Vice-Premier ministre

Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre de la politique sur laquelle

concernent l'application de la loi révolutionnaire, est confié au sein de l'administration aux administrateurs eux-mêmes, qui sont juges et parties (loi des 7-11 septembre 1790) : en principe le roi jusqu'en 1792, les directeurs de 1795 à 1799, les ministres, les administrateurs des départements. C'est la légalité révolutionnaire qui est appliquée, c'est à dire que c'est l'administration bureaucratique centralisée qui impose son point de vue. Ce n’est pas équitable. Puis en 1806 le conseil d’Etat

central pour un rajeunissement de l'Afrique. Il n'est pas surprenant, par conséquent que l'Afrique du Sud est devenue l'un des principaux contributeurs à la NEPAD et l'Union africaine. Comme une récompense pour ces contributions, M. Mbeki va devenir le premier président de l'Union africaine quand il est inauguré en Juillet 2002 à Pretoria. Cette évolution sera encore aller vers l'Afrique du Sud se concentrant sur le lieu de la renaissance africaine et il sera nécessaire de voir le NEPAD comme un test de

parfois). Les fonctions de l’administration française : * L’application de la loi : elle est soumise au droit (légalité de la loi). * La police administrative : elle met en place des mesures. Les autorités qui en disposent sont le premier ministre, le ministre de l’intérieur, le préfet, le maire. * La gestion de services publics : elle gère la police, l’aide sociale, … La constitution française précise que le gouvernement dirige l’administration (article 20). L’administration française

autorités d’une entité territoriale décentralisée. En matière pénale, elles sont selon le cas, 2 de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République justiciables de la Cour d’Appel ou du Tribunal de grande instance en premier ressort. Les autorités exécutives locales représentent le pouvoir central dans leurs juridictions respectives. Elles exécutent les lois, édits et règlements nationaux ou provinciaux et assurent le maintien de l’ordre public avec notamment des forces

Kerleo, Mlle Lagoute, Mlle Meynier, Mlle Rousse, M. Weber SEANCE 6 LE GOUVERNEMENT I- Les relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République et le Premier ministre en vue de la démission de ce dernier. Document 3 Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20

d’exercé un pouvoir sur le gouvernement. L’article 11 Une loi est normalement votée par le parlement Concernant les ministres, concernant les fonctions des membres du gouvernement le général de Gaulle a souhaité que durant l’exercice de ses fonctions un ministre ne puisse pas être parlementaire. Une seule personne ne peut pas être en même temps député et ministre (ex : vote, le candidat et son suppléant). Le général de gaulle a affirmé son attachement au bicaméralisme, l’assemblée

législatif : AN, exécutif : Président R et Conseil Vème : législatif AN et Sénat, exécutif : Président et Premier ministre Les prolongements de la séparation de base : Redoublement horizontal : - pouvoir législatif redivision → 2 chambres ( bicamérisme ) - exécutif : ( dans régime parlementaire ) composé du chef de l'état ( roi Espagne ), chef de gouvernement ( Premier ministre ), pour assurer un équilibre entre la permanence incarné par le chef de l'état et les changements avec

administratifs unilatéraux par lesquels le Premier mi­ nistre édicte des mesures de police ? 29. D’une manière générale, comment appelle-t-on les actes administratifs unilatéraux pris par le Premier ministre ou par le Président de la République, et ce quelle que soit la matière (police administrative ou non) ? 30. Comment appelle-t-on les actes administratifs unilatéraux par lesquels les autorités de police administrative autres que le Premier ministre édictent des mesures de police ? 31. D’une manière

en nommant les ministres, théoriquement en fonction de la représentation respective de chacun des trois partis. De Gaulle se méfie des communistes, alors qu'ils sont arrivés en tête, et ne leur accorde que cinq ministères (même si Maurice Thorez, secrétaire général du PCF, obtient le poste de vice-président du Conseil et ministre d'État). On retrouve dans le gouvernement de De Gaulle des personnalités politiques telles que Vincent Auriol (ministre d'État), Edmond Michelet (ministre des armées) ou