Ventôse

est l’allié des extrémistes ; Hébert en profite, une nouvelle fois, pour pousser les sans-culottes dans la voie de la violence : on pouvait craindre alors un nouveau 31 mai ainsi qu’un renouvellement des massacres de Septembre217. Les décrets de ventôse (26 février et 3 mars 1794) — manigance du gouvernement pour couper les sans-culottes de leurs chefs ultra-révolutionnaires221 — légalisent la séquestration des biens des personnes reconnues ennemies de la République ; ces biens doivent servir à indemniser

Robespierre disposait d'un immense prestige et d'une vaste audience auprès des démocrates, des Jacobins, des sans-culottes de Paris et de province, grâce à quoi il pouvait souvent imposer ses vues." Les factions abattues,deux décrets, les décrets de ventôse, avaient décidé le séquestre des biens des suspects au profit des patriotes indigents, mesure dont l'audace fut tempérée parsa très faible application. Dans le précieux carnet qu'il portait le 9 thermidor, on lit bien que les "bourgeois" étaient les

l’exécution des décisions ministérielles. Il était assisté d’un Conseil Général du Département chargé des contributions directes et d’un Conseil de Préfecture pour le contentieux. Les attributions furent précisées surtout dans la circulaire du 21 ventôse an VIII (11 mars 1800) et celle du 24 germinal an VIII. En instituant les Préfectures, Napoléon assure à son pouvoir central une action que nul gouvernement n’a, jusque là, exercée. B) Une rupture fondamentale Au 18ème siècle, la France

regard de l'article 3 de la loi du 25 ventôse an XI ; 5°/ que les obligations respectivement nées de la loi et du contrat ne sont incompatibles que si elles sont insusceptibles de recevoir simultanément exécution ; qu'en jugeant que l'obligation légale d'instrumenter de M. Z...et celle, prévue par la convention de cession du 23 juillet 1998, de reverser la rémunération reçue étaient antinomiques, la cour d'appel a violé les articles 3 de la loi du 25 ventôse an XI et 1134 du code civil ; Mais attendu

Le rôle du notaire dans les opérations d'investissement Rédigé par Rodolphe REITANO BTS2NOT Les principales caractéristiques de l'activité notariale La loi du 25 ventôse en XI (16 mars 1803) définit l'organisation du notariat. Tout d'abord, le notaire est un juriste investi d'un mission d'autorité publique intervenant dans l'ensemble des domaines du droit. Il à le monopole pour certains actes comme les contrats de ventes dans le domaine de l'immobilier par exemple, ou encore dans

au Tribunal de cassation. Ce tribunal ne peut nullement interpréter la loi. La Constitution de l'an III (22 août 1795) interdit au Corps législatif d'annuler les jugements du Tribunal de cassation mais maintient le référé législatif. La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) supprime cette procédure et décide qu'après une première cassation, le second pourvoi est porté devant les sections réunies du Tribunal de cassation sans que la décision ainsi rendue s'impose à la juridiction de renvoi. Cette

des enfants l’héritage des biens de ses parents. En résumé, celui-ci organise et consolide la société de cette époque et la Justice veille à son bon fonctionnement. Le Code Civil, après quatre années de longs débats, est enfin accepté le 30 ventôse de l’an XII (21 mars 1804). Napoléon est très impliqué dans son élaboration et son instauration. Ce code devient le Code Napoléon en 1807 dont nombre de lois sont encore en vigueur à l’heure actuelle. 4. Scolaires : lycées, … (mai 1802)

mourir comme Robespierre ; depuis longtemps, il s’était préparé à cette éventualité. Mieux, il la savait inéluctable. » Le 7 juin, Toussaint est conduit aux Gonaïves sur La Créole puis transporté au Cap sur le Héros. Bonaparte le 12 mars 1803 (21 ventôse de l’an XI) « Je suis pour les blancs parce que je suis blanc. Comment a-t-on pu donner la liberté à des africains, à des hommes qui n’avaient aucune civilisation, qui ne savaient pas ce qu’était une colonie, ce que c’était que la France ? » Toussaint

émis en 6 ans soit l'équivalent de 7 milliards de franc métallique ou 14 années de ressources normales. L'inflation était arrêtée mais il fallait maintenant retirer de la circulation cette masse énorme de papier monnaie. La loi du 18 mars 1796 (28 ventose an IV) autorisait la création des mandats territoriaux. Deux milliards quatre cent millions de ces mandats seront émis pouvant être échangé au cours de 1 pour 30 contre des assignats et permettant d'acquérir à des conditions très favorables des biens

dans un champs au nord du moulin de Theloyer et une seconde fois au pied du même tallus, dans le chemin, la tête la prémiere et sur le visage (…) »39 . 35 Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 2 U 37, ordonnance de prise de corps du 28 ventôse an VII. Ibidem, 7 U 79, acte d’accusation du 24 septembre 1808. 37 Ibidem, 2 U 59, ordonnance de prise de corps du 30 germinal an XII. 38 Ibidem, 2 U 43, ordonnance de prise de corps du 6 floréal an VIII. 39 Ibidem, L 2886, ordonnance de prise