Veille Juridique Et Investissement

Information juridique  : Extraits de registre de propriété industrielle et commerciale, copies officielles , publication et gazette officielles, copies d’actes (Statuts, Procès Verbaux, Certificats , Bilans,…) • Information technique  : Etat de la technique issu des brevets d’invention. • Information commerciale : Créations d’entreprises, informations financières issues des bilans,… L’OMPIC met à la disposition des opérateurs économiques ces informations afin de leur permettre de faire de la veille juridique

| Sommaire Introduction 4 CHAPITRE I : Généralités 5 1. Historique 6 Chapitre II : Capital risque et capital investissement 7 1. Le capital- investissement : 8 1.1 Définition : 8 1.2 Différence entre capital risque et capital investissement 8 1.3 Les différents métiers du capital investissement : 9 CHAPITRE III : Les spécificités du capital risque 11 1 .Quelles sont les caractéristiques du capital-risque? 12 2.1.1 Les investisseurs : 13

suffit alors d'en attendre le remboursement, mais le problème de la sortie d'investissement retrouve toute son acuité lorsqu'il s'agit d'un titre long dont la durée de vie est illimité. La seule possibilité pour un actionnaire de se dégager de son investissement est, alors, de vendre ses titres à un investisseur est alors, de vendre ses titres à un autre investisseur. Ainsi lors d'une introduction en bourse, le chef d'entreprise qui a réussi cédera une partie de ses titres à de nouveaux actionnaires,

initiative 2. examen de la proposition 3. adoption ou rejet = comité de conciliation 4. adoption ou rejet Les sources européennes Les institutions européennes • La Commission: composée d’un commissaire par EM (28), propose, met en œuvre et veille à l’application des politiques de l’UE • Le Parlement: organe parlementaire de l’UE composé de parlementaires élus au SUD. • Le Conseil: composé des ministres des EM en lien avec l’ODJ. Organe exécutif, décide des actes législatif et budgétaires

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les différentes parties de la région, il s'agit de : * L'agence Inzegane ; * L'agence Al Houda ; * L'agence Zerktouni ; * L'agence Taroudante ; * L’agence Tiznit ; * L’agence Ouarzazat. 2.1Historique et forme juridique Crée le 16 Avril 1974 par le dahir portant la loi N°1.72.498 du 20 RABIA II 1394, l'Etablissement Régionale d'Aménagement et de construction région du sud d'Agadir (ERAC-Sud) est un établissement sous tutelle du ministère de l'habitat, et qui a

1.2. Les accords de commerce régionaux De nombreux pays tentent de se rapprocher afin d’accélérer leurs échanges commerciaux en ayant différents objectifs : - coopération économique (faciliter le commerce, éliminer certaines barrières aux investissements ou aux implantations) - zone de libre échange (éliminer les barrières au commerce des marchandises entre les membres) - union douanière ( ‘’, avec mise en place d’un tarif douanier extérieur commun) - marché commun ( ‘’ avec en plus la libre circulation

d'entreprise dirige une entreprise de A à Z. Il est le représentant moral et juridique de la structure qu'il gère. Il définit les stratégies globales du fonctionnement de l'entreprise à court et à moyen termes. Il a pour mission de gérer l'activité commerciale, technique, technologique, administrative et financière. Il est le chef d'orchestre de toute l'organisation de la structure. Le chef d'entreprise réalise un travail de veille afin d'évaluer la concurrence sur le marché national et international,

que lorsque les circonstances l’exigent. COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE La Cour internationale de Justice, dont le siège est à La Haye (Pays Bas), constitue l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle règle les différends d’ordre juridique entre les États. Elle donne également des avis consultatifs sur des questions à l’ONU et ses agences spécialisées. Le Statut de la Cour internationale de justice fait partie intégrante de la Charte des Nations Unies. SECRÉTARIAT Le Secrétariat

Royaume du Maroc Ministère de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement Etude sur les investissements directs étrangers et les avantages comparatifs des régions Note méthodologique AREA septembre 2006 Sommaire 1. Introduction et problématique 2. Etat des IDE au Maroc 3. Concepts a. IDE b. Attractivité des territoires c. Avantages comparatifs 4. Objectifs de l’étude 5. Méthodologie préliminaire 6. Références bibliographiques 7. Abréviations