Veto

Or ce bicamérisme égalitaire peut lui aussi être critiqué car donne à chaque assemblée un droit de veto. Ce droit de veto peut être accepté pour l’Assemblée Nationale car ses membres sont élus au suffrage universel et connaissent l’alternance. Il est cependant critiqué pour le Sénat qui est élu au suffrage universel indirect et ne connaît pas l’alternance. Un autre problème de ce droit de veto est que les deux chambres peuvent bloquer la procédure et en profiteraient pour amender le texte. Ce

aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicamérisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en 2 assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. Le régime présidentiel C’est un régime d’équilibre des pouvoirs qui met en présence un président et un Parlement égaux. L’exemple type est celui des Etats-Unis, la séparation des pouvoirs y est visible. La collaboration entre les pouvoirs

n'abuse de ses prérogatives, les constituants américains ont ainsi prévu un strict partage des compétences entre organes fédéraux et Etats fédérés. Ils ont également divisé le pouvoir législatif entre deux assemblées, donné au président un droit de veto sur les textes législatifs, et reconnu parallèlement au Sénat la faculté de s'opposer aux nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l'administration. C’est un bon exemple mais il montre bien qu’une stricte

Président de la République a le choix entre la ratification par référendum ou la ratification par le Congrès. À noter que le Président de la République seul à ce jour peut provoquer le référendum ou convoquer le Congrès. Il exerce donc de fait un droit de veto sur les projets de révision constitutionnelle. Le Congrès est la réunion, dans une même salle et au Château de Versailles, des députés et des sénateurs qui doivent voter le projet à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour qu'il

a 1955 : les affrontements Est-Ouest La domination occidentale Les puissances occidentales sont majoritaires au sein du Conseil de Sécurité (Etats-Unis + Royaume Uni + France), mais l’URSS a su résister en utilisant son droit de veto (Guerre de Corée-1953) Le rôle biaise de l’ONU L’ONU sert de banc d’accusation entre les deux blocs Dans les conflits de décolonisation, l’ONU ne fait qu’approuver les décisions des grands Etats : ex : Affaire d’Hyderabad

du Sénat tout comme la déclaration de guerres officielle doit aussi être votée par le Sénat. Si le Sénat refuse la demande du président de lever les troupes, le Président doit se plier à cette décision et ne dispose dans ce cas-là d’aucun droit de véto. Dans l’autre sens, l’exécutif entre aussi dans certains domaines qu’exerce le Congrès. Même si le Président fédéral ne dispose pas de l’initiative législative, il peut inciter les « congressmen » dans le sens de son intérêt dans un premier temps

lui du droit de veto. En effet le Congrès en cela partage la fonction législative, le Président est confronté à trois options : signer le texte, qui deviendra loi, refuser de signer le texte, ce qui revient à lui opposer un veto et ne pas agir, ce qui s’apparente à un veto (Pocket veto). Il faut préciser que le veto n’a rien d’absolu : une majorité qualifiée des deux tiers dans chacune des Chambres permet de le renverser. Exemple : Les Président ont souvent utilisé ce droit de véto, Franklin Roosevelt

droit de veto. C’est une particularité de la procédure de révision constitutionnelle qui n’existe pas lorsqu’il s’agit d’adopter des lois ordinaires. Ici nous sommes dans une situation de bicamérisme égalitaire pour les révisions constitutionnelles alors qu’il est inégalitaire pour les lois ordinaires. En pratique c’est le sénat qui a utilisé cette possibilité de blocage. Soit il a réussi à empêcher les révisions par le droit de veto comme en 1984 ou 1990. Soit il utilise ce droit de veto comme un

Président et le Congrès, inséré dans le système des « freins et contrepoids » A. Le veto présidentielle : une arme redoutable Selon la section 7 de l'article 1 de la Constitution, le président possède un droit de veto qui s'applique à l'ensemble du texte. Les propositions de loi doivent être présenté une fois admise par le Congrès au président des États-Unis « avant d'acquérir force de loi ». Si le Président exerce son veto cela conduit à un blocage de la promulgation de la loi adoptée par les deux chambres

personne du Roi. Néanmoins, le roi ne pouvant dissoudre l’Assemblée, aucun moyen constitutionnel de régler un différend entre le roi et l’assemblée, n’existe, car cette dernière ne dispose pas de moyens de pression non plus. Qui plus est, l’usage du veto est tout a fait susceptible d’en faire naître. En cas de conflit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le seul arbitre reste celui du mouvement populaire. Quand au pouvoir exécutif, c’est le roi, qui n’est d’ailleurs plus considéré comme