Victime Du Meurtre Droit Pénal Spécial

Sous la Direction de: M. Eric MONTCHO-AGBASSA Docteur en Droit Enseignant-chercheur Année Académique: 2009-2010 Je dédie ce mémoire à tous les enfants victimes des conflits armés et également à ma défunte mère Fanta THIAM que je n’ai jamais connue, Maman

Introduction Le droit pénal est d'abord un droit avant d'être général. En tant que droit pénal il a pour but d'examiner la criminalité, le pénaliste se fixe pour but d'examiner la criminalité essentiellement sous un angle juridique car d'un point de vue sociologique l'infraction est tout comportement antisocial sanctionné ou non. L'infraction est donc au centre de son système. L’étude du droit pénal a un double objet : l’étude de la criminalité et l’étude de l'infraction. La criminalité

TD de droit international humanitaire et pénalMercredi 31 Mars 2010 UNIVERSITÉ TOULOUSE I CAPITOLE FACULTÉ DE DROIT LA GUERRE PAR LE VIOL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Point de droit discuté par Margot ABADIE SOMMAIRE: | INTRODUCTION:....................................................................................................................................................4 PARTIE I: LE VIOL, UNE ARME DE GUERRE.................................................

proxénétisme. C’est une juridiction non permanente. Elle se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours. Certains crimes relatifs aux crimes terroristes, militaires ou relatifs au trafic de drogue sont jugés par la cour d’assises spéciale. Dans ce cas, les jurés sont remplacés par des magistrats professionnels. Pour les crimes commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions, la Cour de justice de la République est compétente. Tout d'abord, dans le cas de

mort en 1917) disait "nous appelons crime tout acte puni et nous faisons du crime ainsi défini l'objet d'une science spéciale, la criminologie". Criminalistique : elle a pour objet l'ensemble des procédés scientifiques de recherche des infractions et de leurs auteurs (ex : la médecine légale, la police scientifique). Pénologie : elle étudie les fonctions des sanctions pénales, les règles de leur exécution et les méthodes utilisées dans leur application. Autrefois on parlait de science pénitentiaire

du droit civil, est l'acte délibéré ou non, provoquant chez celui qui en est la victime, un trouble physique ou moral comportant des conséquences dommageables pour sa personne ou pour ses biens. Selon le Code pénal, la violence représente « des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne ». L’infraction de violence dans le Code pénal de 1994 est l’une de celle qui, depuis 1810, a été le plus modifiée. Le Code de 1810 ne connaissait que les coups et blessures. Le Code pénal actuel

chacun un ensemble de juridictions hiérarchisées relevant de deux juridictions suprêmes : la Cour de cassation et le Conseil d’État. Cette dualité, trait original du système français, a conduit au développement d’un droit administratif autonome par rapport au droit privé et au droit pénal. “ Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. “ Art.66.- de la Constitution du 4

EC 2 : DROIT ET JUSTICE EN FRANCE Fiche 1 : Quelle est la place du droit en France ? Vocabulaire Code : du latin codex, signifie livre, ensemble de lois ordonnées et regroupant les matières d’une même branche du droit (ex : le code de la route) Juridique : du latin jus, juris, signifiant « loi, règle », adjectif du mot droit. Directive : texte adopté par les institutions de l’Union européenne (et applicables par l’ensemble des Etats membres de l’UE) Transposition : mécanisme qui permet de

caractéristiques du phénomène criminel Le phénomène criminel est l’ensemble des actes jugés négatifs par la société dans la mesure où ces actes troublent l’ordre social . De ce fait le crime est entendu au sens large , il ne s’agit plus du seul meurtre ou assassinat , la société doit s’organiser et mettre en place des règles afin afin de combattre ce phénomène ,mais pour le combattre il faut en comprendre les caractéristiques et ses causes . L’analyse de ce phénomène permet de dire qu’il s’agit

doublée en cas de récidive. EX : usage d’un téléphone en conduisant, 2éme classe…donc pas dans notre domaine. I – L’élément légal : A) Définition : * Code pénal = CP et Code de procédure pénale = CPP, Code monétaire et financier (thème 3) = CMFF, Code de la consommation (thème 4). * Interprétation stricte de ce texte = en droit pénal on ne peut pas raisonner par analogie. Infraction, on l’applique, si ça ne fait que ressembler, on ne peut pas l’appliquer. L’évolution ou un lobbying fait qu’on