Valeur En Douane Dans L Uemoa

champ d’application des dispositions des articles 1 et 2, peut bénéficier d’entrepôt sous douane, conformément au Code des Douanes. Article 17 : Les matières premières destinées aux unités industrielles installées au Burkina Faso sont admises à la catégorie1du tarif des Douanes. N.B : Les dispositions de l’article 17 ci-dessus ne sont plus applicables du fait de l’adoption du règlement n° 05/98/UEMOA du 03 juillet 1998, portant définition de la lite composant les catégories de marchandises

LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR ******* LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la Directive n° 02/99 du 21 Décembre 1999 ; VU la Directive n° 06/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 portant règlement général sur la Comptabilité publique, amendée par la Directive n° 03/99 du 21 Décembre 1999 ; VU la loi n° 90-07 du 26 Juin 1990 relative à

tous les services et composants du processus de mise à disposition des marchandises depuis leurs lieux d’approvisionnement aux lieux de destination finale dans un contexte de concurrence internationale. 2- Le processus d’intégration économique (UEMOA) A l’issue de la conférence des chefs d’Etats de l’UEMOA le 13 Janvier 1994 à Dakar, l’union douanière entre les pays de l’UEMOA est entré en vigueur le 01 Janvier 2000.L’ensemble des 8 Etats (Benin, Burkina-Faso, Côte d’ivoire, Mali, Niger

implique qu’il importe qu’il y ait des relations solides entre le commerce et les autres secteurs des économies de l’Afrique de l’Ouest, en particulier la production agricole et les agro-industries, les pêches et les industries manufacturières (CEDEAO-UEMOA, 2006). Comme producteurs, commerçants, consommateurs, les femmes comme les hommes participent au commerce transfrontalier. Mais ils se situent à des points différents - différences critiques – dans l’économie et la société des pays d’Afrique de l’Ouest

de consommation des ménages sénégalais. | Des exportations à développer | Avec la concurrence rude et sauvage que se livrent les nombreux producteurs locaux et les réelles opportunités qu'offre l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA - composée de huit Etats membres et de 60 millions de consommateurs), les industriels sénégalais tentent de faire agréer leurs produits auprès de la Commission de l'UEMOA, basée à Ouagadougou au Burkina-Faso, afin de bénéficier du Tarif Extérieur Commun

Communauté des États sahélo-sahariens ; BAD : Banque Africaine de Développement BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement SWIFT: Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication VSAT: Very Small Aperture Terminal GIM UEMOA : Groupement Interbancaire Monétique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine CMC7 : Caractère Magnétique Codé à 7 bâtonnets UAP : C’est le point d’accès de la compensation CRO : Compte Rendu d’Opération CRA : Compte Rendu d’Acquisition

Commerciaux, Taxes sur Prestation de service, etc.) qui présentent un caractère contentieux est confie au Trésor Public. Le Trésor Public centralise également les opérations de recouvrement des recettes fiscales effectuées par la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts. Exécution des dépenses publiques Le Trésor Public intervient au stade de paiement de tous les engagements de l'État et de ses démembrements. Cette mission est assurée tant par la Paierie Générale du Trésor que

les Etats prélèvent des revenus sous forme d’impôt ou de taxe pour les redistribuer sous forme de dépenses publiques ou de subvention. Ainsi au Sénégal depuis 1992, l’Etat met en demeure les entreprises de déclarer et de collecter la taxe sur la valeur ajoutée. Dédicaces SOMMAIRE DEDICACES REMERCIEMENTS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : la déclaration de la TVA Chapitre 1 : Généralités sur la TVA Section 1 : définition et caractéristiques de la TVA Section 2 : les outils de la déclaration

 ANNEXE AU REGLEMENT N° 09 /CM/UEMOA DU PORTANT ADOPTION DU CODE DES DOUANES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LIVRE I : CADRES ORGANISATIONNELS, PROCEDURES ET REGIMES DOUANIERS TITRE I : PRINCIPES GENERAUX Chapitre premier : Définitions Article premier Aux fins du présent Code, on entend par : 1. UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l'UEMOA. 2. Union

derniers en cas de maladies, de blessures et du ravitaillement en eau, pétrole et vivre en cas de rupture de stock et aussi de surveillance des bateaux à quai pour éviter qu’il n y a des clandestins a bord.  TRANSIT Elle s’occupe des déclarations de douane en cas d’importation au d’exportation, du transport par voie routier des marchandises qui doivent partir au Mali, en Guinée Bissau, au Bénin etc..  MANUTENTION Elle a l’activité principale de l’entreprise. Elle s’occupe du chargement et du déchargement