Université de Namur

déroulés. Un exemple qui a longtemps agité la jurisprudence et la doctrine : le cas de l’autostoppeur. Rédaction : Jean-Christophe Wérenne – 2001/2002 23 Théorie Générale des Obligations 24 Sur la route, un autostoppeur demande à aller à Namur. Il y a accord entre le conducteur et l’autostoppeur (voire engagement), mais est-ce un contrat ? Se sont-ils liés juridiquement ? On a envie de dire non, et qu’en principe, ce n’est pas un contrat (à défaut d’autres éléments) MAIS si l’automobiliste

l’opposition s’est retournée contre elle, constate Nasrin Alavi, une spécialiste de la blogosphère iranienne. OpenDemocracy (extraits) Londres Mobilisation A Le 7 décembre, quelques centaines d’étudiants ont manifesté dans les principales universités de la capitale. Ils réclamaient, entre autres, la libération de leurs camarades emprisonnés depuis les événements de juin 2009. Des dizaines d’étudiants ont été arrêtés au cours des mois écoulés pour leur participation à des manifestations ou en

(Chapitre 10 de la troisi†me partie, L'historicisme), traduction en franŒais par Herv€ de Quengo (http://herve.dequengo.free.fr/Mises/TH/TH10.htm) “ Jean-FranŒois Malherbe, La philosophie de Karl Popper et le positivisme logique, Presses universitaires de Namur, 1976, 313 p. (ISBN…2870370016) “ Christophe Bouton, Le proc„s de l'histoire, fondements et post€rit€ de l'id€alisme historique, Vrin, 2004, 319 p. (ISBN…271161655X) “ Adrien Barrot, • La Critique de l'historicisme ‚, in Laurent Jaffro, Leo Strauss

personnalité juridique, ils sont adossés à des organismes gestionnaires qui peuvent être de nature juridique diverse : - des organismes publics : établissements publics locaux d’enseignement (par exemple, la section d’apprentissage d’un lycée), universités, collectivités locales ; - des organismes consulaires : chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers, chambres d’agriculture ; - des organismes privés : entreprises, organisations professionnelles (par exemple, les CFA de l’Union des

Fondation pour le droit continental Année académique 2011-2012 (mars 2012) UNIVERSITE NATIONALE DE HO CHI MINH VILLE UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS 2) PDROIT PENAL DES AFFAIRES 2ème année du master en Droit des affaires internationales Pr. Adrien MASSET Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège (Belgique) Service de droit pénal, de droit pénal des affaires et de procédure pénale a.masset@ulg.ac.be 2 INTRODUCTION : QUEL DROIT PENAL (DES AFFAIRES) ? Distinctions

Université de Lille II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Année universitaire 2004/2005 L’ INSE RTION ET LE MAIN TIEN DES PE RSONNE S H ANDIC APEES EN M ILIE U O RDINAIRE DE TRAVAIL Sandie GRESSE Mémoire pour l’obtention du MASTER 2 Professionnel de droit social Spécialité droit de la santé en milieu du travail Directeur : Monsieur le Professeur P.Y VERKINDT L’insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail SOMMAIRE INTRODUCTION

l’on refuse un emploi à un des membres de la famille parce qu’il n’a pas d’expérience professionnelle et que ce point est un « prérequis » dans la famille, il ne s’agira pas, peu de temps après, d’offrir un poste à une cousine qui sort d’une université prestigieuse mais n’a jamais travaillé. Une fois de plus, l’explicitation des règles de fonctionnement de la famille actionnaire permettra d’éviter les traitements différents, et les membres du conseil d’administration extérieurs à la famille

l'analyse des choix individuels. Il introduisit le concept de l'efficacité et aida le développement du champ de la microéconomie avec des idées telles que la courbe d'indifférence. Il succéda à Léon Walras à la Chaire d'économie politique de l' Université de Lausanne. 11 Sébastien Le Prestre, marquis de Vauban (1er mai 1633 - 1707) est un homme à multiples visages : ingénieur, architecte militaire, urbaniste, ingénieur hydraulicien et essayiste français, qui préfigure, par nombre de ses écrits

si l’on refuse un emploi à un des membres de la famille parce qu’il n’a pas d’expérience professionnelle et que ce point est un « prérequis » dans la famille, il ne s’agira pas, peu de temps après, d’offrir un poste à une cousine qui sort d’une université prestigieuse mais n’a jamais travaillé. Une fois de plus, l’explicitation des règles de fonctionnement de la famille actionnaire permettra d’éviter les traitements différents, et les membres du conseil d’administration extérieurs à la famille pourront

d’un tribunal inférieur ; ces mécanismes seront examinés dans le cadre des circonstances atténuantes. • De la prescription de l’action publique 159 Pour rappel voir : A. MASSET, Introduction au droit pénal et à la criminologie (notes de cours), Université de liège, 15e édition, 2013, pp. 103-104. 160 Voy. Infra. 161 Article 137 du Code d’instruction criminelle. 162 Article 179 du Code d’instruction criminelle 163 Article 150 de la Constitution. 40 En principe, l’action publique est prescrite après