Vie Privee Des Presidents

DROIT CONSTITUTIONNEL : Le 8 janvier 1959 le général de gaule devient le 1er président de la 5ème république la nouvelle constitution qui l’a voulu et conçu a été approuvé par le peuple français cela fait la clé de voûte des nouvelles institutions. Janvier 2002 Jacques Chirac est le 5ème président mais depuis 1997 suite à la dissolution ratée de la dissolution de l’assemblée nationale le président a procédé à la nomination obligée du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation

26 avril 1985, le tribunal administratif de Versailles reçu la requête de MM. X et annula la décision du refus opposé par le Maire de Melun. Dans un second arrêt du 5 juillet 1985, la cour annula également et sur le même fondement la décision du président de l'association. Ces derniers invoquaient pour leur défense que le statut associatif ne les contraignait pas aux règles de droit administratif évoquées dans la loi du 17juillet 1978 et qui pose le principe que tout acte administratif doit être communicable

il existe une multitude de rapports sociaux et chaque rapport social nécessite une réglementation, un encadrement juridique. On a vu par exemple les rapport enter propriétaire et locataire, employé et employeur…ces rapports sont régit par le droit privé. Qu’en est il du droit public ? Il régit des rapports spécifiques à savoir les rapports existant entre les personnes qui détiennent l’autorité que l’on peut appelé les gouvernants et de l’autre les personnes soumises à cette autorité que l’on peut

droit Règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Elle ne permet pas a elle seule de distinguer la règle de droit d’un certains nbrs d’autres règles qui ont aussi vocation a régir la vie en société. Critère fondamentale de la règle de droit = règle coercitive Le droit doit comporter toutes le règles qu’exigent les différents aspects de l’organisation de la société et de la vie sociale. A. Le critère de la règle de

JOURNAL O F F I C I E L DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Cabinet du Président de la République CONSTITUTION DE LA TRANSITION 44ème Année Numéro Spécial 5 avril 2003 1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CONSTITUTION DE LA TRANSITION La Plénière du Dialogue Intercongolais a adopté, Le Président de la République promulgue la Constitution de la Transition dont la teneur suit : PREAMBULE NOUS, DELEGUES DES COMPOSANTES ET ENTITES AU DIALOGUE INTERCONGOLAIS, REUNIS en Plénière ; FORTS

‎économique. L’arabisation en Algérie a commencé à être imposée lors de la rentrée scolaire de 1963. L’enseignement de l’arabe dans toutes les écoles primaires fut annoncée par l’ancien président de la République algérienne démocratique et populaire Ahmed Ben Bella, puis avec la venue du nouveau président le colonel Houari Boumediene que commencèrent les premières campagnes d’arabisation dans l'«Algérie nouvelle». Toutefois, le gouvernement algérien voulait réaliser la « face culturelle

opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. » ● Article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques​ :​ « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » ● Article 5 de la Convention pour

depuis l’alternance, en l’an 2000 et, d’autre part, à toute immixtion du Président de la République dans le fonctionnement du législatif et du judiciaire. L’exécutif dans son ensemble doit s’abstenir de toute interférence dans le fonctionnement normal de la justice. Le Président de la République sera dorénavant passible de poursuites judiciaires pour des délits caractérisés commis dans l’exercice de ses fonctions. Le Président de la République ne peut être ni chef de parti politique ni membre d’une

2nd guerre mondiale, de sauver des dizaines de milliers de blessés militaires et civiles. Elle a permis aussi d'augmenter l'espérence de vie de 10 ans car ce médicament combat, avec succès, la pneumonie et les méningites. II) Des progrès considérables depuis 1914 Depuis le début du XXème siècle, l'accélération des progrès médicaux a repoussé les limites de la vie. (Voir pages 22 et 23) Les limites du temps et de l'espace ont été repoussés. La révolution des transports à considérablement réduit les

:   à titre privé sous forme indépendante ou de salarié ou d’associé d’une société d’architectes définie à l’article 22 ci-après ; à titre de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d’enseignant dans les établissements d’enseignement supérieur d’architecture. ART. 3 - Dans les cas où la loi impose le recours obligatoire à un architecte, celui-ci ne peut être qu’un architecte exerçant sa profession à titre privé sous forme indépendante