Valeur En Douane Dans L Uemoa

a réglementation des changes au sein de l'UEMOA L'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) se caractérise notamment par l'adoption par les Etats membres, d'une réglementation des changes uniforme, qui, en raison de l'appartenance des pays concernés à la zone franc, est maintenue en harmonie avec celle de la France et des autres Etats membres de la zone franc. L'harmonisation vise en particulier à assurer la liberté des relations financières au sein de la zone franc. En outre, les principales

TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la république du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise1 • Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique

TRAITE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la république du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise1 • Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

| |2008 : |-Acquisition d’une part additionnelle de 5% par le CIC dans le capital de BMCE Bank. | | |-Réduction de la valeur nominale de BMCE Bank de 100 dhs à 10 dhs. | | |-Renforcement de la participation de la Banque dans le capital de « Bank of Africa » de 35% à 42,5%. | |2009 :

est de 540 € (Rappel : 22 000 € pour la France). En matière d’inflation le taux de croissance du pays a dépassé celui de la norme communautaire édictée dans le cadre des critères de convergence de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) qui est de 3 %. Son déficit atteint 4,3 % du PIB. La monnaie du Sénégal est le Franc de la Communauté Financière Africaine (FCFA), l’unité monétaire légale des Etats membres de l’UEMOA, avec comme sigle international le XOF, qui a une parité fixe

DOUANE     La mise en place de la zone de libre échange avec les USA contribuera à l’enrichissement de l’arsenal des règles d’origine actuellement en vigueur au Maroc et pratiqué avec les différents partenaires commerciaux.   En effet, cet accord introduit une nouvelle approche en matière de règles d’origine, à savoir la notion de produit nouveau et différent qui allie, à la fois le principe de changement de nom, de caractère et d’usage et les règles spécifiques découlant de l’application de

port de Ziguinchor Les Transports Aériens Le Sénégal est doté de deux principaux aéroports : - l’Aéroport International Léopold Sedar Senghor de Dakar qui est le 1er aéroport de l’Union économique et monétaire Ouest Africaines (UEMOA) - l’Aéroport de Blaise Diagne en construction : 45km à l’Est de Dakar, qui a pour but de soulager l’affluence du premier aéroport. Ainsi que de 3 aéroports secondaires : - L’aéroport de St Louis - L’aéroport de Cap Skirring - L’aéroport

6 Janvier 1997. Les deux derniers Accords ont été signés en marge de la visite au Maroc du Premier Ministre malien. EVOLUTION DES ECHANGES COMMERCIAUX BILATERAUX : Balance commerciale : Valeur en MDH Produits importés • Coton Produits exportés • Vêtements confectionnés • Produits finis d’équipement industriel • Fils et câbles électriques • Articles de ménage • Chaussures • Produits finis de consommation.

selon les secteurs MNT contraignantes appliquées par les pays partenaires pour les produits de la culture Principales MNT rencontrées par les exportateurs de produits de la culture Principales MNT rencontrées par les exportateurs de bétail et viande Valeur des exportations et des importations des 12 principaux groupes de produits agricoles importés (niveau SH2) 7 10 12 14 15 19 20 22 25 27 30 31 34 34 40 42 MAR-11-213.F BURKINA FASO: PERSPECTIVES DES ENTREPRISES – SERIE DE L’ITC SUR LES MESURES

lois des finances. Or ces derniers ne sont pas suffisamment clairs pour distinguer les compétences et les responsabilités de chaque organe de contrôle administratif (cf. section 3.2). On peut citer, à titre d’illustration, la directive n°06/97/CM/UEMOA du 16 décembre 1997 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique. Celle-ci n’a pas précisé la nature des contrôles exercés par le contrôle financier, mais elle a seulement énoncé des principaux généraux en son article 97 de la manière suivante