Veto Suspensif

militaires Sudistes qui avaient lutté pour la Confédération, ce qui lui attire l’animosité de nombreux députés et sénateurs républicains qui l’avaient porté au pouvoir. Johnson et le Congrès sont en violente opposition, chaque partie utilisant son droit de veto pour bloquer les lois proposées par l’autre partie. Finalement le Congrès entamera une procédure de destitution à l’égard du Président qui échouera à une voix près. Johnson terminera son mandat en ayant perdu pratiquement tout pouvoir au profit des

sont assez limités : -    il est le chef des armées -    il négocie les traités -    il nomme les hauts fonctionnaires et les juges fédéraux, avec l’accord du Sénat -    il soumet un programme législatif au Congrès -    il dispose d’un droit de veto sur les lois adoptées par le Congres Ce n’est qu’en dernier ressort que la Constitution attribue au président une compétence, qui est à la source essentielle de son autorité ; la Constitution indique que « le président veillera à l’exécution fidèle

l’initiative du congrès. Le président dispose d’un droit de véto sur les textes législatifs adoptés par le congrès. Le sénat et la chambre des représentants ont des moyens de pression sur le président. En matière de déclaration de guerres, contrôlé pas le sénat pour ces pouvoirs propres par exemple. La séparation n’est pas si stricte que ça, l’un a besoin de l’autre. Il a le message sur l’état sur l’état et l’union, le rapport économique. Le droit de veto, si une loi ne va pas dans le sens du président il

indivisible et inaliénable, donc pas ou mal délégable par le souverain. Mais seul le principe de la souveraineté est à la nation, l'exercice est aux représentants. Les représentants forment le pouvoir législatif, et sont les élus et le roi, qui a droit de veto, et qui est co-représentant du fait de son action sur le pouvoir législatif, pas du fait qu'il détienne le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est donc composé d'une chambre unique, assemblée permanente que le roi ne peut pas dissoudre, et durée

l’exécutif fédéral, le président des Etats-Unis dispose en effet de pouvoirs considérables. Il est le chef de l’administration et des armées ; il nomme les hauts fonctionnaires tels que les juges de la Cour Suprême ; il dispose d’un droit de veto (dans 95% des cas le veto présidentiel ne peut être surmonté)… Le pouvoir présidentiel s’impose donc comme prépondérant face à celui de la Chambre des Représentants et du Sénat. B/ Le régime parlementaire : une prépondérance des assemblées Le régime parlementaire

révoquer les ministres, exécute la loi mais peut aussi s’opposer en y appliquant son droit de veto et enfin décide de la guerre ou de la paix. Quant au pouvoir législatif, il est détenu par l’assemblée législative qui va proposer et voter les lois et peux ratifier les déclarations de guerre et de paix. Cependant le droit de veto du roi créait un déséquilibre entre les pouvoirs car le roi peut faire appliquer son veto pendant une durée de 4 ans. Pour les députes de l’assemblée législative, cette durée est

la France sa 1ere constituation. La France deient une monarchie constitionelle basée sur la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législativ est aux mains d une assemblée législative élue pour 2 ans au suffrage cencitaire. Le roi conserve le droit de veto qui lui permet de suspendre une loi. 2) réorangisation économique : BUT : lutter contre la crise financière&diminuer la dette

délibérant  Égalité des Etats  Session ordinaire ou extraordinaire  Formule des recommandations  Vote le budget  Le conseil de sécurité Chargé du maintien de la paix  Restreint à 15 membres dont 5 permanents  Vote des résolutions mais droit de véto  Un rôle vaste  Une réforme demandée par certains Etats  Le conseil économique et social Coordonne les activités économiques et sociales  54 membres élus par l’assemblée pour 3 ans  Siège en permanence  Organe consultatif, réalise études

affirme : * l'égalité des citoyens, * l'existence de libertés individuelles, * la propriété, * la souveraineté de la nation. Cette déclaration implique quelques orientations politiques : * la séparation des pouvoirs, * droit de veto accordé au Roi. L’Ancien Régime s'écroule et les français ont le sentiment de commencer une nouvelle histoire dans laquelle il faut montrer son appartenance à la nation française.   9. La nation française * Défilés des gardes nationaux

peuvent avoir des aides fédérales. S’agissant de l’exécutif, il est exercé par un gouverneur : c’est le président de l’Etat fédéré assisté par un vice-président. Il est élu au SUD pour 4 ans en général (3 ans dans 3 Etats). Il dispose d’un droit de veto sur les propositions de loi émanant des parlementaires. Il peut être plus ou moins développé (partiel ou total). Il est entouré d’une équipe de collaborateurs pouvant être élus par les citoyens. S’agissant du législatif, il est exercé par un parlement