Vie En Collectivité

décentralisation  1) Définitions : * Décentralisation * Déconcentration 2) Historique : * 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement du territoire et à l’Action Régionale. II) Loi de décentralisation du 2 mars 1982 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes

finalité est de représenter la vie locale mais aussi la vie économique. On passe ainsi d’une chambre territoriale à une chambre économique.  Dès 1946, le général de Gaulle se prononce pour un bicamérisme territorial. Plus précisément, il estime que « la vie locale » qui a ses droits doit pouvoir s’exprimer à travers une chambre qui lui serait propre. Ce Sénat – bien que le terme ne figure pas dans le discours de Bayeux – doit d’abord représenter les collectivités territoriales, la Métropole. Mais

représenter la vie locale mais aussi la vie économique. On passe ainsi d’une chambre territoriale à une chambre économique.   1° de la chambre territoriale…   Dès 1946, le général de Gaulle se prononce pour un bicamérisme territorial. Plus précisément, il estime que « la vie locale » qui a ses droits doit pouvoir s’exprimer à travers une chambre qui lui serait propre. Ce Sénat – bien que le terme ne figure pas dans le discours de Bayeux – doit d’abord représenter les collectivités territoriales

Dissertation : la libre administration des collectivités territoriales La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle du droit français. En effet, ce principe est consacré à l’article 72 qui prévoit que désormais « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi

recours aux structures d’hébergement collectif ne survenant qu’à un âge avancé. Au-delà de 85 ans, la vie en collectivité est de plus en plus répandue, au détriment de l’hébergement par les proches. es personnes âgées de plus de 60 ans représentent plus du cinquième de la population en 2005. Leur poids démographique devrait continuer de s’accroître, sous l’effet de l’allongement de la durée de la vie, pour atteindre un tiers de la population à l’horizon 2050. À court terme, les générations nées juste

régions, mais aussi aux collectivités à statut particulier et aux collectivités d’outre-mer. Parallèlement, les communes se regroupent de plus en plus au sein d’établissements publics de coopération intercommunale, afin de mettre en commun leurs moyens. À l’image de leurs compétences, ceux-ci sont également en forte augmentation, tant en ce qui concerne les ressources financières que les moyens humains. Cette double progression des compétences et des moyens fait des collectivités territoriales des acteurs

Sommaire  Tour de table de présentation  Généralités sur le Développement Durable  Naissance du développement durable  Les enjeux  Les principes  Les difficultés  Des solutions existent…  Collectivités & développement durable  La Responsabilité Sociétale des Entreprises  Approche des outils  Réflexion en groupe Tour de table  Qui êtes vous ?  Que faîtes vous actuellement ?  Quel est votre projet professionnel ?  Quelles sont vos attentes par rapport à cette formation ?

autorités indépendantes du pouvoir central appelées collectivités territoriales. C'est-à-dire un groupement humain géographiquement localisé sur une portion du territoire national disposant du pouvoir de s’administrer par les autorités élues. Elle implique donc une distinction parmi les masses des besoins auxquels l’administration doit pourvoir, entre ceux qui intéressent l’ensemble de la population et ceux qui demeurent particuliers à une collectivité, elle repose sur la distinction des affaires nationales

compétence, c’est-à-dire une compétence générale lui permettant d’exercer son pouvoir dans tous les domaines de la vie sociale. Toutes les autres personnes publiques tiennent leurs compétences d’une délégation des compétences de l’Etat, soit du fait de la Constitution, soit du fait de la loi, soit d’autres sources comme le contrat ou l’acte administratif unilatéral. A ce titre, les collectivités territoriales semblent ne tenir leurs compétences propres qu’en vertu des délégations concédées par l’Etat

Il apparaît de prime abord incontestable que l'instauration du régime démocratique exige des institutions particulières, spécifiques. La démocratie telle qu'elle est perçue actuellement se présente essentiellement comme un mode de direction de la vie collective, une forme de gouvernement. Traditionnellement, le gouvernement se conçoit comme la pointe ultime de l'organisation d'un État, l'instance suprême à laquelle tous les autres membres du corps politique doivent soumission. Le régime démocratique