Variation Tva Prorata Temps

valeurs mobilières de placement 38 39 40 41 43 44 45 4.3 Quel est le rôle des experts-comptables et des commissaires aux comptes ? 15 ▲ Etats de synthèse 1. Compte de résultat 2. Bilan 3. Annexe 46 47 48 48 Ecritures courantes 1. TVA (taxe sur la valeur ajoutée) 2. Charges externes 3. Charges de personnel 4. Ventes et prestations de services 5. Emprunts 18 19 19 21 23 24 25 26 Outils de prévision 1. Compte de résultat prévisionnel 2. Plan de financement et plan de trésorerie

Introduction M.G.Egret qualifiait la TVA comme  « la plus grande innovation fiscale du XXème siècle »[1], en effet, elle offre actuellement dans plus de 67 pays dans le monde, le rassurant profil d’un impôt réussi1. Elle représente, parmi les impositions sur le CA, « la part du lion » (soit 1,762 milliards de dinars représentants 32% du total des recettes fiscales prévisionnelles de l’Etat tunisien pour l’année budgétaire 2000[2]. Dans ce cas, elle représenterait l’incontestable

Lundi 13 Février 2012 contrôle 5 GES1 P4 sur 60 points 2 heures avec tiers temps. Un conseil : Le contrôle est long, commencez par faire ce que vous savez faire, regardez le barème. TVA au taux normal Tous les calculs doivent être expliqués I Répartition des bénéfices : entreprise A 8p Cette entreprise a un capital de 50 000 €, le bénéfice de N est de 15 000 €. Calculer le montant de la réserve légale selon 2 hypothèses : H1 : le solde antérieur de la réserve légale

de base du système fiscal marocain ; Faire le calcul des impôts relatif à la vie de l’entreprise Elaborer et déposer les déclarations fiscales.  Contenu du cours : A. Généralités + TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité………….. 0,5 séance 1- La T. V. A…………………………………..1 séance Etude de cas n°1 sur la TVA……………0,5 séance B.L’IR Salaires……………………1,50 séance 2- L’I.R sur les revenus salariaux………….1 séance Etude de cas n°8 sur les salaires…… 0,50 séance C. Révision sur TD avant Contrôle

de l’année2005). Il est donc déterminé par le résultat des opérations de toute nature effectuées pendant l’exercice de référence. 4-2- DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE  Notion de bénéfice imposable : Le bénéfice imposable correspond à la variation de l’actif net. Le CIDTA, en son article 140, que :  Le bénéfice imposable est le bénéfice net déterminé d’après le résultat des opérations de toute nature effectuées par chacun des établissements, unités ou exploitations dépendant d’une même

ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée 1. Caractéristiques générales de la TVA: 1.1. La TVA est un impôt indirect; 1.2. La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée; 1.3. La TVA est un impôt objectif; 1.4. La TVA a un mécanisme spécifique; 1.5. La TVA n’a pas d’influence directe sur le résultat de l’entreprise… La taxe sur la valeur ajoutée 1. Caractéristiques générales de la TVA: 1.1. La TVA est un impôt indirect: La TVA est payée par le consommateur final (redevable réel); Elle est collectée

- un droit de communication au profit des actionnaires dans les sociétés qui détient: - un actif supérieur à 5 Millions DH - portefeuille d’action supérieur à 1 M DH * Instauration des lois relatives à : - La TVA (1/04/1986) - L’IS (21/01/87) - L’IGR (01/01/90) * La circulaire du ministre de finance du 19/08/86 portant la création de la commission de la normalisation comptable à laquelle été assignée la tâche d’élaborer le CGNC

quantités de denrées à commander. C’est elle qui va aider à la décision d’achat afin de s’assurer que la réalisation d’un plat pourra se faire en respectant les objectifs du coût matière de l’entreprise. Consommation matières = achat +/- variation de stock Variation de stocks = stock initial – stock final Ratio coût matière = consommation X 100 PVHT Un ratio à 30% est idéal. Un ratio coût matière trop élevé peut provenir d’achat mal négocié avec les fournisseurs et/ou le

sont exprimées en unités monétaires => la comptabilité exclut les éléments non monnayables du patrimoine ou de l’activité de l’entité. Principe de nominalisme : il pose l’hypothèse de la stabilité de l’unité monétaire dans le temps. Du fait de l’inflation, il faut au cours du temps effectuer des réajustements de valeur. La monnaie a aussi l’avantage de pouvoir exprimer la valeur d’objets différents dans une unité de mesure commune. 1.2. Le principe des coûts historiques (historical cost principle) En

charges déductibles * Les charges nécessaires à l’exploitation.  Le local professionnel et la voiture :  * Pour la voiture : véhicule utilitaire est considéré comme nécessaire à l’exploitation. Sur une voiture commerciale on peut déduire la TVA, et c’est d’office un véhicule nécessaire à l’exploitation.  Véhicule de tourisme : cela dépend d’une décision de gestion : l’exploitant va décider s’il affecte le véhicule au patrimoine privé ou professionnel selon le compte (108 ou 218), mais les