Vice-Premier ministre

prés de 80 000 personnes. On constate donc qu’en 1958 lors de la rédaction de la constitution par le gouvernement le Président de la République avait d’important pouvoir sans pour autant avoir la légitimité du peuple. Nous allons étudier dans un premier temps la première partie de l’article, ce qui concerne majoritairement la politique intérieur. Puis dans un second temps nous mettrons en évidence ce qui concerne la politique extérieur dans la seconde partie de l’article. I. Le président de la

et se déroulent tous les 3 ans. Elles renouvellent la moitié des sénateurs qui sont élus pour un mandat de 6 ans depuis la réforme du 30 juillet 2003. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le Premier ministre et son gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat

Constitution de 1958, articles 76 et 77 de la Constitution française de 1946 et l'article 92 alinéa 2 de la Constitution italienne de 1947 traitent de l'investiture du Président du Conseil appartenant au gouvernement, ou encore appelé par la suite, Premier ministre. Ces articles traitent également indirectement de la liaison organique définissant la dépendance réciproque des pouvoirs dans un régime parlementaire caractéristique de la séparation souple des pouvoirs. Ces articles constitutionnels se situent

dans un premier temps, une valeur réglementaire - puis, le cas échéant, une valeur législative, si l'on met à part les anciennes ordonnances prévues par l'article 92, aujourd'hui abrogé par la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995, et qui avaient, selon cet article " force de loi ". S'agissant des ordonnances de l'article 38, qui retiendront seules l'attention dans ces lignes, elles sont prises par le Gouvernement mais lors d'une délibération du Conseil des ministres. Elles doivent

dispositions les plus connues de la constitution, souvent citée sous son simple numéro, « l'article 49.3 »26, « le quarante-neuf trois ». Cet alinéa illustre un renversement des rapports entre gouvernements et parlements au cours du XXe siècle au profit des premiers : le pouvoir dit exécutif cesse d'être subordonné au législatif et doit au contraire pouvoir faire adopter les lois nécessaires à sa politique. Diverses solutions ont été mises en place pour y parvenir. Avec l'article 49.3, les gouvernements français

Exécutif : * Au roi se sont substituées des structures exécutives contemporaines : chef de l’État, 1er Ministre, ministres, secrétaires d’État. * La définition de la politique de la nation et sa mise en œuvre quotidienne relève des organes exécutifs. * Nous sommes face à un EXÉCUTIF BICÉPHALE : partage du pouvoir entre deux entités : le président de la république et le premier ministre. * Moyens et attributions dont dispose l’exécutif sont : * La Force Armée, d’abord utilisée pour

Dissertation : Le Premier ministre est-il un « triste sire » ? Après la défaite de Napoléon Bonaparte, Talleyrand fut le premier à porter le titre de « Premier ministre ». Depuis lors, ni la Restauration, ni Louis-Philippe, ni le Second Empire ne reconnurent à ce personnage d'autre fonction que celle d'homme de confiance du monarque: le premier des ministres, pas davantage, et révocable à merci. Le roi, l'Empereur gouvernaient. Sous la IIIème République, le Premier ministre s'appela président

décidé de m’intéresser à la Grèce, qui est considérée comme un des berceaux de la démocratie dans le monde et de la culture européenne. La Grèce fait partie de l’Union européenne depuis 1981 et de la zone euro depuis 2001. Nous verrons dans un premier temps une présentation générale de la Grèce, puis dans un second temps nous nous intéresserons aux activités du pays et enfin nous verrons son degré d’intégration à l’union. Au niveau géographique la Grèce est bordée de la mer Ionienne à

limite l'obligation. L'interprétation facultative est aussi celle que donne Michel Debré au Conseil d'État. Mais lors de son premier discours de politique générale, il estime que le texte ne dit pas explicitement qu'il doit le faire, mais l'esprit de la Constitution est clair. » Il y a la distinction entre « programme » et « déclaration de politique générale». Si le premier peut se comprendre comme un catalogue des principales mesures que compte prendre le gouvernement, sans doute dès sa mise en

gouvernement par rapport au Parlement, lequel détenait dans le régime précédent le rôle central dans la politique nationale. De toute évidence, la délimitation de l’étendue des fonctions du Président de la République, du gouvernement et du Premier ministre a plongé les rédacteurs de la C dans l’embarras. En effet, comment reconnaitre un réel pouvoir décisionnel au gouvernement tout en faisant jouer un rôle actif au Président? Pour résoudre cette difficulté, les constituants ont fait une distinction