Value

Autres charges liées à la partie habitation : - Amortissement comptable 2 300 - Taxe foncière 380 - Taxe d’habitation 760 M. IMMOACCESS envisage de céder son affaire y compris les murs affectés à l’habitation et à l’exploitation. La plus-value serait de 106 714 € dont 76 224 € sur l’habitation. En cas de refus de l’acquéreur du fonds d’acheter le local d’habitation, M. IMMOACCESS pense le louer 915 € par mois. Recherchez les conséquences fiscales de cette situation selon que le chiffre

de liquidation du portefeuille, le montant à prendre en considération pour le calcul éventuel de la plus-value taxable est égal à la différence entre le montant remboursé et le montant des versements effectués par chaque membre. En cas de partage du portefeuille, la cession ultérieure des titres reçus entraîne, en cas de dépassement du montant des cessions exonérées, taxation d'une plus-value égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition moyen pondéré(cf. article 21). Acte

capitaux, a institué des règles quant à l'investissement en devises sur le | |territoire. L'office des changes doit être prévenu par le Notaire de la transaction pour pouvoir bénéficier, en cas de revente, du | |rapatriement des fonds et de la plus value y afférente. | |Les sommes provenant de l'étranger doivent passer par un compte en Dirhams convertibles qui, comme son nom l'indique, assure un régime | |de convertibilité

acquises par d’autres personnes qui n’ont pas participé à la création de l’entreprise .  Une action peut procurer deux types de revenus: • Les dividendes qui sont une partie du bénéfce net distribué aux actionnaires à la fn de l’exercice. • La plus value sur cession qui est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente de l’action. COSOB –guide sur les valeurs mobilières- Les droits des actionnaires : Le statut d’actionnaire d’une société confère un certain nombre de droits , notamment

DE LA FISCALITE POUR L’E/se ← Garantie de transfert, hors Maroc, des produits de la vente des biens immobiliers et des revenus locatifs, et ce sans limite dans le temps ni dans le montant. ← Garantie de transfert, hors Maroc, de la plus-value nette de la cession du bien immobilier. ← Les non-résidents bénéficient des conventions fiscales permettant de ne pas avoir de double imposition. Ces conventions fiscales sont conclues entre le Maroc et de nombreux pays (France, Belgique, … )

des méthodes existe pour que les comptes puissent être comparables. Pour se faire, il est nécessaire d’adopter une méthode identique. Capital B&S Biens publics Compétences Dette Compétences Trésorerie Services Contribution Droit Dividende et la plus-value Trésorerie Impôts Salaire, bonus, bénéfices Intérêts, Remboursement Réinscriptions, bénéfices B&S Honoraires C1 — 20110929 - Le principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture est définie à l’article 123-19 du code de commerce selon lequel « le

l’absorption totale des déficits par les bénéfices. L’administration fiscale considère que l’entreprise est tenue d’imputer les déficits par ordre d’arrivée en commençant par les plus anciens. En ce qui concerne les plus-values, le montant de la plus-value nette à long terme n'est pas imposable lorsqu'il est utilisé à compenser le déficit d'exploitation de l'exercice. Le déficit ainsi annulé ne peut plus être reporté sur les bénéfices des exercices ultérieurs. Selon le Conseil d'Etat, la décision de

financent, généralement ils détiennent entre 5% et 30% du capital. Ce constat s’explique par deux principales raisons : Pour rendre leur investissement plus liquide : avec des participations minoritaires, ils peuvent vendre facilement et dégager une plus-value ; Pour laisser au chef d’entreprise la liberté et la responsabilité de la conduite des affaires. Les capital risqueurs ne s’immiscent pas dans la gestion de l’entreprise. Un financement réservé aux entreprises non cotées L’originalité du capital

compte, car on considère qu'il y a une prise de risque pour ce type de revenu donc ils sont aléatoirs). ( Rq : pourtant ils représentent une très grande part des revenus totaux) -Lorsqu'un chef d'entreprise vend son entreprise et réalise une plus-value, celle-ci n'est pas prise en compte pour la taxe. -Les revenus des artistes, écrivains et cinéastes ne sont pas pris en compte, car ils sont considérés comme aléatoires, 2). L'exemple de Bernard Arnault Présentation : Prenons pour exemple

exonérée de retenue d'impôt dans le cadre d'une remontée de dividende provenant d'une société dans laquelle elle détient un certain nombre de participations (convention fiscale d'imposition "mère-fille"), de bénéficier d'une exonération sur la plus-value des ventes de ses participations ainsi que d'autres exonérations. Ces exonérations d'impôts entre sociétés d'un même groupe sont régies par les conventions de non-double imposition entre les pays d'Europe. III/ Rachat de société par le biais d’une