Victime

compte que fonder toute responsabilité sur la notion de faute avait une conséquence qui était de constater que sans faute il n’y avait pas d’indemnisation, les victimes d’un dommage ne recevaient pas forcément réparation de leur préjudice ; mais la révolution industrielle a fait que sociologiquement il était inconcevable de penser que toute victime n’obtienne pas réparation. Ce constat a conduit à deux mouvements : redéfinir la notion de faute pour qu’elle soit plus large ; créer des responsabilités sans

est créancière. Ici l’obligation juridique nait d’un contrat, un accord de volonté entre 2 personnes, le contrat de prêt. Le vendeur s’engage à délivrer la chose, l’acheteur s’engage à payer le prix. Une personne est victime d’un dommage injustement causé par autrui : ici la victime peut exiger de l’auteur du dommage, le débiteur, une réparation. Ces 2 exemples, nous permettent d’identifier les actes (obligé car on l’a voulu) et les faits juridiques, les 2 principales sources des obligations. Quand

75 ans seraient victimes de violences physiques et/ou sexuelles, dont 405 000 intra familiales. Selon l’INSEE, tous les 2.5 jours une femme meure sous les coups du conjoint. Aussi, c’est généralement en tentant de lutter contre la maltraitance des enfants que la réalité et l’ampleur du problème des violences conjugales a émergé. Et donc, c’est en voulant protéger les enfants que le législateur interviendra de plus en plus dans la famille, protégeant également le conjoint victime de violences. Au

SOCIAL………………………………………………………………………………………………………………….….……...……….3 2.1. Trois éléments constituant le viol...............................................................................................................3 2.2. Les principales conséquences pour la victime............................................................................................4 2.3. Les différents types d’abus sexuels…………………………………………….…………………………………………….………….….6 2.4. L’inceste…………………………………….…………………………………………………….…………………………………………

aujourd'hui objet de discussions. Deux arrêts de la deuxième chambre civile de la cour de cassation en date du 19 juin 2003 ont pris parti on ne peut plus clairement sur l'existence d'une obligation de minimiser le dommage. En l'espèce, Madame X est victime d'un accident de la circulation en 1988 causé par Monsieur Y. En 1995 et en 1998 Madame X a été invité par des professionnels de santé à suivre une rééducation qu'elle a refusée. Son préjudice corporel s'étant aggravé elle assigne Monsieur Y et son

faute duquel il est arrivé à le réparer. ». Dès lors, sur ce point, il n'y a nul doute que la réparation du préjudice causé par l'auteur est admise de toutes parts. Cependant qu'en est il du comportement de la victime qui aurait pu laisser lasser son sort aggraver après l'accident. La victime est-elle alors considérée comme le responsable de la situation, ou la responsabilité revient elle encore une fois à celui qui a causé le dommage initial ?

France : en Seine Saint Denis En France, avec la violence conjugale au cours de l’année 2008, 184 personnes sont décédées, victime de leur partenaire ou ex-partenaire de vie dont 156 femmes et 27hommes. La Seine Saint Denis a la réputation d’être un département particulièrement affecté par les violences conjugales…Il y a environs 36000 femmes battues dont 11000 victimes de violence très grave. D’après l’Observatoire national de la délinquance, il y a eu une augmentation de 87% des plaintes ces

ministère, le Procureur de la République, devant des juridictions répressives, par le biais de la procédure pénale (10 ans pour les crimes, 3 pour les délits et 1 pour les contraventions). La RC est mise en jeu par l'action civile qui est exercée par la victime du dommage qui va demander réparation, selon la procédure civile (5 ans pour agir, 10 ans en cas de dommage corporel et 20 ans pour les dommages résultants de tortures et d'agressions sexuelles sur mineurs). c/ Les différences d'effets La RP va donner

abusés. Le cours pour des étudiants en psychologie défini ce qu’est un abus sexuel, les conditions dans lesquelles l’abus se déroule, le profil de l’abuseur et les rôles que tiennent les proches dans ces moments, ainsi que les conséquences pour la victime et son entourage. Le jeu test permis de prudence sensibilise l’enfant aux divers comportements suspects qui pourraient êtres dangereux pour eux. G Laval dans son article pour Libération raconte le procès violeur et son ressenti par rapport a ces

L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation Cas pratiques types Cas pratique n°1 Il s’agit de Monsieur Yves Vadrouille, au volant de sa trottinette, qui ne s’apercevant pas de la pente devant lui, perd le contrôle et percute une vieille dame en fauteuil roulant. Il est alors projeté sur la chaussée, et une voiture auto-école le percute de plein fouet, lui causant par la suite un traumatisme crânien. Arrivant en sens inverse, un livreur en voiture fait une embardée pour éviter