Droit fondamentaux
Introduction : Les droits fondamentaux et les garanties des citoyens sont définis dans les lois, notamment pour les libertés traditionnelles et leurs applications contemporaines.
Les droits fondamentaux (ou libertés fondamentales) sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. C'est une notion abstraite dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité.
Les droits fondamentaux sont constitués :
- des Droits de l'Homme,
- des libertés publiques,
- de nouveaux droits comme les garanties procédurales ou relatifs à l'environnement.
Développement :
1. Les principes et les droits fondamentaux. La France est une démocratie, l’autorité nationale provient du peuple. Les principes démocratiques sont énoncés par la constitution de 1958 et contenus dans la devise « Liberté, égalité, fraternité » qui fonde la Vème république. La citoyenneté, liée à la démocratie, recouvre les droits civils et politiques, et les devoirs incombant au citoyen. Les droits fondamentaux et les garanties des citoyens sont définis dans les lois, notamment pour les libertés traditionnelles et leurs applications contemporaines. 2. Les droits, devoirs et obligations des citoyens. Les droits de l’homme se sont enrichis avec la création récemment de droits à l’environnement.
Etre citoyen français exige de reconnaître que chaque être humain, sans distinction de race, de
Religion, ni de croyance, possède les droits inaliénables suivants :
Liberté
* Les hommes et les femmes naissent et demeurent libres et égaux en droit. * La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui * Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Egalité * Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, d'origine, de race ou de religion. La loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. *