Université de la Polynésie française

UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE THESE DE DOCTORAT (Spécialité : Océanologie Biologique) Présentée par : Leila Hamida Pour obtenir le titre de Docteur de l’Université de Bretagne Occidentale Reproduction de la palourde Ruditapes decussatus, en milieu naturel (sud Tunisie) et en milieu contrôlé (écloserie expérimentale) : relation avec le système immunitaire Soutenue le 14 octobre 2004 devant la commission d’examen Mr. Marcel Le Pennec, Directeur de thèse Professeur à l’Université de

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

publique pouvait siéger devant le CE sauf si une partie demande qu'il n'assiste pas. Si on doit distinguer la notion de libertés publiques et droit fondamentaux cella donne lieu a 2 conceptions différentes les LB sont relatifs a la conception française de protection de droit alors que l'expression de droit fondamentaux fait référence qu'on retrouve aux E.-U. ou en Allemagne. Dans certaines pays ces droits et libertés sont même opposable aux pouvoirs juridictionnelles; on remet en cause des

domaine de compétence est limité à l’objet pour lequel la personne morale à été crée. Cette spécialité varie selon la personne morale. Le principe de spécialité est strictement appliqué s’agissant d’établissements publics. Exemple : Hôpitaux, universités… En revanche pour une collectivité locale l’application du principe est délicate. En droit public la notion de personne morale est primordiale, sur le plan politique c’est une condition nécessaire pour assurer l’autonomie de l’institution

LA CIVILISATION FRANÇAISE UNIVERSITÉ LINGUISTIQUE V. BRIOUSSOV LA CIVILISATION FRANÇAISE Manuel compilé par Alice Doumikian Erévan - 2006 Ðî¸ ¶Ø¸ Publié par la décision du conseil scientifique de l’Université Linguistique V. Brioussov CIVILISATION FRANÇAISE γ½Ù»ó` ²ÉÇë³ ¸áõÙÇÏÛ³Ý, -ºñ.: §ÈÇÝ·í³¦, 2006, 192 ¿ç: Approuvé par Paul ROUSSET Le recteur de l’Université Française en Arménie Armen BAGHDASSARIAN Le vice-président du conseil scientifique et pédagogique de l’Université

LA CIVILISATION FRANÇAISE UNIVERSITÉ LINGUISTIQUE V. BRIOUSSOV LA CIVILISATION FRANÇAISE Manuel compilé par Alice Doumikian Erévan - 2006 Ðî¸ ¶Ø¸ Publié par la décision du conseil scientifique de l’Université Linguistique V. Brioussov CIVILISATION FRANÇAISE γ½Ù»ó` ²ÉÇë³ ¸áõÙÇÏÛ³Ý, -ºñ.: §ÈÇÝ·í³¦, 2006, 192 ¿ç: Approuvé par Paul ROUSSET Le recteur de l’Université Française en Arménie Armen BAGHDASSARIAN Le vice-président du conseil scientifique et pédagogique de l’Université

La France La France, officiellement la République française, est un pays dont la majeure partie du territoire et de la population est située en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs territoires répartis dans les Amériques, l'Océan Indien et le Pacifique. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l'euro (de symbole €). Sa devise est Liberté, Égalité, Fraternité, et son drapeau est constitué de trois bandes respectivement bleue, blanche

....................................................................................... 16 2.4 Les nouvelles formes d'organisation territoriales : pays, intercommunalités, métropoles et pôles métropolitains19 2.5 Les statuts particuliers : DOM, Polynésie …...................................................................................................................... 28 3. 4. 5. 6. 7. La réforme des collectivités locales ................................................................

départementaux dans un territoire qui jusqu’alors disposait d’un système social traditionnel, et donc très différent des schémas sociaux propres aux sociétés dites modernes. Ainsi, alors que Mayotte a été marquée par l’histoire de la colonisation française, elle a également su au fil des siècles conserver son identité africaine et cultiver tout un système de valeurs qui lui sont propres. En ce sens, la départementalisation pose la question de l’acceptation de nouvelles règles et induit une confrontation

rôle. A la base de cette organisation administrative se retrouve un certain nombre de notion fondamentale que nous allons voir dans un chap 1. Chapitre 1 : Les notions fondamentales L’organisation administrative française se caractérise par un certain formalisme, ce qui signifie qu’il existe une règlementation impérative et expresse qui lui impose l’usage de certains moyens organiques et institutionnels, en effet l’administration se définit d’abord comme un ensemble