Valeur En Douane Dans L Uemoa

grâce à une bonne pluviosité et une amélioration de la production vivrière dans la sousrégion. Le taux d’inflation a été estimé à 1.5 pour cent en 2007, en ligne avec les critères de convergence de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), et il devrait remonter très légèrement à 2 pour cent en 2008. L’économie béninoise, très peu diversifiée, est essentiellement tournée vers l’agriculture. Ce secteur représente environ 22 pour cent du PIB et occupe près 166 Figure 2 - Ventilation

agricole du Sénégal : Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal : Conseil National du Patronat : Comité National de Sécurité Alimentaire : Conseil Présidentiel pour l’Investissement : Direction de l’Aviation Civile : Direction Générale des Douanes : Direction Générale des Impôts et des Domaines : Document d’Orientations Stratégiques : Direction de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté : Fonds de Promotion Economique : Fonds National

droit français. C’est ce qui ressort de sa directive n° 05/97 CM/ de l’ UEMOA relative aux lois des finances dont les articles 2 et 17 reproduisent à l’identique la distribution de l’ordonnance française de 1959. Ces dispositions traduisent manifestement un souci de précision dans la caractérisation du budget de la loi de finances. Elle permet ainsi de mieux situer le budget par rapport à la loi de finances. La directive de l’ UEMOA comme l’ordonnance française de 1959 révèle en premier lieu qu’il existe

la loi 2004-12 du 06 février 2004. Il s’agit d’un régime de fiscalité global représentant les impôts suivants : impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt du minimum fiscal, contribution des patentes, taxe sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons.  Champ d’application : Sont assujetties à la contribution globale unique les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel, tous droits et taxes

africains jusqu’à l’avènement du plan 1982. Entre temps, il aura été remplacé par les plans OCAM (1970), ivoirien et sénégalais(1976). Au lendemain de la dévaluation du franc CFA en 1994, il été crée une Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Les responsables des pays de l’union ont décidé alors dans le cadre de l’intégration économique qu’ils entendaient réaliser, de se doter d’un référentiel comptable commun pour remplacer dès le 01/01/1998, les plans comptables appliqués dans les

................................................... 16 TABLEAU 03 : COTATION INTERNATIONALE DE RIZ AU 27 AOUT 02 ....................................................................... 16 TABLEAU 04 : *** TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DU TEC / UEMOA.......................................................... 18 TABLEAU 05 : ESTIMATIONS DE LA MISSION A TITRE INDICATIF (PRIX DE VENTE – RIZ DE NIONO A ABIDJAN) ..... 18 TABLEAU 06 : PRODUCTION ET CONSOMMATION DE QUELQUES PAYS EXPORTATEURS ET DU MALI

................................................. 16 TABLEAU 03 : COTATION INTERNATIONALE DE RIZ AU 27 AOUT 02 ....................................................................... 16 TABLEAU 04 : *** TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DU TEC / UEMOA.......................................................... 18 TABLEAU 05 : ESTIMATIONS DE LA MISSION A TITRE INDICATIF (PRIX DE VENTE – RIZ DE NIONO A ABIDJAN) ..... 18 TABLEAU 06 : PRODUCTION ET CONSOMMATION DE QUELQUES PAYS EXPORTATEURS ET DU MALI

MINAGRI : MSS : NAV : NPF : OCAB: OCDE : OCPV : OIPI : OMC : ORD : ORSTOM : PAC : PAU : PED : PIB : PMA: PNASA: PNB : PPDEA : PTOM : PS : RUNS : SATMACI : SH : SGP : SGS : SITC : SODEFOR: SODEPRA : SPS : STABEX : SYSMIN : TCI : TEC : TSD : UE : UEMOA : UMOA : US : USA : USDA : WFM : WTSM : ZLE : Ministère de l’AGRIculture Mesure de Sauvegarde Spéciale Non Ad Valorem Nation la Plus Favorisée Organisation des Producteurs Exportateurs d’Ananas et de Bananes Organisation pour la Coopération et le

pays voisins du Nigeria, à savoir : Cameroun, Niger, Bénin. S'agissant du Bénin, on estime que la valeur de son commerce transfrontalier (qui consiste surtout à réexporter en fraude vers le Nigeria les marchandises importées d'Asie et d'Europe) serait presque aussi importante que celle de ses exportations officielles vers le reste du monde, les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), membres de la Zone Franc ne représentant que moins de 5 % de son commerce extérieur (Gautier

crédibilité des politiques économiques. Dès lors que l’IER favorise la sécurité, bien public, un accord régional peut constituer un optimum de premier rang. Un TEC favorisant l’IER est justifié. Il doit diminuer au cours du temps du fait de la baisse de la valeur de la sécurité. La comparaison des processus d’intégration régionale dans les économies en développement conduit aux conclusions suivantes : 1. Il existe des relations significatives entre la croissance économique et les processus d’interdépendance