Urbanisme Et Droit De La Construction Au Maroc

LE MOT DU DOYEN Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Jean Giraudoux* C’est à vous aujourd’hui, qu’il appartient de bâtir votre avenir, du moins votre avenir professionnel. Les enseignements, filières, parcours, spécialités, masters.... mis en place dans ce qui est désormais votre Faculté sont là pour vous amener à réaliser vos rêves d’adultes. Mais pour imaginer et interpréter la réalité

attributions y compris celle relative à l’ordonnancement , l’article 6, parle de la délégation de pouvoirs aux sous- ordonnateurs et leurs suppléants nommés par arrêté de l’ordonnateur que l’article 56 précité prévoit la suppléance automatique (de droit) sans la prise de l’arrêté en question et pour l’ensemble des attributions du président du conseil communal. Enfin, il faut préciser que la loi n° 79-00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales ou provinciale n’a pas prévu

Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation des finances. Au Maroc la décentralisation a pour objet de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement.  Pour atteindre ces objectifs, des moyens appropriés sont nécessaires. Le financement des compétences des collectivités

investissements Extérieurs). ABDERRAHMANE CHAOUl ROQl : Contrôleur Général des Engagements de Dépenses (Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs). AZlZ GHERNAOUT : Professeurà I’I.S.C.A.E. AHMED BOUACHIK : Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca. JANVIER 1998 LE CONTROLE oEs E.P ET MANAGEMENT M. BENBRAHIM. REMERCIEMENTS ll est d’usage de commencer un essai par des remerciements, nous ne manquerons pas à cette bonne tradition, d’autant plus qu’il est vrai qu’un travail n’est quasiment

ROYAUME DU MAROC Premier Ministre ---------Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur Aziz

l’Etat Gérés d’une Manière Autonome. : Société en Nom Collectif. : Système d’Information : Système d’Information Géographique. : Technologies d’Information et de Communication. 3 Introduction La gestion déconcentrée de l’investissement au Maroc constitue un tournant majeur dans l’approche politique et administrative de gestion des investissements. En fait, le problème le plus fréquemment évoqué par les investisseurs est la complexité des procédures, l’insuffisance d’information et la multiplicité

ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE RÉFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU SUIVI DE LA PERFORMANCE NOVEMBRE 2006 Préparé par : Gérald Collange, Pierre Demangel, Robert Poinsard SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………1 Première partie - La mise en place des indicateurs de performance I – LES OBJECTIFS ET LES RESULTATS DU SERVICE PUBLIC......................................... 5 I-1. Les instruments stratégiques........................................

ROYAUME DU MAROC Premier Ministre ---------Ministère Délégué Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur

mondiale qui plane sur la plupart des pays, le Maroc jouit d’une excellente réputation à l’international en terme de stabilité sociopolitique et d’opportunités d’investissement. Actuellement, selon le département en charge du commerce et l’industrie, la carte des investissements industriels est en pleine mutation en Europe. Et le Maroc doit profiter de cette restructuration industrielle européenne et attirer un grand nombre d’investisseurs étrangers. Le Maroc est engagé dans un processus d’ouverture et

Royaume du Maroc Premier Ministre Observatoire National du Développement Humain Système des Nations Unies au Maroc DISPARITÉS D'ACCÈS A UNE ÉDUCATION DE BASE DE QUALITÉ ÉTUDES DE CAS PROVINCE DE FIGUIG : COMMUNES DE MAATARKA ET DE BNIGUIL PROVINCE DE OUARZAZATE : COMMUNES DE GUESSAT, IMIN OULAOUNE ET DE OUISSELSAT PROVINCE DE KHÉNIFRA : COMMUNES DE SEBT AIT RAHOU ET DE TIGHASSALINE PRÉFECTURE DE MEKNÈS : COMMUNES DE OUISSLANE ET DE DKHISSA PROVINCE DE KÉNITRA : COMMUNES DE SIDI TAIBI