Vie En Collectivité

Chapitre 3 : L’organisation administrative Introduction : Section 1 : Principes généraux de l’organisation administrative : 1- La centralisation : 2- La décentralisation : A- Les limites de la décentralisation : B- L’autonomie des collectivités locales : C- La signification de la décentralisation Conclusion Introduction : L’Administration Marocaine s’est lancée au cours des dernières décennies dans un vaste programme d’ajustement structurel ayant pour objectif

en France Les grandes étapes de la décentralisation : La loi Deferre de 1982 visait à définir les principes régissant le fonctionnement des collectivités territoriales (les régions, les départements et les communes) pour permettre à l’État de se dessaisir d’un certain nombre de compétences et de moyens d’action au profit de ces collectivités territoriales. Les principales innovations juridiques apportées par la loi Deferre ont permis le renforcement du pouvoir de l’élu local. L’article

Définition : le droit des collectivités territoriales est une branche spécialisé du droit public et qui comprend l’ensemble des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales. De ce fait le droit des collectivités se définit matériellement. Le droit des collectivités territoriales va utiliser toutes les sources du droit qui existe que ce soit des sources internationales, nationales, législatives… Section 1 : les sources formelles du droit des collectivités territoriales Parmi ces

programmes ». La force de ce dispositif réside dans le partenariat entre les collectivités territoriales et l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ce partenariat, dont l'ambition est l'amélioration des conditions de l'habitat pour l'ensemble des citoyens, s'organise pour traiter les situations les plus difficiles, sur le plan urbain comme sur le plan social. Partout où une OPAH est mise en place par une collectivité et l'Anah, un financement majoré est apporté aux propriétaires (occupants ou bailleurs)

l’Education art. L 212-4 – Code Général des Collectivités Territoriales art. L 1611 -4 et L 2321-2-9° - Code de Commerce L 123-12 et L 612-4. PROBLEMES POSES Dans quelles conditions et comment obtenir une subvention des collectivités territoriales ? Quels sont les contrôles et obligations qui pèsent sur une association subventionnée ? DEFINITIONS La subvention est définie par la jurisprudence comme « un versement gratuit fait par un organisme public (État, Collectivités territoriales, Établissements publics)

exemple dans les besoins administratifs). Les actions communautaires de la CCFC visent à améliorer les conditions de vie des habitants, augmenter l'attractivité du territoire, enrichir son identité et son image, organiser et transformer durablement le territoire. 1. Un projet : La fusion de trois communautés de communes La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a comme principal objectif la rationalisation et la simplification de notre carte de l'intercommunalité

d’administration publique Chronique de l’administration Décentralisation et Collectivités territoriales (novembre 2013 – janvier 2014) Jean-Luc Pissaloux Professeur à l’Université de Bourgogne Vice-Président du Conseil scientifique du GRALE Didier Supplisson Ancien Directeur général adjoint des services de Dijon Avocat à la Cour (….) Organisation territoriale Décentralisation Réforme des collectivités territoriales La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action

sociaux, économiques... Tous ont un impact sur la relation que l’Etat entretient avec ses territoires .en effet il a adopté beaucoup de plans de développement afin d’atteindre ces objectifs dont les plus ultimes sont l’amélioration des conditions de vie des citoyens et la réduction des disparités entre les espaces Marocains, Dans ces conditions le territoire s’est affirmé comme un acteur du développement socio-économique capable de concevoir et de mettre en œuvre des stratégies de développement afin

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. CADRE REGLEMENTAIRE 1- Collectivités territoriales et décentralisation 2- Dispositions générales II. COPETENCE DES COLLECTIVITEES TERRITORIALES EN MATIERE DE PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT 1- La commune 2- La région 3- Le district CONCLUSION INTRODUCTION C’est dans le but de poursuivre l’œuvre des colonisateurs, que les autorités politiques de la côte d’Ivoire vont dès son

relatives à l’entrée et au séjour des étrangers, la circulation et la sécurité routières, les procédures d’autorisation de toute sorte et les enquêtes publiques à l’initiative de l’État. Les préfectures sont également chargées de l’organisation de la vie démocratique, de la citoyenneté et de l’exercice des droits qui y sont liés, de la nationalité, de la police administrative, de l’environnement et de l’urbanisme, de la notion d’utilité publique. Les services préfectoraux assurent ainsi l’organisation