Vendeur

du magasin. Au niveau du service après-vente client, on peut constater sur le schéma (annexe 1) une mauvaise organisation : le vendeur est averti par le client que la réparation est effectuée et non le contraire comme cela devrait l’être, ce qui veut dire que le vendeur doit faire entièrement confiance au client ce qui n’est pas forcément si évident. Le vendeur n’a aucune possibilité d’avoir des informations sur le SAV en cours s’il ne possède pas le nom du client et les informations nécessaire

l’opération imposable. Aussi pour déterminer la base imposable il y a lieu d'une part, d’ajouter à la valeur nue de la marchandise, des travaux ou des services : - les frais relatifs aux ventes, qui constituent une charge d' exploitation pour le vendeur et qui sont demandés aux clients en sus du prix même si ceux-ci sont facturés séparément ; - les recettes accessoires ; - les compléments de prix ; - les droits et taxes à l' exclusion de la T.V.A. ; - les produits financiers ; et de l’autre

renouvellement. En principe, il n’a pas droit non plus à une indemnité qui correspondrait à la plus-value qu’il a donnée au fonds. III- la vente du fonds de commerce : 1- Les mentions de l’acte de vente du fonds de commerce : - Le nom du vendeur, la date et la nature de son acte d’acquisition, le prix de cette acquisition en spécifiant distinctement les prix des éléments incorporels, des marchandises et du matériel - L’état des inscriptions des privilèges et nantissements pris sur le fonds

des risques au cours du transport   Ils sont répartis en 3 catégories q       Les incoterms de vente au départ q       Les incoterms de vente à l’arrivée q       L’incoterm DAF       A1- Les incoterms de vente au départ   Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son organisation n’a pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le pays de destination ne sont pas satisfaisantes. L’acheteur qui ne dispose

du client : Dans l'univers du luxe, il est important de soigner l'accueil du client. Celui-ci doit être accueilli chaleureusement et avec le sourire. Vendeur : « Bonjour madame, en quoi puis-je vous être utile? » Cliente : « Je cherche un cadeau à faire pour mon mari. » Vendeur : « Connaissez-vous nos collections? Quels types de produits recherchez-vous ? » Cliente : «  J’aimerais lui offrir un stylo afin de compléter sa collection. »

trois lettres : DAT, DDP, EXQ, etc. Indissociable du lieu de livraison BUT : fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur  Les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale  Les obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne  la livraison de la marchandise vendue  la répartition des frais et des risques liés à cette marchandise

description de l’un des lots : ce lot était mentionné dans les actes (lot n°11), mais avec des caractéristiques qui n’étaient pas les siennes (mention de 60m² pour une superficie de 213m²). Cette description était si éloignée de la réalité que le vendeur n’avait pas compris que le lot, faussement représenté dans le contrat, était inclus dans la vente, ce qu’il ne souhaitait en aucune façon. Mme X va donc demander la nullité de la vente pour erreur sur l’identification du bien vendu. La Cour d’appel

l’immatriculation TITRE 3 L’INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES CHAPITRE 1 Conditions de l’inscription des sûretés mobilières Section 1 Nantissement des actions et des parts sociales Section 2 Nantissement du fonds de commerce et inscription du privilège du vendeur de fonds de commerce Section 3 Nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles Section 4 Nantissement des stocks Section 5 Inscription des privilèges du Trésor, de l’Administration des Douanes et des Institutions de Sécurité

Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 et Section 6 Section 7 CHAPITRE 2 CONDITIONS DE L’INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES Nantissement des actions et des parts sociales Nantissement du fonds de commerce et inscription du privilège du vendeur de fonds de commerce Nantissement du matériel professionnel et des véhicules automobiles Nantissement des stocks Inscription des privilèges du Trésor, de l’Administration des Douanes des Institutions de Sécurité Sociale Inscription des clauses de

Donneur d'ordre 2. La Banque de l'Acheteur = Banque Emettrice 3. La Banque du vendeur = Banque notificatrice et/ou Banque confirmatrice 4. Le vendeur/L'Exportateur = Bénéficiaire Avantages du crédit documentaire   Le vendeur est payé sans avoir à attendre que les marchandises soient arrivées à destination. L'acheteur est assuré que les marchandises qu'il paie ont été bien expédiées par le vendeur. La CCI a édité en 1936 une série de règles internationales pour l'interprétation des