Usine AZF de Toulouse

de réduire aux seuls aspects économiques. 52 Les évolutions vraisemblables des procédures d’information et de concertation publiques dans le cas de la réglementation des installations de type SEVESO, faisant suite à l’accident de l’entreprise AZF à Toulouse en 2001 en apportent un témoignage récent. 53 Les OGM en étant un des meilleurs exemples. Cahier du Lipsor - Entreprises et développement durable- Série Recherche N°5 23 Un rôle progressivement “ proactif ” pour les entreprises Dans ce contexte

partenariat avec Heuliez fut durement ressentie. Celui-ci dut chercher de nouveaux débouchés avec une notoriété très faible : « Nous souffrons d’un déficit d’image, peu de gens savent que nous sommes capables de concevoir un véhicule de A à Z et que notre usine de production est ultra-moderne. »1 Aujourd’hui, le groupe travaille pour plusieurs constructeurs pour qui il réalise des sous-ensembles de carrosserie. Il s’est spécialisé dans la fabrication de coupés-convertibles et produit la Peugeot 206 coupé-cabriolet

des jours où votre travail peut devenir insupportable. Il y a des jours où l’on regrette de ne pas avoir choisi l’intérim ». Le cinéma s’y met également : Trois Huit, inspiré d’un fait divers réel, raconte une histoire de harcèlement moral dans une usine de bouteilles entre Pierre et Fred. L’un est plutôt affable et tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 soumis, l’autre violent et charismatique. Marié et père d’un garçon, Pierre a accepté de passer en service de nuit. Parmi ses nouveaux collègues

temps que son mari et a fait régner dans le bureau une atmosphère tabagique au détriment de l’intéressée » (Cass. Soc. 13.12.1995, R.J.S. 2/96 n° 106). Sur le harcèlement sexuel, la justice est de plus en plus sévère. Par un arrêt (Cour d’appel de Toulouse du 26.10.2000), l’employeur a été condamné LA DÉMISSION, LA RUPTURE POUR FAUTE DE L’EMPLOYEUR ET LE HARCÈLEMENT ◆ 27 car il avait l’obligation de sanctionner le salarié de son entreprise qui se rendait coupable de harcèlement sexuel, ceci en

type d’agriculture l’agriculture commerciale. C’est le cas des exploitations d’oranges qui se développent dans l’arrière pays de Sao Paulo, dans de grandes exploitations de monoculture (une seule culture). Les oranges sont ensuite pressées dans une usine près de la côte, et concentrées (on enlève de l’eau pour que cela prenne moins de place dans le transport). Ensuite le jus concentré est congelé et voyage jusqu’en Europe, où le jus est décongelé et où on rajoute de l’eau. Le Brésil est ainsi devenu

France et à ce moment là pathologie se déclenche → peut se voir rembourser les prestation qu'il reçoit en raison de sa maladie professionnelle, prise en charge par le régime de son dernier lieu d'exécution de travail. Le même salarié envoyé dans une usine Renault au Mexique, à 3 ans de sa retraites, exposé là bas à des agents pathogène, revient en France ou il cesse de travailler : il n'aura pas droit à la prise en charge de sa maladie au titre des maladie et accident du travail. La territorialité

des cas, les établisse- ments publics ou les personnes qui ont la « capacité d’exproprier » (R. 121-3). Ainsi, un préfet peut arrêter comme projet d’intérêt général l’institution d’une zone de protection des risques résultant de la présence d’une usine (Conseil d’État, 3 février 1992, commune de Soulom, Rec. p. 52). Une commune ne peut prendre l’initiative d’un PIG ; elle peut en revanche contester un PIG concernant, même partiellement, son territoire (Conseil d’État, 21 juin 1999, commune de La

cette situation, ses conséquences, voire la victime potentielle. On dira ainsi : • Il y a un risque d’orage (situation) ; • La machine risque une surcharge électrique (cause) ; • Je risque la perte de mon investissement (conséquence) ; • Cette usine est un risque majeur pour ses assureurs (victime). Il importe donc d’adopter une définition précise, qui se démarque des différentes acceptions du langage courant. Nous dirons qu’un risque est une situation (ensemble d’événements simultanés ou consécutifs)

avantage ». • Littré : « Péril dans lequel entre l’idée de hasard ». On dira ainsi : • Il y a un risque d’orage (situation) ; • La machine risque une surcharge électrique (cause) ; • Je risque la perte de mon investissement (conséquence) ; • Cette usine est un risque majeur pour ses assureurs (victime). Il importe donc d’adopter une définition précise, qui se démarque des différentes acceptions du langage courant. Nous dirons qu’un risque est une situation (ensemble d’événements simultanés ou consécutifs)

l’application débridée de la procédure conduirait à une forme d’aide au développement sans doute économiquement et politiquement coûteuse. Toutes ces raisons rendent inévitable un encadrement administratif lourd (le mécanisme est parfois qualifié d’« usine à gaz » par ses détracteurs) et justifient, à tout le moins, une approche très circonspecte à la mise en œuvre des MDP. In fine, les MDP constituent un substitut bien peu satisfaisant à une participation effective des pays en développement aux contrôles