Usufruit Contrat De Bail

Titre 1 : La vente C’est le contrat le plus important, le plus usuel, que nous passons quotidiennement, et même plusieurs fois par jour. C’est l’archétype des contrats. On peut définir la vente ainsi : C’est un contrat par lequel une partie transfère à une autre la propriété d’un bien moyennant le paiement d’une somme d’argent. û transfert de propriété d’un bien û et prix de vente : paiement d’une somme d’argent qui s’impose à l’acheteur GENERALITE : Article 1582 : définition Code civil :

/ biens non consomptibles. Les biens consomptibles sont des biens qui se détériorent par leur usage, les biens non consomptibles étant faits pour durer. Quand un bien a été remis en dépôt ou à titre de prêt, le contrat comporte une clause de restitution. Quand l’objet du contrat porte sur un bien consomptible, la restitution en nature est impossible : la restitution se fait par équivalence. La restitution en nature est possible pour les biens non consomptibles. Biens fongibles / corps

à d’autre partenaire, qui va lui permettre de faire appel au marché financier. Pour constituer une société il faut des apports, il faut une volonté de participer aus bénéfices et aux pertes, et une affectio societatis. La société est un contrat, on parle de contrat de société. L’intérêt c’est d’appeler d’autres partenaires. L’intérêt juridique : le recours à une forme sociale permet de contourner voir même éviter certains dangers liés à l’exercice de la profession de commerçant. Le principe de l’unité

régimes matrimoniaux) On y trouve également les dispositions relatives aux droit des obligation c’est à dire ce qui est susceptible de crée des obligation juridiques a titre principal le contrat et la responsabilité civile. Les contrats spéciaux au 1er rang desquels figure le contrat des ventes mais également le bail ou encore le mandat. Les règles relatives à la propriété, la définition de la propriété, les servitudes. Les suretés sont des garanties qui permettent de s’assurer que le débiteur paiera

il varie selon les individus et les circonstances. Dans certains cas des nécessités sociales exigent que l’on aille contre l’équité par ex, un contrat qui doit s’exécuter sur une longue période est devenu injuste par suite d’une hausse imprévue des prix, son application est contraire à l’équité mais sa remise en cause serait nuisible au commerce. Le contrat doit donc être maintenu et exécuté. 2ème partie : les différentes branches du droit Droit positif : droit en vigueur dans un pays, c’est

Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

Acceptation Droit civil : acte par lequel une personne donne son agrément à une offre légale lui permettant de se prévaloir si elle le désire d'une situation juridique ; manifestation de volonté par laquelle une personne donne son accord à une offre de contrat qui lui est faite Droit commercial : engagement pris par le débiteur d'une lettre de change ou tiré de payer à l'échéance le montant de celle-ci, constaté par une signature apposée au recto de la lettre Acceptation de succession sous bénéfice d'inventaire

et de droits Les personnes morales : de droit privé : sociétés, groupement d’intérêt économique (GIE), associations, syndicats Des personnes ont un projet commun, les fondateurs passent un contrat pour encadrer le projet commun. Selon les cas, le contrat peut être un contrat de société ou un contrat d’association, et ces fondateurs peuvent choisir d’aller plus loin en donnant une autonomie juridique à leur groupement. Ils en feront une personne à part entière. Formalité administrative et

Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport routier de marchandises Selon l’OHADA Avertissement Pour la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires