Veto Suspensif

DISSERTATION : « LE DROIT DE VETO (1789-1792) » Introduction : « Pourquoi donc réclamer contre le veto du prince, qui n’est aussi qu’un droit du peuple confié spécialement au prince, parce que le prince est aussi intéressé que le peuple à prévenir l’établissement de l’aristocratie ? » Comte de Mirabeau. A la création de l’Assemblée nationale constituante l’une des premières questions qui se pose c’est « le pouvoir du roi », le roi qui avant détenait tout pouvoir se voit désormais attribuer

cette Constitution a été lente. Pendant deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpretés de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de veto absolu ou seulement de veto suspensif ? Enfin le texte définitif fut voté. Il était précédé d'une "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen " énumérant les grands principes sur lesquels s'appuyaient les législateurs. La constitution de 1791 est la première

second temps, nous nous interrogerons sur les limites de ce nouveau régime politique, en mettant en exergue les faiblesses de cette monarchie limitée, c'est à dire l'organisation d'un dualisme pour le moins déséquilibré, mais aussi le droit de veto suspensif du roi qui engendrera la chute définitive de la monarchie. I- Une nouvelle forme de Monarchie : l'avénement de la Monarchie Constitutionnelle Issue du mouvement philosophique des Lumières, inspirée du nouveau modèle des États-Unis

constituante sur le droit de veto débute à la fin de l’année 1789, Mounier, déclare dès le 12 août 1789 que « Les plus belles fonctions de la souveraineté sont celles du Corps législatif, si le monarque n’en était pas une portion intégrante…le gouvernement ne serait plus monarchique mais républicain ». Ainsi, pour Mounier, le principe monarchique justifie est nécessite le droit de veto absolu. « Veto » en latin signifie « j’empêche », « je m’oppose ». Le droit de veto est une prérogative attachée

partie, nous pourrons voir que le corps législatif est supérieur au roi, tant par ses pouvoirs que par sa présentation dans la Constitution (A). Dans une deuxième sous partie, nous verrons un exécutif totalement affaibli ne disposant que d’un veto suspensif pour faire face à une législative toute puissante (B). A- Un législatif fort placé au sommet de la Constitution, détenant exclusivement le pouvoir suprême. Ÿ Il est le premier organe présenté par la Constitution. Ÿ En théorie, ce pouvoir

LE DROIT DE VÉTO. INTRODUCTION. Le véto vient du latin même veto qui littéralement signifie « je m’oppose », utilisé à l’origine par le peuple romain pour s’opposer aux décrets du Sénat. Le droit de véto aujourd’hui se définit comme le pouvoir reconnu au chef d’Etat (roi ou président de la République), dans certains régimes, de s’opposer aux lois votées par l’Assemblée législative. Ainsi, dans certaines constitutions ce pouvoir est institué au pouvoir exécutif. C’est le cas en 1791 dans

chambres sur le modèle de la monarchie anglaise ou le roi peut contrôler les deux chambres en ayant droit a un veto absolu. Mais les patriotes eux voulaient un autre modèle celui du monocaméralisme c'est a dire une seul chambre qui accorderai au Roi un droit de véto mais suspensif. Le 10 septembre 1789 c'est ce modèle la qui est adopté puis le 11 ils votent l'adoption du véto suspensif. Le 3 septembre 1791 la constitution est voté est donne au roi un pouvoir limité dans le rôle de la législation

mais cette fonction est souple, c à d que chaque organe exerce une fonction principal et intervient à titre accessoire dans une autre fonction. C ‘est le système cheks and balance (freins et contrepoids). Par exemple : le président a un droit de veto qui lui permet d’interféré dans le pouvoir législatif. A- Les moyens d’action du président sur le congrès 1- Le droit de message présidentiel. La constitution de 1787 confère 3 prérogatives qui vont lui permettre de rentrer en relation

L’assemblée législative est une assemblée unique qui est détentrice du pouvoir législative, elle est seule à l’initiative des lois, elle vote le budget de l’état. Elle ne peut être dissoute par le roi, qui n’a aucune emprise sur elle a part sont droit de veto. Le roi ayant perdu une grande parti de son pouvoir qu’il détenait sous l‘Ancien Régime. 2 – LE POUVOIR EXECUTIF AFFAIBLIT ET L’IMPOSSIBLE COLLABORATION Le roi, an 1791, voit par la constitution son pouvoir affaibli (A), la vision de la gestion

préambule * La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789 On passe ici d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Louis XVI est arrêté et condamné en 1793 parce que dans la constitution, le roi avait un droit de veto, Louis XVI en a abusé et a ainsi bloqué l'assemblée. Dans cette déclaration, les droits sont individuels. L'article 1 renvoi à l'abolition de la monarchie, l'article 6 faire référence à la loi, l'expression de tous. Pour Montesquieu, la souveraineté