Utilité Du Régime Primaire Impératif

2.3Définition des procédures d’affectation et répartition des charges 2 Conception d’une comptabilité analytique : INFOPRINT III- Réflexion sur le projet de conception d’un Tableau de Bord de gestion 3.1- Rôle du tableau de bord et son utilité dans le contrôle de gestion 3.2- Tableau de bord de Gestion pour Infoprint : une nécessité ou un choix ? 3.3- Définition des objectifs de la société INFOPRINT 3.4- Détermination des indicateurs clés et projet de maquette de Tableau de Bord. 3.4

typologie des régimes politiques : exécutif, législatif & judiciaire ; on travaille sur les rapports exécutif/législatif et il faut une indépendance primordiale du judiciaire. Toutefois, la classification des régimes politiques est de plus en plus remise en cause, mais celle-ci va servir de socle pour les analyses. La définition d’un régime politique se fonde sur le mode de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Le régime parlementaire :

commencent par créer des richesses c'est-à-dire produire ; puis, dans une seconde, ils se partagent les revenus (revenus d’activité, revenus de la propriété) qui sont des droits monétaires pour accéder à cette richesse : ces opérations de répartition primaire et secondaire permettent de déterminer le revenu disponible des ménages. Enfin en une troisième étape, le processus s’achève par un arbitrage entre consommation ou épargne. Consommer un aliment c’est le faire disparaître ; consommer une automobile

ou ne peuvent être révisées que par un organe spécifique (assemblée constituante), et selon une procédure spécifique (référendum populaire). Dans ce sens, peu importe le contenu, elle peut porter sur des objets très variés (hymne, drapeau…) II Utilité de la distinction Très souvent les deux sens coïncident mais pas toujours : * Certains Etats n’ont pas de Constitution au sens formel. Ex : La GB a une constitution coutumière non écrite même si le parlement adopte Actes 1911/1949/1999

institutionnalisé qui forme la Théorie Générale du Dconstit'. Partie I :La théorie générale. Ici encore on peut partir d'un constat, la diversité des régimes politiques concevables, à la fois à travers le monde, et aussi à travers l'histoire. On peut ainsi parfaitement concevoir des régimes démocratiques , des régimes autoritaires, des régimes dictatoriaux. Cependant,( comme les événements politiques récents (Tunisie, Égypte...) l'illustre parfaitement) la tendance est a promouvoir la démocratie

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères

poussée des droits applicables sur les différentes parties du territoire. Il y a une idée d’unifier la République avec ce principe, de créer une certaine homogénéité de la Nation : Le droit applicable doit être le même sur l’ensemble du territoire, le régime des libertés doit être le même pour tous, sur l’ensemble du territoire. -L’indivisibilité du peuple : Elle interdit toute différentiation entre citoyens, constituant un même peuple : C’est la décision constitutionnelle à propos du statut sur la

les personnes publiques selon un modèle spécifique dit « le service public à la française » dans les 80’s, c’est à dire un service public constitué sous la forme de monopoles confiés à une grande entreprise publique dont le personnel est soumis à un régime très proche de celui de la fonction publique. Avec le développement de l’UE, c’est ce modèle français qui a été remis en cause car le droit de l’UE a visé à supprimer les monopoles, à ouvrir à la concurrence ces activités de service public, ce qui

placé sous un régime de protection; l'exercice de ces droits se fait donc par la représentation. Le droit français prévoit à cet effet trois situations: a) Le mineur a ses deux parents en vie. Ceux-ci sont titulaire de l'autorité parentale conjointe, et le régime est ce que l'on appelle l'administration légale. b) Le mineur n'a plus qu'un parent. Le régime est l'administration légale sous contrôle judiciaire. c) L'enfant est orphelin; il n'y a pas d'autorité parentale, le régime est alors celui

liberté du régime matrimonial. Les époux ont le choix du régime matrimonial. C’est pourquoi, ça se situe dans cette partie du code civil. Ce corps de biens est appliqué à un groupe appelé la famille. Il faut combiné ces règles avec une autres séries de textes qui se trouve dans le livre I du code civil intitulé: des personnes; et livre V des droits et devoirs des personnes. Le droit du RM est à la fois un droit supplétive de la volonté des parties car il a le principe de la liberté de régime, mais