Royaume du Maroc Ministère de l’ Intérieur

SITUATION DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS AU MAROC PROBLEMATIQUE ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
Présenté par M. Abdellatif CHADALI Directeur de la Planification et de l’Equipement

Direction Générale des Collectivités Locales

Direction de la Planification et de l’Equipement

SOMMAIRE
1- Situation des transports publics urbains 1.1- Cadre Juridique 1.2- Historique de gestion du Transport Public Urbain 1.3- Problématique du Transport Public Urbain 2- Perspectives de développement 2.1- Mesures engagées 2.2- Défis pour les collectivités locales
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1.2- Historique de gestion du Transport Public Urbain 1.3- Problématique du Transport Public Urbain

1- Situation des transports publics urbains

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1- 1- Cadre juridique: Attributions dévolues aux Conseils communal et Préfectoral ou provincial
Les compétences des collectivités locales à créer des services publics, à les organiser et à les gérer, soit par voie de régie directe ou de régie autonome, soit par concession ont été consacrées dès la première charte communale de 1960.

Loi n° 78-00 de 2002 portant charte communale
Article 39 Le conseil communal décide de la création et de la gestion des services publics communaux notamment dans les secteurs: - du transport public urbain; - de la circulation, roulage et signalisation des voies publiques. Il décide des modes de gestion des services publics communaux par voie de régie directe, de régie autonome, de concession ou de toute autre forme de gestion déléguée.

Loi n° 79-00 de 2002 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales
Article 36 Dans les limites du ressort territorial de la préfecture ou la province, le conseil préfectoral ou provincial décide de la création et des modes de gestion du service public de transport intercommunal.

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1- 2- Historique de gestion du transport public urbain

Gestion du Transport Public Urbains

Monopole public:

Création par