Valeur En Douane Dans L Uemoa

LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT EN COTE D’IVOIRE SOMMAIRE I. Présentation de la douane 2 A. Les missions de la douane 2 1. Mission fiscale 2 2. Mission économique 3 3. Mission particulière 3 B. Structure et fonctionnement 5 1. La structure 5 2. Le fonctionnement 6 II. La procédure de dédouanement 6 A. La déclaration en douane 6 B. La procédure de dédouanement 9 1. A l'importation 9 2. A l'exportation 11 3. A la réexportation 11 C. Les personnes habilitées à déclarer

L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ---------------- TROISIEME RENCONTRE INTER-JURIDICTIONNELLE DES COURSCOMMUNAUTAIRES DE « l’UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l’OHADA » DAKAR 4, 5, 6 MAI 2010 « LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA » Présenté par : Mr Hamidou Salifou KANE Juge à la Cour SOMMAIRE INTRODUCTION I. DU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS DANS L’ESPACE UEMOA A. LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES 1. Le

| Pour lever sa déclaration en douane, il faut fournir un certain nombre de documents.La production des documents est nécessaire en fonction de la nature, de la destination, de la valeur,de l’origine des marchandises. Tous les documents ne sont pas produits au même moment dans la procédure de dédouanement.Certains sont exigés à la recevabilité, d’autres le sont dans la phase de vérification de la déclaration. Ces documents proviennent de divers ministères et administrations. | | I- LES DOCUMENTS

tarif aux marchandises originaires des pays tiers (hors UEMOA). Il ressort de cette définition deux conséquences : d’une part, les Etats membres de l’union douanière adoptent une même nomenclature tarifaire et statistique, c’est-à-dire, un même système de désignation et de codification des marchandises, et d’autre part, ces Etats appliquent aux marchandises originaires des pays tiers, les mêmes droits d’entrée (ou droit de porte ou droit de douane). Ce nouveau Tarif qui doit régir désormais les relations

« globalisation financière » que simplement de mondialisation. La globalisation financière ou mondialisation financière peut être définie comme une levée des barrières à la mobilité internationale des capitaux sur le marché mondial. Dans la zone UEMOA, cette mobilité des capitaux est assurée par l’ensemble des systèmes de transfert mis en place par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), l’organe régulateur des systèmes financiers de l’UEMOA. Ces systèmes de transfert ont

frontières ». IL existe trois sortes de régime douanier qui sont : 1) Le régime de droit commun : c'est les marchandises en libre circulation, c'està-dire la mise à la consommation par le payement des droits et taxes ; 2) Les régimes économiques en douane : ils comprennent les régimes suspensifs et le drawback ; 3) Les régimes particuliers : c'est un ensemble de dispositions légales et réglementaires qui déroge en tout ou parti au droit douanier commun. Ainsi on peut expliquer les régimes douaniers

commissionnaire agréé en douane; c) Domiciliation de l'lE auprès d'un intermédiaire financier agréé; d) Éventuellement, paiement des droits de timbre si l'exportation porte sur l'or, le coton ou les peaux et cuirs, auprès des services des impôts; e) Signature par la DNCC ou ses services régionaux et enregistrement. La date de signature est celle à partir de laquelle court le délai de validité; et f) Déclaration en douane obligatoirement effectuée par un commissionnaire agréé en douanes. Selon le moyen de

LES MISSIONS DE LA DOUANE | La Direction Générale des Douanes ivoiriennes est rattachée au Ministère en charge de l’Economie et des Finances. Service de l'État, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale

techniques de paiement sous l'angle de la sécurité de paiement. II.2.Le chèque. II.3. Les crédits documentaires. II.4. Les remises documentaires. II.5. Les opérations de changes. II.6. Aperçu sur d’autres règlementations en vigueur dans la zone UEMOA. Conclusion. Introduction. Dans le circuit économique d’une nation, la banque joue un grand rôle aussi bien entre les agents économiques que dans le développement du dit pays. Ainsi, en tant qu’institution financière, elle est l’intermédiaire

dans les Etats membres de l'UEMOA. I. APPERCU DU CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE Le cadre institutionnel et réglementaire d'élaboration de la balance des paiements au sein des Etats membres de l'Union est précisé par le Règlement N°R09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA. Selon l'article 1 de l'annexe 3 dudit Règlement, la Banque Centrale est chargée de l’élaboration des comptes extérieurs des Etats membres de l’UEMOA. En