Vice-Premier ministre

systématique", avait déclaré le chef de l'Etat. Vendredi, le député UMP, Eric Ciotti, a déposé une proposition de loi allant dans ce sens. Le président du Conseil général des Alpes-Maritimes propose un "mécanisme de sanction graduée et proportionnée". En premier lieu, un avertissement serait envoyé aux parents dont les enfants ont été absents, sans justification, pendant au moins quatre demi-journées sur une période d'un mois. Il serait accompagné d'une sorte de "contrat", rappelant les obligations légales

PDR de façon provisoire Si le PDR est provisoirement malade, par un acte solennel, il demande au Premier Ministre de gouverner à sa place, et de présider le conseil des ministres. Il n’a le pouvoir de ne parler que d’un ordre précis. C’est le PDR qui définit l’ordre du jour. Si le PDR est en voyage, il remet les clés de Matignon au Premier Ministre afin qu’il préside le Conseil des Ministres tous les mercredi. La responsabilité pénale du PDR Le PDR est déclaré pénalement irresponsable pendant

d’une grande vulnérabilité ou ayant des besoins spécifiques, ce sont là les principaux axes que S.M le Roi propose pour une méthodologie d’action en vue de concrétiser les objectifs de l’Initiative nationale pour le développement humain. Dans un premier temps, l’INDH parera au plus urgent et s’attellera à répondre aux besoins de la population la plus fragilisée dans quelques 360 communes rurales des plus pauvres et 250 quartiers démunis dans le milieu urbain et périurbain.   Toutes les composantes

régime parlementaire signifierait la toute puissance du Parlement, pourtant le bipartisme, avec l'existence de deux partis principaux, et donc, d'un parti majoritaire et discipliné à la chambre, contribue en fait à donner l'essentiel du pouvoir au Premier Ministre et à substituer au gouvernement parlementaire, un gouvernement du Cabinet. En 1332 est crée le Parlement, avec la séparation des deux chambres : La Chambre des Lords et La Chambre des Communes. Son pouvoir essentiel est celui de consentir

l’initiative des lois est partagée entre le premier ministre qui présente des projets de loi au titre du gouvernement et le parlement avec les propositions de loi. B. Des moyens d’action parlementaire relativement faibles  Il effectue un contrôle de constitutionnalité permanent  Le conseil constitutionnel peut être saisi par les présidents des différentes assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs, mais aussi par le président de la République et par le premier ministre.  Article 48 suite à la révision

d’autre part, la prise de participation de l’Etat à concurrence de 34%, dans le capital social du Crédit du Niger privatisé, quelle que soit sa future dénomination; • la décision du 16 août 2007 du Comité interministériel, présidé par le Premier Ministre, autorisant la cession de 51% des actions du capital social actuel du Crédit du Niger. Il y est précisé que : o cette cession est subordonnée à un engagement ferme de l’investisseur stratégique à appuyer le financement de tout programme

mettre d’accord sur un texte, celui-ci est abandonné. La 5ème République : bicéphalisme à deux têtes de l’exécutif : président et premier ministre. Le premier ministre n’est légitime que parce qu’il a été désigné par le président. Aux Etats Unis, monocéphalisme car il n’y a que le président : pas de gouvernement. Le président est à la fois président et premier ministre (il est entouré d’un cabinet, des secrétaires d’Etat). Les citoyens élisent des délégués qui élisent des grands électeurs et qui

qu’il y a un chef du gouvernement qui est qualifié différemment selon les lieux et les époques : président du Conseil sous les IIIème et IVème Républiques françaises ou en Italie, président du gouvernement en Espagne, Chancelier en Allemagne, Premier ministre en Grande-Bretagne et en France aujourd’hui.  Du parlement Quant au Parlement, il est souvent composé de deux chambres (bicamérisme) en régime parlementaire. L’une des chambres est, en principe issue du suffrage universel et représente

est bicéphale .Le président de la république est le détenteur du pouvoir d’état .Il tire sa légitimité de son élection direct (depuis 1962) par le peuple.Il détient des pouvoirs permanent et des pouvoirs exceptionnels (dissolution, Art 16) Le premier ministre lui, est le chef du gouvernement qui d’après l’article 20 détermine et conduit la politique de la nation.Pour ce faire, il dispose de l’administration et de la force armée. Le président est tout puissant lorsqu’il dispose de la majorité qui

Lumbroso Julia Le Président de la République et le Premier ministre sous la Cinquième République La Ve République est caractérisée par un renouveau impressionnant: la Constitution est modifiée plusieurs fois, le nouveau président De Gaulle se retrouve au pouvoir par formation d' un Putsch par les français d' Algérie. Tout commence d'abord de manière désordonné et sans véritable objectif: le président organise un pouvoir qui ressemble à une monarchie, le gouvernement ne parvient pas à trouver