Université de la Polynésie française

UNIVERSITE JEAN MOULIN – LYON 3 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2015-2016 LICENCE DE DROIT PREMIER SEMESTRE DROIT CONSTITUTIONNEL Série D Cours magistral : Th. Debard Travaux dirigés : F. Ahouandjinou, R. Cottin, E. Durand, M. Gaudu, A. Lagoute, Ch. Ongotha, C. Parisi. Séance n° 2 : Les Formes constitutionnelles de l’Etat Sommaire 1. L’Etat unitaire décentralisé, l’exemple français • Articles de la Constitution française • Assemblée nationale, rapport législatif n° 2516, projet de loi relatif

rang des institutions publiques, on peut citer : le parlement au service de l’idée de démocratie, le Conseil d’Etat au service de l’Etat de Droit, l’Institut Pasteur au service de la recherche médicale, l’Académie Française au service du rayonnement de la langue française, les université au service de la découverte, de la transmission, du savoir et de l’insertion professionnelle des jeunes générations, un conservatoire au service de la culture, … ce sont de grandes institutions. Au rang des institutions

Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d'un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la terminologie française, qu'elle commet un excès de pouvoir ou, selon la terminologie latine conservée par les anglo-saxons, qu'elle agit ultra vires. Le doyen Jèze estimait que le recours pour excès de pouvoir constituait « la plus merveilleuse création des juristes

février 2002. A cette date, les monnaies nationales cessent d’avoir valeur légale dans leurs Etats respectifs. Cependant, s’il n’est plus possible depuis 2005 d’échanger les anciennes pièces de francs, certains billets de l’ancienne monnaie nationale française sont encore échangeables à la Banque Nationale de France (BNF) jusqu’en 2012. La zone euro Depuis le 1er janvier 2008, l’euro est la monnaie unique de 15 Etats membres de l’UE qui, par conséquent, font partie de la zone euro. Ces 15 Etats sont

France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article concerne le pays européen. Pour les autres significations, voir France (homonymie). République française (fr) (Drapeau de la France) (Armoiries de la France) Devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité Langue officielle Français Capitale Paris 48°52′N 2°19.59′E / 48.867, 2.3265 Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux

immatriculée au RCS de Paris sous le n° 310 499 959 VISA EUROPE LIMITED Société de droit anglais dont le siège social est situé 1 Sheldon Square, Londres W2 6TT, Royaume-Uni, immatriculée sous le numéro 5139966 Agissant au travers de sa succursale française ci-après désignée Visa Europe France 21 Boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, RCS Paris n°509 930 699 CARTE VISA PREMIER CONTRAT n° 5073788704 Notice d’Information Le présent contrat, régi par le Code des Assurances, permet aux Assurés de bénéficier

son ministère et de ses services qui y sont attaché. C)     Autres autorités non gouvernementale Ce sont -          les autorités territoriales (ex : préfet, maire) -          les autorités nationales : pers orales de droit public (ex : université Paris 12) Chap 4 : Le principe de la légalité Légalité : ens d norme écrite ou non qui constitue les sources du droit adm et qui simpose à l’adm L’adm doit respecter les lois elle n’est pas au dessus des lois §1 La notion de légalité

……………………………………………………………………… 50 École centrale de Lyon ……………………………………………………………50 École centrale de Nantes …………………………………………………………50 École nationale des Ponts et Chaussées ……………………………………… 50 Institut national des sciences appliquées de Rouen ..………………………… 51 Université de technologie de Compiègne ……………………………………… 51 7. Institut de Veille Sanitaire …………………………………………………….. 53 8. Informations concernant plusieurs établissements ………………………… 54 Centre Quetelet …………………………………………………………………… 54 Institut de recherche

encore peu intéressés par les paiements en numéraire. Il faut donc en chercher 8 CI-CONTRE: Les travailleurs engagés asiatiques des colonies françaises contribuent à l’exploitation des mines. © Musée de la ville de Nouméa coll. Georges Viale, MVDN à l’extérieur du pays. Pendant un siècle, des milliers d’ouvriers venus d’Asie, d’Europe et de Polynésie sont employés sur les mines. Les forçats, prêtés par l’administration pénitentiaire, puis les engagés volontaires d’Asie, permettent aux sociétés

Agence Française de Développement document de travail septembre 2011 116 Formation et emploi au Maroc Etat des lieux et recommandations Jean-Christophe Maurin, division Education et Formation professionnelle, AFD Thomas Melonio, département de la Recherche, AFD Département de la Recherche Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes 75012 Paris - France Direction de la Stratégie www.afd.fr Département de la Recherche Avertissement Les avis exprimés ici sont ceux des