. Vincent Taupin (Boursorama) - M. Yves Tinard