Vénalité

postuler soit devant le Tribunal de Grande | |Instance, soit devant la Cour d'appel. | |* Les charges des notaires et des huissiers se caractérisent par leur non-vénalité et l'absence de droit de présentation. Une | |commission sélectionne trois candidats parmi lesquels le Garde des Sceaux choisit un nom. | |* La faillite civile

d'abord la passion de l'argent, puis celle de la domination ; et ce fut la cause de tout ce qui se fit de mal. L'avidité ruina la bonne foi, la probité, toutes les vertus qu'on désapprit pour les remplacer par l'orgueil, la cruauté, l'impiété, la vénalité. L'ambition fit d'une foule d'hommes des menteurs ; les sentiments enfouis au fond du coeur n'avaient rien de commun avec ceux qu'exprimaient les lèvres ; amitiés et haines se réglaient, non d'après les personnes, mais d'après les conditions d'intérêt

chaîne du don, l’usure est dans le même mouvement une offense faite à Dieu et une violence faite au prochain. Ce qui est dénoncé dans le fait de faire « travailler» son argent en le prêtant contre intérêt n'est pas seulement l'appât du gain (cupidité, vénalité) mais, plus fondamentalement encore, le fait de considérer le temps comme une chose dont on pourrait disposer au même titre que tel ou tel autre bien. Si le temps n'est pas une « chose » qui nous appartienne parce que « cette nuit même, on peut te

les Etats généraux alors qu'ils n'ont pas été convoqué depuis longtemps, depuis l'époque de Louis XIV. Les Etats généraux se transforment en Assemblée Constituante. 4 août 1789 = vote l'abolition des privilèges, des justices seigneuriales, des vénalités des offices. Le nouveau Régime se fonde sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 les lois du 16 et du 24 août 1790 qui mettent en oeuvre un nouveau système judiciaire simplifié avec des juges de paix dans les cantons

devient un bien, il tombe dans le patrimoine de l’officier. On ne devient pas officier par élection ou, comme c’est le cas actuellement pour les fonctionnaires, par concours. L’officier achète son office, sa charge. L’Etat se fait donc vendeur. (vénalité des offices) Le mécanisme ne va pas sans inconvénients, et il a ses effets pervers. Inamovibles et héréditaires, véritablement titulaires de leurs emplois, les officiers sont de petites puissances indépendantes, volontiers frondeuses au XVIIIe siècle

dégringolade vers l'inhumain. Pour Dix, le mal est beaucoup plus profond. La société tout entière se vend, tel est le thème du grand triptyque de 1927-1928, La grande ville, misère et concupiscence d'une part, apparence de richesse, faste et vénalité de l'autre. Rien ne rachète rien. On a souvent reproché à Dix son attirance pour la laideur, la déchéance physique et la violence avec laquelle il traite ses sujets. La volonté de provocation rentre directement en ligne de compte, mais plus profondément

ou de nommer autre officier => mi 14ème révocation de + en + rares => ordonnance de Louis XI => révocation que dans 3 cas => mort de l’officier + démission + forfaitaire (faute grave) * Patrimonialité des offices : vénalité + hérédité * Vénalité des offices : suite logique de l’inamovibilité => chercher à vendre leur office => obtenir du roi de transmettre leur charge de leur vivant => invocation du droit canonique => resignato in favorem => titulaire de charge

Incohérence et faiblesses de l’administration militaire, fiscale, administrative, judiciaire… gouvernements militaires, baillages fiscaux …. Très complexes, ce qui conduira à la création de départements après la révolution. – Vénalité des offices : les charges étaient vendues : ceux qui achetaient en avaient les moyens, et n’étaient pas forcément compétents ou efficaces, et sont héréditaires, les enfants ne sont pas non plus compétents, et pas forcément intéressés. => l’administration

de personne devient « anonyme Figaro ». Le personnage de Double-Main, qui comme l'illustre son nom, cumule deux charges, celle de greffier et celle de secrétaire du juge, dénonce ce que l'on appellerait aujourd'hui « le cumul des mandats » et la vénalité de la justice. Beaumarchais place dans la bouche de son valet les principales critiques contre « une foule d’abus qui désolent la société » (Préface). - Il revendique son œuvre comme non révolutionnaire (contre la censure) « qui dit auteur dit

siècle Fin 18ème, l’infraction est considérée comme trouble public. 2/ Total confusion des pouvoirs 3/ Le système de vénalité des offices Le roi vendait des charges de rendre la justice à des quartiers de noblesse 4/ Inégalités flagrantes entre les justiciables Jusqu’à la Révolution Française, inégalités omniprésentes -> suppression des juridictions seigneuriales, de la vénalité des offices. *Affirmation de la séparation des pouvoirs (principe du double degré des juridictions) *Correspondance