Veme Republique Conclusion

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein

Le chef de l’état sous la 5ème république La présidence de la République Française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la république Française. Elle s’est dotée d’un président a partir de 1848 sous la seconde république. Depuis cette fonction a été assumée par 23 présidents qui ont constitués les chefs de l’état français. Depuis l’élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s’agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée de France.

Sujet N1 : Le Domaine de la loi Plan Introduction I. Définition de la loi II. Domaine de la loi a) Les Matières régies par la loi b) Le Niveau de Généralité III. Protection du domaine de la loi par le juge administratif Conclusion 1 Introduction De nos jours, le domaine de la loi constitue une thématique plus que pertinente dans la mesure ou elle contribue efficacement à la délimitation du champ de la loi. En effet, nombreux sont les auteurs qui ont axé leurs études sur

et européennes pour qu’elles produisent ces effets en droit national. Droit constitutionnel des libertés fondamentales : ensemble des libertés fondamentales dont dispose un citoyen français. (DDHC) Chapitre introductif. LA GENESE DE LA Ve REPUBLIQUE : les idées politiques de Charles De Gaulle Il s’agit de s’intéresser à la naissance la 5eme. Quelles sont les idées qui ont inspirés la construction de la 5eme, l’origine historique ? Il s’agit des idées politiques du général De Gaulle. Il

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

de législation (article 37, alinéa 2) permettant au gouvernement de réfréner les éventuels débordements du pouvoir législatif. Les détenteurs du pouvoir réglementaire Le pouvoir réglementaire appartient au Premier ministre, au président de la République ainsi qu'aux autres autorités administratives subordonnées. Bien que n'en disposant pas en droit, sauf pour l'organisation de leurs services ou sur délégation, les ministres l'exercent cependant en pratique par le biais des circulaires et directives

sociaux, notamment le droit de grève). Ainsi sont consacrés et introduits dans le droit positif actuel, les libertés et droits individuels, reconnus par la Révolution française ainsi que les libertés publiques et les droits dits sociaux de la IVème République. 2. Valeur au moins égale à la Constitution, en pratique valeur supérieure, puisque la Constitution a été révisée pour devenir conforme aux traités européens. Sur la construction européenne, voir Chronologie de la construction européenne. 3. Reçoit

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine

et les droits fondamentaux.  La France est une démocratie, l’autorité nationale provient du peuple. Les principes démocratiques sont énoncés par la constitution de 1958 et contenus dans la devise « Liberté, égalité, fraternité » qui fonde la Vème république. La citoyenneté, liée à la démocratie, recouvre les droits civils et politiques, et les devoirs incombant au citoyen. Les droits fondamentaux et les garanties des citoyens sont définis dans les lois, notamment pour les libertés traditionnelles

Chapitre 6: Le Président de la République Il tient le premier rôle d'après la volonté de De Gaulle. Les pouvoirs dépendent de la pratique du président de la Constitution. I) La désignation du Président. Les modalités de l'élection ont évolués sous la Vème République. 1§ Le Président élu par un collège de notables En 1958, initialement, on a décidé qu'il ne serait plus élu par les seuls parlementaires mais élu par un collège élu qui ressemble beaucoup collège sénatorial. (ART 6)