Venelles

16/02/ N 16/04/N 1027 18/02/N 18/04/N 1124 27/02/N 27/04/N 1214 04/03/N 04/05/N 1215 16/03/N 16/05/N 1267 22/03/N 22/05/N ANNEXE 7 / EXTRAIT DU FICHIER CLIENTS Nom Numéro Adresse Code postal Commune Azoulay 411027 41, chemin des Mascadets 91125 Venel Carru 411218 128, route de la Tour 37115 Saint-Gabriel Fermont 411314 2, avenue des Ternes 75017 Paris Séné 411634 382, avenue Tiers 84618 Satory Sisteron 411245 63, allée des Cerfs 21218 Butin velaine 411347 57, rue Nationale 13000 Marseille ANNEXE

Vous devez les contacter pour confirmer votre éligibilité et engager une procédure de demande : ARACT Bretagne : 10, rue Nantaise - 35000 RENNES Téléphone : 02 23 44 01 44 Site web/e-mail : anact.bretagne@anact.fr DDTEFP 29 – Finistère : 6, venelle de Kergos - 29196 QUIMPER CEDEX Téléphone : 02 98 55 63 02 DRTEFP Bretagne : 13-15 rue Dupont des Loges - BP 3147 - 35031 RENNES CEDEX Téléphone : 02 23 42 00 00 Site web/e-mail : http://www.sdetfp-bretagne.travail.gouv.fr Le dispositif Aide

(qui a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié et le droit de rester en France le temps nécessaire à l’examen de la demande ( CE 2001 Mme Hyacinthe), la libre administration des collectivités territoriales (CE S. 2001 Commune de Venelles et Morbelli), le droit de propriété, la liberté syndicale, le droit de grève, la liberté d’entreprendre, la liberté du commerce et de l’industrie, … Par contre, certains droits ne relèvent pas de cette procédure d'urgence: il en est ainsi, par exemple

:Gérant majoritaire Surface de vente : 80m² - Réserve 20m² Effectif : 1 personne Téléphone : 04 42 21 32 13 | | Situation Géographique de point de vente | Zone de Chalandise : Primaire : Aix-en-Provence, les milles.. Secondaire :, Venelles, Meyreuil, Lambesc, Gardanne.. Tertiaire : Bouc-bel-air, Pertuis, Plan de campagne .. Atouts Géographique et Commerciaux de l'implantation : Proche du centre ville et d'un parking. Moyen d’accès : Par bus, voiture, vélo, à pied. Le gérant est

documents fournis par les proches du défunt, le notaire va reconstituer la dévolution successorale de ce dernier. A cet effet, il est dans l’obligation de consulter le fichier central de dispositions de dernières volontés, également appelé « fichier Venelles » pour que jamais une succession ne soit réglée sans tenir compte des dernières volontés du défunt. Le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés contient les testaments (authentiques, olographes ou mystiques) ainsi que tout acte pouvant

Savoir approfondi dans un domaine de connaissance . - Muphti : Interprète officiel de la loi musulmane . -Muezzin : Dans l'islam, fonctionnaire religieux charger d'appeler, du haut du minaret de la mosquée, au cinq prières quotidiennes . -Venelle : Ruelle . -Pantomime : Comportement outré, ridicule . -Inextinguibles : Qu'on ne peut apaiser, arrêter . -Galvaniser : Donner une énergie soudaine à ; enthousiasmé, exalter . -Badaud : Passant, promeneur dont la curiosité est facilement

Berkani 1996 : « les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi ». 18 janv.2001 CE Venelles 2001 : principe de libre administration des collectivités territoriales est une liberté fondamentale, possibilité d’exercer parallèlement ou successivement les référés suspension et liberté 11 mai 2001 CE Mme Duffaut 2001 : une décision

territoriales, Article L1111-1 : « Les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus. » Portée de ce principe : le CE a jugé que la libre adminsitration des CT est une liberté fondamentale : CE, Commune de Venelles, 2001 : la libre administration des collectivités territoriales est une liberté fondamentale au sens du référé liberté. = les communes peuvent bénéficier du référé liberté. Deux dimensions de ce principe : règle de compétence : compétence législative

‘se cacher’,noise ‘bruit’,venelle ‘ruelle’ ,vis ‘visage’,mont ‘montagne’ ,val ‘vallée’ ,roc,roche ‘richer’,sauf ‘sauvé’ dans les locutions suivantes: bailler à quelqu’un le lièvre par l’oreille ‘donner des promesses’; la bailler belle (bonne) ‘se moquer tenter d’un faire accroire’; se tenir coi ‘se tenir (demeurer, rester) calme (tranquille)’; à l’envi ‘[pic]à qui mieux mieux’; à musse-pot ‘en cachette’; chercher noise à quelqu’un ‘chercher querelle’; enfiler la venelle ‘prendre la fuite’; vis-à-vis

droits fondamentaux tels que le droit de propriété et le respect de la vie privée. Et qui ne se limite pas non plus aux droits des individus mais s'étend aux garanties accordées aux collectivités publique, conseil d'Etat du 18 janvier 2001 "commune de venelles". Les décisions en matière de référé relèvent essentiellement du président du tribunal administratif , sous le contrôle du Conseil d'Etat. Cependant sur le fond en appel , la cour administrative d'appel peut très bien prendre une mesure en référé